NETTALI.COM – Dans la chronique précédente de nettali.com, nous évoquions l’importance de la qualité des sources du journaliste et le nécessaire recoupement dans la production d’une  information. Une manière de dire que sans sources fiables, point d’information. L’affaire Cheikh Yérim Seck/Batiplus qui occupe l’actualité du moment, nous replonge dans le même sujet, notamment la question de la protection des sources et l’administration des preuves du journaliste dans la production d’une information.

Dans une démocratie transparente, l’information doit être à la disposition du citoyen, même s’il est évident que certaines peuvent être estampillées secret-défense ou recouvertes du sceau de la sécurité nationale. Le citoyen, au nom de qui les actes de la république sont posés, doit de toute façon être informé de ce qui va impacter sa vie de tous les jours. Le communiqué du Conseil des ministres qui est une coutume constitutionnelle, joue bien son rôle d’information auprès du citoyen. Il fait partie intégrante de la communication gouvernementale, même s’il n’est que la synthèse des grands axes de la réunion du conseil. Il est devenu un droit et un rituel auxquels le gouvernement n’oserait point ne pas sacrifier.

Les communiqués de la présidence et du gouvernement, le journal officiel, les Journaux télévisés, certains événements, etc entrent dans la même logique de véhicule de l’information institutionnelle,  mais dans certains domaines, le citoyen est quasiment sevré. Et c’est justement là où réside le problème. Le citoyen devrait par exemple être informé des traités,  conventions et contrats signés par le Sénégal : accords de pêche, contrats pétroliers, gaziers et miniers, contrats liés aux grands chantiers de l’Etat. La Constitution Sénégalaise, ne consacre t-elle pas que les ressources naturelles appartiennent au peuple ?  De même que le droit à un environnement sain ? Nous assistons pourtant à ce qu’il est convenu le bradage du littoral et son occupation anarchique. De grands principes qui ne doivent cependant pas rester au stade de voeu pieu, alors qu’ils sont consignés dans ce document jugé sacré qu’est la Constitution, suite à un référendum qui a mobilisé les sous de la république.

Lorsque le contenu d’un traité ou d’une convention, à priori au bénéfice exclusif des populations, est caché au peuple, cet acte ne peut être considéré que comme un scandale et finit par virer à la polémique lorsque la presse s’en saisit. Le dossier Petrotim est à cet égard très éloquent au regard de la clameur qu’il a soulevé. Le doute est têtu et persiste jusqu’à présent dans beaucoup d’esprit.  La polémique liée au bradage du littoral qui fait scandale aussi. L’affaire des décrets liés à l’honorariat, tout comme celle de la distribution des vivres dans le cadre du COVID-19, est fraîche dans la mémoire des Sénégalais.

La presse, considérée comme un 4ème pouvoir, est la sentinelle de la démocratie et veille à ce que les actes posés par les gouvernants, soient transparents. L’accès à l’information est d’ailleurs un droit consacré par la constitution. Ce qui revient à dire que la presse assurer une mission de service public. Le journaliste donc pour effectuer sa mission, est forcément obligé de recourir aux sources, mais fiables. Les sources, une donnée sans laquelle, il n y a point d’infos. Comment les autorités peuvent-elles donc imaginer une seconde que le journaliste qui a un tel rapport de dépendance avec sa source qu’il a mis du temps à entretenir et à gagner la confiance, se mette en position de la dénoncer ? Si elles choisissent en effet de ne pas donner la bonne information au peuple, elles commettent une faute et ne peuvent empêcher le journaliste de le faire à leur place. C’est justement cette équation qui s’est posée dans l’affaire Cheikh Yérim Seck/Batiplus.

 

L’écueil du « recel de documents… » !

Dans l’affaire Batiplus, le journaliste Cheikh Yérim Seck a, il est vrai, mis en cause la Gendarmerie en mettant en doute le montant mentionné par ceux-là lors de la perquisition. « Je vais vous faire une révélation : la Gendarmerie a saisi chez eux (chez les Libanais propriétaires de la société Batiplus) 4 milliards et non 650 millions de francs consignés dans le procès-verbal », a relevé le journaliste.

Cette déclaration faite par le journaliste Cheikh Yérim Seck sur le plateau de la «7 tv», lui a ainsi valu une convocation à la Brigade de recherches de la Gendarmerie qui a vu dans ses propos, des insinuations graves qui portent atteinte à sa crédibilité et à son honorabilité. Une convocation qui a fait suite à une audition, une garde à vue, un déferrement, un retour de parquet, une inculpation par le Doyen des juges et finalement un placement sous contrôle judiciaire contre la volonté du Procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye qui avait requis le mandat de dépôt.

Lors de son audition, sur requête du parquet, il a été demandé au journaliste, de produire l’identité de sa source de son information selon laquelle, lors de leur perquisition chez l’un des responsables de Batiplus, les gendarmes ont trouvé 4 milliards et non 650 millions. Une requête à laquelle, a refusé d’accéder M. Seck.

En effet, ce dernier sait qu’on ne peut pas exiger d’un journaliste qu’il dévoile ses sources. Suivant les dispositions du Code de la presse, la protection des sources est un principe fondamental du respect des droits des journalistes. Toutefois, en tant que journaliste, il a également l’obligation de détenir des preuves. Ce qui fait qu’en cas de convocation, il peut exposer ses preuves, tout en protégeant sa source. Le hic est que Cheikh Yérim n’a pas dévoilé ses sources (ce qui est déontologiquement correct), mais n’a pas non plus apporté les preuves de ses allégations (ce qui est déontologiquement répréhensible).

L’ancien Directeur de la RTS, Matar Sylla devant le « Jury du dimanche », n’est pas loin de penser cela. « Le plus important dans ces choses, ce sont les faits. S’il y a un procès, il est tenu d’apporter les preuves de ses révélations », a analysé Matar Sylla, rappelant la règle élémentaire du journalisme consistant à recouper, vérifier avant de divulguer une information.

Mêmes réactions chez El Hadji Kassé devant le Grand Jury. ” Les journalistes doivent exiger de leurs sources des preuves, car une source n’est jamais neutre. Elle a toujours une attente en retour. Entre la source et le journaliste, il y a toujours ce qu’on appelle un rapport de manipulation, un rapport de triangulation“, a laissé entendre le ministre conseiller en Arts et Culture du chef de l’État.

Il sera dès lors très difficile de se tirer de cette affaire dans laquelle il a été inculpé pour “diffusion de fausses nouvelles et diffamation contre la gendarmerie”, si un procès venait à avoir lieu. A moins peut-être que Yérim détienne des preuves et préfère les réserver par stratégie.

Beaucoup pensent en effet que dans tous les cas, Cheikh Yérim Seck a été piégé. D’abord, à travers sa déclaration, il réfute le contenu d’un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire (agent assermenté). Pour s’en sortir, il ne pouvait non plus se limiter à des déclarations, mais de déposer un autre document, genre procès-verbal de perquisition qui a la même force probante. Un autre piège qui ne dit pas son nom. Car s’il avait déposé un tel document pour se disculper, il serait quand même poursuivi pour recel de document administratif car il ne devrait pas détenir un Procès-verbal d’enquête préliminaire uniquement destiné au procureur, «maître des poursuites».

En effet, même s’il «ne vaut qu’à simple titre de renseignement» suivant les dispositions du Code de procédure pénale sénégalais, le PV est un de ces documents dont la détention par une personne non habilitée ou la diffusion in extenso ou en fac-similé par un organe de presse, peut entraîner des poursuites judiciaires pour « recel de document administratif ».

Abdou Latif Coulibaly  (alors journaliste d’investigation, aujourd’hui au Palais) l’a appris à ses dépens à la suite de la publication, en 2007, de son livre « La Lonase : chronique d’un pillage organisé ».

Dans l’affaire Thione Seck aussi,  les responsables du journal « Le Quotidien » avaient également été visés par une plainte auprès du procureur de la République, des avocats du chanteur pour «recel d’informations, violation du secret de l’instruction, diffusion de fausses nouvelles et atteinte à l’administration de la justice » pour avoir publié l’intégralité du procès-verbal d’audition de Thione dans l’affaire de la saisie de faux billets opérée chez lui par la Section de recherches de la gendarmerie.

Et pourtant chose incompréhensible, c’est que dans l’affaire Lamine Diack, les journalistes français du journal « L’équipe » ont produit des documents d’enquête et n’ont jamais été poursuivis pour cela.

Au Sénégal, ce n’est point le cas. Ce que la loi permet par contre, c’est que des journalistes puissent exploiter un document pénalement protégé. Autrement dit «confidentiel». Toutefois, il est interdit de le reproduire en fac-similé ou de de le transcrire en intégralité, tout comme le journaliste doit tout faire pour éviter d’être trouvé en possession d’un tel document. Ceci est considéré comme la preuve matérielle d’un document administratif.

C’est pour cette raison que les faits-diversiers et autres chroniqueurs judiciaires usent de tournures du genre «selon des sources proches de l’enquête» ou «une source ayant pris connaissance du PV (ou du document». Des précautions d’usage qui peuvent éviter au journaliste des poursuites judiciaires.

Une affaire qui a sonné le rassemblement des défenseurs de la liberté de la presse qui ont été comme un seul homme debout pour barrer la route à ceux qu’ils considèrent comme des pourfendeurs de ce droit à l’information.

On aura aussi relevé la posture du Doyen des juges Samba Sall qui n’a pas suivi le procureur de la République Serigne Bassirou Guèye, dans son réquisitoire introductif (document par lequel il saisit un magistrat instructeur) qui a visé le placement sous mandat de dépôt du journaliste en s’appuyant sur les dispositions du Code de procédure pénale qui impose le mandat de dépôt en s’appuyant sur l’article 255 du Code pénal sénégalais.

Quoi qu’il en soit, Cheikh Yérim a eu plus de baraka qu’un Madiambal Diagne. Au moment où il a échappé aux dispositions contraignantes de l’article 255 du code pénal, le patron de «Avenir communication» n’avait pas cette chance en 2004. Le Doyen des juges de l’époque, Seynabou Ndiaye Diakhaté avait appliqué les dispositions de l’article 139 du Code de procédure pénale dans toute sa rigueur, là où son jeune collègue, Samba Sall, a pris une décision, qualifiée d’ «exceptionnelle» par le monde de la justice, tant elle se révèle «rare» face à une telle infraction présumée.

Une affaire qui rappelle que le journaliste qui révèle ses sources, peut certainement dire adieu à la profession. Les autorités devraient se montrer irréprochables dans leur volonté de servir les populations. Ils doivent  garder à l’esprit que l’information doit être rendue publique car ils agissent au nom et pour le bénéfice du citoyen, même si certaines informations estampillées secret défense ou relatives à des questions de sécurité nationale, ne peuvent être livrées au public.