NETTALI.COM - Le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé avoir déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution. Conformément au règlement intérieur de l’institution, le texte sera transmis au président de la République pour avis avant la poursuite de la procédure parlementaire. La réunion du Bureau a également été marquée par les démissions de deux vice-présidents de l’Assemblée issus du groupe Pastef.
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le processus de révision de la Constitution. Réuni ce vendredi, le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé avoir examiné et déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution, déposée par un groupe de députés.
Dans un communiqué transmis à la presse, l’instance dirigeante de l’institution parlementaire précise que le texte prend en compte l’ensemble des observations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°4/C/26 du 25 mai 2026.
« Le Bureau informe avoir reçu, examiné et déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution. Cette proposition, portée par un groupe de députés, intègre toutes les observations issues de la décision du Conseil constitutionnel », indique le document. Conformément aux dispositions de l’article 69, alinéa 4, du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la proposition de loi sera désormais transmise au président de la République. Cette saisine vise à recueillir l’avis du chef de l’État avant la poursuite de l’examen du texte dans le circuit parlementaire. « Conformément aux dispositions de l’article 69, alinéa 4, du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ladite proposition sera transmise au président de la République pour avis », précise le communiqué.
Cette étape intervient dans un contexte où les modalités de révision de la Constitution alimentent un important débat juridique et politique, notamment sur le rôle respectif du Parlement et du président de la République dans le processus.
La réunion du Bureau a également enregistré des changements dans l’organigramme de l’institution parlementaire. Les députés Ismaïla Diallo et Cheikh Thioro Mbacké ont officiellement démissionné de leurs fonctions respectives de premier vice-président et de troisième vice-président de l’Assemblée nationale. Tous deux membres du groupe parlementaire Pastef, ils conservent néanmoins leur mandat de député.
Le Bureau dit avoir pris acte de ces démissions tout en saluant leur engagement au service de l’institution. « Le Bureau a pris acte de leur démission et a salué leur disponibilité et leur engagement au service de l’institution parlementaire », souligne le communiqué. Le remplacement des deux responsables interviendra conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, le Bureau a procédé à l’adoption d’un calendrier de traitement des affaires en instance. Cette programmation vise à organiser les travaux parlementaires des prochaines semaines dans un contexte marqué par plusieurs dossiers majeurs, notamment les réformes institutionnelles et les textes législatifs inscrits à l’ordre du jour.
La transmission de la proposition de révision constitutionnelle au président de la République constitue ainsi une étape importante d’un processus qui devrait continuer à alimenter les débats politiques et juridiques dans les semaines à venir.
