NETTALI.COM - L’arrêté Ousmane Ngom n’a pas de base légale. Tel est l’avis de Ngouda Mboup. Pour le constitutionnaliste, un décret ne peut pas contrevenir à la Constitution. A l'émission "Objection" ce dimanche, il dénonce les interdictions de manifestations générales et absolues.
" Il faudrait trouver une formule beaucoup plus légaliste, beaucoup plus propre, souple. En matière de police administrative il ne saurait exister d’interdiction générale et absolue. Par contre tout le monde sait que, dans un Etat de droit, on doit protéger les édifices publics, l’ordre public, maintenir le cadre pour que les libertés s’exercent ", a déclaré Ngouda Mboup.
Selon l’enseignant-chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), les autorités doivent revoir leur copie.
" Pour qu’il y ait un bon ordre, il faut qu’il y ait des libertés et qu’il y ait l’exercice démocratique des libertés. Mais étouffer les libertés, ça peut parfaitement porter atteinte au bon ordre", précise l'invité d'Objection.
A en croire Ngouda Mboup, l’ordre public, est en réalité un contenu qui répond à des normes.
" C’était d’abord une trilogie : sécurité, tranquillité, salubrité et aujourd’hui même, on parle de dignité, cela signifie simplement qu’il revient à l’autorité administrative d’apprécier en fonction des circonstances et que l’autorité administrative est soumise à la légalité", précise-t-il.
Allant plus loin dans son argumentaire, le spécialiste en droit soutient que l'alibi selon lequel il y a des institutions au niveau du centre-ville et qu’on ne doit pas y organiser des réunions publiques ne tient pas debout.
" C’est contre la loi, c’est contre la légalité. Parce que la loi ne le dit pas et ne le dit nulle part. Ce qu’il faut à l’autorité administrative, c’est d’encadrer les itinéraires. Par exemple, dévier les marcheurs s’ils veulent emprunter un ou un tel itinéraire. Mais faire des interdictions générales et absolues, ça n’existe nulle part", a-t-il conclu.
