NETTALI.COM – Le gendarme des télécoms vient encore de pointer les offres promotionnelles de Free. En clair, par lettre en date du 29 octobre dernier, l’Artp a notifié des griefs à la société pour non-respect des articles visant la fourniture des produits et services de télécommunications.  

Par lettre en date du 29 octobre 2019, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a notifié des griefs à Saga Africa Holding Limited (propriétaire de Free, ex-Tigo). Cela, pour non-respect des articles 4 et 8 de la Décision n°2019-008 du 29 mai 2019 portant encadrement des promotions relatives à la fourniture des produits et services de télécommunications.

Pour rappel, les articles précités disposent que :

“Les opérateurs sont tenus de recueillir l’accord préalable de l’Artp, par voie de courrier officiel, avant le lancement de tout nouveau produit ou service, dans un délai d’un (01) jour avant la date de commercialisation.

Les promotions sont notifiées à l’Artp, par courrier officiel, au moins cinq jours ouvrables, avant leur lancement (…).

Après l’instruction, l’autorité de régulation peut accéder à la demande ou opposer son refus sur la base d’une décision motivée.

Toute demande restée ans réponse, au-delà du délai susmentionné, vaut acceptation.

Les opérateurs veillent notamment à ce qu’il soit possible de procéder gratuitement à des appels de secours et d’urgence à partir de tout poste fixe ou mobile connecté à leur réseau (…)”.

C’est la deuxième fois en moins deux mois que les offres promotionnelles de Saga Africa Limited ne rencontrent pas l’adhésion du gendarme des télécoms. Pour mémoire, dans une mise en demeure datée du 25 septembre et publiée en exclusivité par nos soins, l’Artp demandait à la société d’arrêter certaines promotions et autres bonus télécoms.