NETTALI.COM – La démocratie sénégalaise a connu un recul, c’est sûr. Difficile aujourd’hui de faire croire le contraire, tant les faits qui se donnent à lire, sont têtus. Toutes les nouvelles réformes initiées ont fait l’objet de polémiques et de frictions sans précédent. A titre d’exemple, le référendum soumis au vote des Sénégalais en mars 2016, en ses 15 points, est dont le plus contesté, a été la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel.

Une écrasante majorité des Sénégalais était favorable à la fin du septennat. Macky Sall avait alors promis, entre les deux tours de la présidentielle de 2012, d’appliquer cette réduction à son propre mandat. Il reviendra dessus le 16 février s’appuyant sur l’avis du conseil constitutionnel. Ce qui avait conduit l’opposition et une bonne partie de la société civile à juger inutile le référendum. Et le hic, a été une réforme d’ailleurs vue comme un piège car il fallait voter les 15 points ou rejeter purement et simplement la réforme dans son ensemble.

L’autre exemple a été la question du 3ème mandat qui vaut aujourd’hui beaucoup de frictions.

Actualité oblige, le parrainage citoyen instauré à la veille de l’élection présidentielle a été considéré comme mal venu ayant fait l’objet de désaccords notoires, en étant considéré non pas comme un moyen de rationalisation des partis politiques, mais plutôt comme celui d’en écarter.

Mais une constante dans toutes ces réformes, c’est Ismaïla Madior Fall qui est à l’œuvre. Et ce n’est point un hasard s’il est affublé du sobriquet de  « tailleur de la constitution » puisqu’il a piloté tous ces chantiers polémiques. Et ce n’est guère fortuit s’il est très vite monté au créneau, suite à la décision de Cour de justice de la Cédeao, consécutive à une saisine du parti « Union sociale libérale » de l’avocat Me Abdoulaye Tine, pour démonter les motivations de la décision.

Dans sa décision, la Cour de justice de la Cedeao a déclaré que la loi sur le parrainage, tout en n’étant pas discriminatoire de par sa nature, porte atteinte au principe de la libre participation aux élections. Par conséquent, elle ordonne à l’État du Sénégal de l’éliminer dans un délai de six mois.

Une décision rejetée par l’Etat du Sénégal

A la suite du porte-parole du gouvernement, Omar Guèye, Ismaïla Madior Fall essayera de démolir la décision de la cour de justice de la  Cedeao. Le ministre Oumar Guèye, même s’il a tenté d’exclure tout contentieux entre le Sénégal et la Cedeao, a laissé entendre jeudi que le Sénégal n’entend pas se plier à la décision de la Cour de justice de la Cedeao l’invitant à abroger la loi sur le parrainage dans un délai de six mois. «Tous les systèmes démocratiques au monde ont leur système de filtre pour les élections. Il n’y a pas un seul qui n’a pas de filtre. Au Sénégal, ce qui a été choisi c’est le parrainage citoyen. Ce parrainage n’est pas tombé du ciel. Il a été évoqué lors du dialogue politique et ce parrainage avait une loi à l’Assemblée nationale. Donc, du point de vue de la légalité, ce parrainage est plus que légal par rapport à notre constitution et à notre législation”, a soutenu celui-ci avant d’expliquer que le parrainage a été voté pour faire face à la pléthore de candidatures aux élections.

Le constitutionnaliste et actuel ministre conseiller auprès du président de la république, Ismaïla Madior Fall lui, pense que tout ce que la Cour a décidé, n’est qu’une aberration juridique. Le ministre-conseiller auprès du président de la République demande aux juges de la Cedeao de revoir leur copie. « Dans cette affaire du parrainage, la Cour évoque une possible violation defs droits de l’Homme, le droit de participation électorale lors des futurs scrutins. Cet argument est juridiquement dénué de fondement parce que la violation du droit invoqué ne doit pas être incertaine, elle doit être réelle et non pas reposer sur des allégations futures. Ce qui n’est pas le cas», écrit-il dans une contribution parue au quotidien national «Le Soleil».

«L’analyse du dispositif de l’arrêt rendu par la cour de justice révèle, dans l’ensemble, des erreurs de droits et l’abandon total de ce qui fut jusque-là sa jurisprudence sur les questions soulevées par l’affaire», note le ministre d’Etat qui pense que ces erreurs peuvent “porter atteinte à la crédibilité et à la légitimité de la Cour ».

Si l’on suit donc la logique du Constitutionnaliste, la première erreur de droit de la Cour, c’est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage (qui est une loi interne d’un pays). La deuxième erreur de droit, est donc le fait que la Cour se comporte, contrairement au texte qui l’institue et à sa jurisprudence, comme une Cour constitutionnelle, juge de la légalité nationale. Ce qu’elle n’est pas. La troisième erreur de droit est que la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit. Elle n’a pas dit concrètement en quoi la loi sur la parrainage porte atteinte au principe de la libre participation aux élections.

Artisan majeur de cette loi sur le parrainage, Ismaïla Madior Fall pense que  la Cour de justice de la Cedeao a outrepassé ses prérogatives et demande à l’État du Sénégal d’initier des réformes pour changer la manière de fonctionner de cette cour. «Les erreurs nous paraissent tellement énormes et susceptibles de porter atteinte à la crédibilité et à la légitimité de la Cour que nous pensons vraiment que le Sénégal doit prendre l’initiative de porter une réforme en vue de sauver la Cour pour qu’elle reste l’organe de protection des droits de l’Homme rêvé par les citoyens de l’Afrique de l’Ouest», plaide le Constitutionnaliste.

Un parrainage pas nécessairement remis en cause

Un commentaire de Ismael Madior Fall qui ne rencontre toutefois pas l’assentiment d’Abdourahmane Diouf juriste qui dans EnQuête de ce lundi 3 mai, a apporté quelques éclairages. Pour l’ancien compagnon d’Idrissa Seck, « même si elle a eu à justifier sa compétence dans le passé sur la base de cas “concrets” et non “hypothétiques”, il faudra tenir compte de deux éléments importants. La notion de jurisprudence constante ou de tradition jurisprudentielle, n’emporte pas une rigidité dans l’office du juge. Celui-ci a la compétence de sa compétence et peut la confirmer, l’infléchir, voire aller à un revirement spectaculaire, sans que cela ne puisse être interprété comme un “erreur”. » « Le revirement de jurisprudence est à son avis, une donnée judiciaire connue qui n’enferme pas le juge dans des certitudes imprudentes, au moment de se prononcer sur des contenus très mouvants. Il s’y ajoute que dans cette affaire sur le parrainage, les enjeux et les circonstances, adossés à la ferme volonté de garantir le respect des Droits de l’homme, autorisent le juge à s’essayer à la notion nouvelle du “risque imminent” qui protège le citoyen dont l’action serait vidée de sa substance, si le fait incriminé venait à être “concrétisé”. La théorie du risque et le principe de précaution, sans être univoques, sont au coeur du droit international. Je vois une Cour de justice parfaitement dans son rôle, consciente de ses prérogatives et ayant la ferme volonté de transcender les contingences politiques. Elle a assumé sa compétence et dit le droit. »

Même réaction des associations de défense des droits de l’homme qui, dans un communiqué conjoint, “Afrikajom Center“, la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) et la Ligue sénégalaise des droits de l’homme, ont recadré l’ancien Garde des sceaux ministre de la Justice. C’est pour dire qu’il y a dans la réaction du professeur des contrevérités et des erreurs d’analyse sur lesquelles, il convient de revenir en détails « Il est fait dans l’argumentaire du Professeur FALL, un parallèle entre la condamnation du parrainage par la Cour et l’impossibilité totale d’une telle condamnation par les deux cours européennes qui s’occupent de droits de l’homme. Cette mise en contraste est fausse parce que la Cour de la CEDEAO n’a jamais dans son arrêt, rejeté le parrainage en lui-même, mais condamné les conditions dans lesquelles cette loi était appliquée », ont fait remarquer Alioune Tine et ses camarades. Avant d’ajouter : « Il est faux de laisser penser que les deux cours européennes n’ont jamais contesté des législations nationales restreignant de manière abusive le droit de participer à des élections ».

Poursuivant, ils déclarent : « La Cour de la CEDEAO ne se départit pas de sa jurisprudence sur la nécessité d’une violation concrète d’un droit. On présente la décision comme hostile en totalité au Sénégal. Cela est inexact. Il y a plusieurs demandes exprimées par le requérant et qui ont été rejetées par la Cour ».

Il faut toutefois souligner que Ismaïla Madior Fall s’est trompé en soutenant que la Cour de justice de la Cedeao est incompétente pour connaître de la loi sur le parrainage.

L’avocat et «droit de l’hommiste», Me Assane Dioma Ndiaye, le rappelle d’ailleurs : le seul critère de compétence de la Cour demeure des violations de droits fondamentaux consacrés et garantis. Ces violations peuvent résulter d’actes de gouvernants, de décisions judiciaires ou de lois adoptées par un pays donné. Il n’y a pas d’exclusions formelles de sources potentielles de violations de droits humains.

Et les dispositions de l’article 9-4 du protocole additionnel A/SP.1/01/05 du 19 janvier 2005 portant amendement du Protocole A/P.1/7/91 relatif à la Cour de justice sont claires.  Elles disposent que «la Cour est compétente pour connaitre des cas de violation des droits de l’homme dans tout état membre…. ». Dans n’importe quelle demande qui lui est adressée, la Cour recherche donc si la constatation de la violation des droits de l’homme forme l’objet principal de la requête et si les moyens et les preuves produits tendent essentiellement à établir de telles violations.

Et statuant sur la loi sur le parrainage au Sénégal, la Cour a conclu que «la recevabilité de toute candidature aux présidentielles étant conditionné par la nouvelle loi sur le parrainage, les 2/3 des partis politiques au Sénégal sont exclus de fait de l’élection présidentielle de 2019 ; qu’il en résulte que la violation effective des droits de l’homme alléguée est imminente. »

Me Ndiaye pense que contrairement à la déclaration d’Ismaïla Madior Fall, la Cour ne s’est pas érigée en juge Constitutionnel supranational. Elle ne récuse pas en soi le principe du parrainage comme certains pourfendeurs le prétendent. Le parrainage est bien compatible avec l’efficience démocratique à condition cependant de ne comporter en ses modalités des sources de violations de droits fondamentaux ou d’enfreindre des droits de candidats a une élection donnée.

En effet, la loi sénégalaise sur le parrainage, en édictant que le dépôt de candidature doit être accompagné d’une liste de parrains sous format électronique et papier et qu’un électeur ne peut parrainer qu’un seul candidat parmi les différents candidats à l’élection, le tout sans garantir la confidentialité d’un tel choix, viole le secret du vote garanti par la Constitution Sénégalaise et fait peser sur les citoyens Sénégalais des risques de représailles de nature à décourager l’exercice d’un droit ouvert.

L’erreur de cette loi sur le parrainage est qu’elle impose un choix public unique entre  différents candidats. Ce faisant, elle  pousse un parrain a exprimer publiquement sa préférence en faveur d’un candidat donné au détriment d’autres postulants dans une compétition supposée égalitaire à ce stade. Alors même que le Code électoral dit que le vote est secret.

Avec une telle loi, de hauts fonctionnaires, des hommes d’affaires, des hommes de loi, des hommes de tenues… s’abstiendront d’user d’un tel droit que leur confère la loi pour ne pas s’exposer à d’éventuelles représailles de la part du candidat au pouvoir, surtout que le Conseil constitutionnel à l’obligation de travailler avec la Direction de l’automatisation du fichier (Daf), un service étatique, qui centralise les données de tous les citoyens, pour voir qui a parrainé qui.

Des données qui peuvent tomber entre les mains des gouvernants, ce qui peut effectivement fausser le jeu démocratique.

Aussi, il est demandé à tout candidat de chercher ses parrains dans au moins 7 des 14 régions que compte le pays. D’abord, toutes les régions n’ont pas le même poids électoral. Rien que Dakar cristallise la moitié de l’électoral. Ensuite, les Sénégalais, où qu’il se trouvent, doivent pouvoir parrainer un candidat. Il ne doit pas être possible d’écarter un parrain sous prétexte que le candidat qu’il a parrainé a atteint son quota dans la région de résidence de cet électeur. En agissant de la sorte, la loi prive un citoyen de sa liberté de parrainer un candidat.

Toutes choses qui font que la loi sur le parrainage comporte d’énormes imperfections de nature à violer le libre droit à la participation à un processus électoral et au droit de vote et d’être éligible.

Abdourahmane Diouf est revenu à la charge pour davantage préciser que « la Cour de justice de la CEDEAO n’a pas décidé la suppression de la loi sur le parrainage, mais la suppression du système de parrainage électoral tel que conçu au Sénégal. » « La nuance ici est subtile et très importante. Ce n’est pas le principe du parrainage qui est remis en cause, mais les modalités/systèmes choisis par le Sénégal pour le mettre en application. Les juges font un calcul d’une grande simplicité avec des données constantes et incontestables. Le nombre d’inscrits au fichier électoral est de 6 500 000. La loi sur le parrainage exige au moins 0,8 % (53 467 signatures) et un maximum de 1 % (66 820 signatures) pour être candidat. Les partis politiques légalement reconnus, qui sont tous habilités à présenter un candidat, dépassent le nombre de 300. En partant de cette hypothèse basse (300 partis) et en leur affectant le nombre minimal de signatures requis par la loi, il faudrait un minimum de 16 millions d’inscrits dans le fichier électoral pour que tous les partis puissent présenter un candidat ; ce qui n’est pas le cas. L’entrave à la libre participation des partis politiques vient donc du fait que le seuil de 0,8 % ne permet pas à tous les candidats potentiels de pouvoir postuler. Combiné au fait que chaque électeur n’a le droit de parrainer qu’un candidat à la fois, il y aura forcément des candidats discriminés. On peut donc valablement conclure que si le Sénégal avait fixé un seuil minimal plus bas, 0,3 % par exemple, la cour ne trouverait pas à redire sur l’entrave à la libre participation des partis politiques.»

Une rationalisation par le pourcentage obtenu, possible

Dans une contribution, Seybani Sougou juriste, convoque les articles 96 et 98 de la constitution du Sénégal pour justifier de l’abandon partiel ou en totalité de souveraineté des états ainsi que la supériorité des traités ratifiés et publiés par rapport aux lois nationales. Si l’article 96, dans son dernier alinéa dispose que : « la République du Sénégal peut conclure avec tout état africain, des accords d’association ou de communauté comprenant un abandon partiel ou total de souveraineté en vue de réaliser l’unité africaine » ; l’article 98 lui, dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvé, ont dès leur publication, une autorité supérieure aux lois »

Seulement malgré ces articles cités, la Cour de justice de la Cedeao n’a aucun moyen de coercition contre les états membres. Tout au plus, elle peut dénoncer les violations au niveau de la conférence des présidents qui décide en dernier ressort. Il a fallu d’ailleurs que cette dernière intervienne en envoyant l’armée de la Cedeao contre Jammeh pour que celui-ci accepte de quitter le pouvoir en Gambie.

Et ce n’est pas la première fois qu’elle sanctionne si lourdement le Sénégal dans les dossiers Khalifa Sall et Karim Wade, sans que cela ne soit toutefois suivi d’effets. Dans l’affaire Khalifa Sall par exemple, la Cour de justice avait rendu son verdict le vendredi 29 juin 2018 à Abuja, en condamnant sévèrement l’État. Celle-ci avait ainsi estimé que Khalifa Sall n’avait pas eu accès, comme l’impose la loi sénégalaise, à un avocat dès le début de la procédure judiciaire et que le droit à la présomption d’innocence n’a pas non plus été respecté. Plus grave, elle estime que le procès n’a donc pas été équitable. En outre, Khalifa Sall avait été élu député en août dernier, les résultats annoncés officiellement le 14. La Cour de justice de la Cédéao avait considéré qu’entre cette date et la levée de son immunité parlementaire  le 25 novembre 2017, la détention de Khalifa Sall a été arbitraire.

Le constat en fin de compte, est que la logique des états ne devrait pas pouvoir consister à être en accord avec la Cedeao et ne reconnaître son autorité que lorsque la situation convient à l’un d’eux ; et d’être en désaccord que lorsque ses décisions vont à l’encontre des intérêts de l’un d’eux.

Une manière de rationaliser les partis politiques pourrait être d’adopter la logique d’un pourcentage arrêté à l’issue d’une élection antérieure, résultat d’un dialogue sincère et franc, d’où découlerait un consensus. Cela pourrait permettre du coup de rationaliser et mieux encore, dans la foulée, d’instaurer un système de financement des partis politiques en partant de ce principe et raisonnable sur lequel personne n’aurait à redire. Mais éliminer des partis selon une logique suspecte qui est vue comme une volonté d’écarter certaines, ne fait qu’approfondir la polémique et les contestations, comme c’est le cas aujourd’hui.

La décence aurait voulu que lorsqu’un état membre adhère à une institution communautaire, qu’elle se soumette à ses règles et non tenter de discréditer ses décisions sur la place publique. Autrement, il vaudrait mieux ne plus en être membre.

A travers cette décision, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a en tout cas porté un coup sévère au code électoral sénégalais qui avait consacré, en février 2019, la réélection du président Macky Sall dès le premier tour.

Pour mémoire, au lendemain des législatives de juillet 2017, le mouvement citoyen Y’en a marre, la Rencontre africaine des droits de l’homme(RADDHO), Amnesty et le Forum du justiciable, avaient décidé d’ouvrir un contentieux citoyen contre l’État du Sénégal auprès de la Cour de justice de la Cedeao.  Ces organisations de la société civile reprochaient au gouvernement, le fait que durant ces législatives-là de nombreux citoyens n’avaient pas pu exercer leur droit de vote. La faute aux manquements graves dans la délivrance des cartes d’électeurs et dans l’organisation du scrutin, où de nombreux Sénégalais n’ont pas retrouvé leur nom sur les listes électorales.

Toutes choses qui amènent à se demander si le Sénégal, qui passait pour une vitrine de la démocratie en Afrique, n’a tout simplement pas perdu de sa superbe.