NETTALI.COM - Depuis la publication du nouveau gouvernement, un phénomène singulier agite les réseaux sociaux sénégalais. D'anciens membres de cabinets ministériels multiplient les publications de lettres de démission soigneusement rédigées et diffusées sur Facebook, X ou WhatsApp. Des textes souvent empreints de solennité, de gratitude et parfois même de revendications politiques.

À première vue, l'exercice pourrait apparaître comme un geste élégant de loyauté ou une manière de marquer publiquement une rupture. Pourtant, à y regarder de plus près, ces publications posent une question simple : peut-on démissionner d'une fonction que l'on n'occupe déjà plus ? La réponse se trouve dans le décret n°2020-2327 du 9 décembre 2020 portant organisation des cabinets des ministres et des secrétaires d'État.

Son article 17 est sans équivoque. Il prévoit que les fonctions exercées au sein d'un cabinet ministériel prennent automatiquement fin en même temps que celles du ministre ou du secrétaire d'État auprès duquel le collaborateur est affecté. Autrement dit, lorsqu'un ministre quitte le gouvernement, son cabinet cesse juridiquement d'exister dans sa configuration antérieure. Les conseillers techniques, chefs de cabinet, attachés de cabinet, chargés de mission et autres collaborateurs ne disposent alors plus d'aucun titre ni d'aucune prérogative liées à leurs anciennes fonctions.

La rupture n'est pas facultative. Elle est automatique. Elle résulte directement de la loi.

Dans ces conditions, les lettres de démission publiées plusieurs jours après la fin des fonctions ministérielles soulèvent une difficulté évidente. Sur le plan juridique, elles sont sans effet. Leur auteur ne renonce pas à une fonction qu'il exerce encore. Il prend acte, parfois sans le savoir, d'une situation déjà créée par le droit.

La démission est normalement un acte volontaire mettant fin à une relation administrative ou professionnelle toujours existante. Or, dans le cas présent, cette relation a déjà été rompue par l'effet du décret. La fonction a disparu avant même la rédaction de la lettre.

Deux interprétations sont alors possibles. La première est celle d'une simple méconnaissance des règles administratives. Après tout, tous les collaborateurs politiques ne sont pas nécessairement des spécialistes du droit public ou du fonctionnement de l'administration.

La seconde lecture est plus politique. Ces publications peuvent être perçues comme une tentative de reprendre symboliquement l'initiative dans une séquence où le départ a été subi et non choisi. En présentant leur sortie comme une décision personnelle, certains anciens collaborateurs cherchent peut-être à transformer une cessation automatique de fonctions en acte politique assumé.

L'objectif peut être de témoigner une fidélité à un responsable politique, de marquer une position dans les recompositions en cours ou simplement d'entretenir une visibilité publique.

En réalité, ces lettres n'ont sans doute pas vocation à produire des effets administratifs. Elles relèvent davantage du registre symbolique que du registre juridique. Elles permettent à leurs auteurs d'adresser un message à leur camp politique, à leurs soutiens ou à l'opinion publique. Mais cette dimension symbolique ne doit pas conduire à ignorer la réalité du droit.

Car si la communication politique peut façonner les perceptions, elle ne modifie pas les effets des textes en vigueur.

Cet épisode révèle plus largement l'importance de la culture juridique dans le débat public sénégalais. Dans un contexte où les questions institutionnelles, constitutionnelles et administratives occupent une place croissante dans l'actualité, la maîtrise des règles qui organisent l'État demeure essentielle.

Le droit administratif est parfois discret. Il ne fait pas de déclarations. Il ne publie pas de communiqués. Il n'organise pas de conférences de presse. Mais il produit des effets concrets. Et dans cette affaire, il avait déjà parlé bien avant les publications Facebook.

Au moment où certaines lettres de démission étaient mises en ligne, les fonctions concernées avaient déjà cessé d'exister depuis plusieurs jours. Le décret, lui, avait déjà rendu son verdict.