NETTALI.COM - Dans une tribune rendue publique, le député Thierno Alassane Sall appelle à une réforme en profondeur du mécanisme de saisine du juge constitutionnel au Sénégal. Il estime que les règles actuelles limitent le contrôle démocratique des lois et propose d’accorder à chaque parlementaire un droit de saisine individuel.
Le président du parti RV s’appuie sur l’échec récent de l’opposition à contester devant le Conseil constitutionnel du Sénégal la loi modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral. Faute d’avoir réuni les 17 députés requis — soit un dixième de l’Assemblée nationale — la démarche n’avait pas abouti.
Pour Thierno Alassane Sall, cette exigence pose une contradiction : « un député peut proposer une loi, mais ne peut pas, seul, contester une loi adoptée ».
Dans son analyse, le député qualifie cette règle d’« importation aveugle » du modèle français. Il rappelle que, dans l’histoire institutionnelle française, la saisine du juge constitutionnel était initialement réservée au président de la République, avant d’être progressivement élargie aux parlementaires (60 députés ou sénateurs depuis 1974).
Selon lui, cette tradition juridique, marquée par une certaine méfiance envers la justice constitutionnelle, ne correspond pas pleinement aux réalités sénégalaises.
Dans le cadre des réformes constitutionnelles annoncées, Thierno Alassane Sall propose de supprimer le seuil numérique actuel et de permettre à chaque député de saisir directement le Conseil constitutionnel, avant la promulgation des lois.
Une telle évolution permettrait, selon lui, de dépasser les blocages partisans qui peuvent empêcher l’examen de textes pourtant contestés dans l’opinion.
Le parlementaire cite notamment la loi d’amnistie, qui n’avait pas été déférée au Conseil constitutionnel malgré un nombre suffisant de députés de l’opposition et l’absence récente de recours contre la réforme du Code électoral, révélatrice selon lui des insuffisances du système
Face à l’argument d’un possible engorgement du Conseil constitutionnel, Thierno Alassane Sall se veut rassurant. Il souligne que le volume relativement limité de lois adoptées chaque année au Sénégal ne justifie pas une telle crainte.
Pour le député, cette réforme constituerait une avancée importante pour le renforcement de l’État de droit et la consolidation des institutions.
Il annonce par ailleurs d’autres propositions à venir, notamment sur la composition de la Haute Cour de Justice et la définition de la haute trahison, dans le cadre du débat plus large sur les réformes institutionnelles en cours.
