NETTALI.COM - Les députés qui étaient déjà en vacances, comme cela se passe chaque année à la fin du mois de juin, doivent retourner à l’hémicycle, dès ce lundi 17 juillet. Ils sont convoqués en procédure d’urgence pour une session extraordinaire.
Les députés vont examiner des projets de lois issus des conclusions du dialogue national, d'il y a quelques semaines.
Mais déjà, des voix s’élèvent pour désapprouver la révision de l’article 87 de la Constitution, entre autre texte à examiner. Une levée de boucliers qui fait suite à la publication du projet de loi portant révision de la Constitution, qui doit être soumis aux parlementaires, lundi.
En effet, dans l’exposé des motifs, l’Exécutif informe : "Pour répondre aux nécessités de rationalisation du calendrier électoral et d’une meilleure harmonisation des rapports entre le pouvoir Exécutif et le pouvoir Législatif, il est procédé à la suppression de la période pendant laquelle il ne peut être procédé à la dissolution de l’Assemblée nationale"
Le nouvel article 87 était ainsi libellé comme suit : "le président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale.”
L’alinéa 2 précise : "le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus après la date de publication dudit décret."
