NETTALI.COM - Alors que le peuple se débat dans des difficultés inextricables et tente de sortir des affres du quotidien, dans un contexte d’insomnies provoquées par une tabaski qui pointe à l’horizon, la politique politicienne semble être érigée en priorité absolue par les tenants actuels du pouvoir.

Mais, pour peu que l’on observe lucidement la réalité autour de nous et l’ambiance du pays, un constat s’impose. Rien ne va plus sous nos cieux. Les finances publiques sont à bout de souffle, marquées par une gestion faite de levées de fonds répétées, à des taux élevés et assorties de délais de remboursement particulièrement courts.

Dans ce climat de confusion, le front social évolue en dents de scie, oscillant entre menaces de grève et signatures d’accords. En somme, de lourds nuages qui s’amoncellent dans le ciel sénégalais, sans l’ombre de la moindre éclaircie.

Ce constat est d’autant plus préoccupant et dommage que le pays n’est qu’à trois ans de la fin du mandat du président Bassirou Diomaye Faye. Le spectacle politique actuel qui se donne à voir, apparaît comme révélateur d’une forme d’insouciance au sommet de l’État, les deux têtes de l’exécutif semblant davantage préoccupées par les échéances électorales de 2029 que par les urgences économiques et sociales, notamment la question de la dette, la situation du secteur privé et le dur quotidien des Sénégalais.

C’est dans ce contexte que leur rivalité s’est intensifiée, franchissant un nouveau palier le mardi 28 avril. Ousmane Sonko, empêché de se présenter à l’élection présidentielle de 2024, semble désormais engagé dans une sorte de marche forcée, une stratégie visant à lever tous les obstacles susceptibles de compromettre son éventuelle candidature en 2029.

Rappelons tout de même qu’après l’échec de ses recours judiciaires, le rabat d’arrêt entre autres, il s’est orienté vers une révision de son procès. Parallèlement, il a mobilisé sa majorité parlementaire et initié des modifications législatives, notamment des articles L29 et L30 du Code électoral.
Mais surprise, alors que beaucoup et certainement Sonko himself ne s’y attendaient pas, à la veille du vote, le président Diomaye Faye a, de manière inattendue, remis en avant ses propres projets de réforme, dans une tentative apparente de contenir l’initiative de son Premier ministre et d’influer sur l’opinion publique.

Et Diomaye sortit son projet de réformes 

Ces textes, présentés comme s’inscrivant dans la continuité des consensus issus des Assises de la justice de 2024 et du dialogue politique de 2025, tout en annonçant une refonte du système institutionnel, ont ainsi été rendus publics avant même leur examen par l’Assemblée nationale.

Un projet de révision constitutionnelle qui prévoit en effet plusieurs innovations majeures. Il vise notamment à rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’exécutif, en conférant de nouvelles prérogatives au Premier ministre, tout en renforçant les capacités de contrôle du Parlement. Il introduit également un encadrement des décisions prises entre le scrutin présidentiel et la proclamation des résultats, une période particulièrement sensible dans les processus électoraux.

Autre évolution notable : l’instauration d’une incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti politique, dans le but de renforcer la neutralité de l’État.

La réforme prévoit en outre la création d’une Cour constitutionnelle, appelée à remplacer l’actuel Conseil constitutionnel. Le projet de loi organique y afférent prévoit un élargissement de sa composition, qui passerait de sept à neuf membres. Cette juridiction se verrait confier des compétences renforcées, notamment en matière de régulation du fonctionnement des institutions et d’arbitrage des conflits entre pouvoirs publics. Le texte précise également les conditions dans lesquelles l’exception d’inconstitutionnalité peut être soulevée devant les juridictions supérieures, ouvrant ainsi la voie à un contrôle plus accessible de la constitutionnalité des lois.

Par ailleurs, le nouveau Code électoral introduit une réforme majeure avec la création d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI), dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargée de garantir la transparence et la crédibilité du processus électoral.

Parmi les autres innovations figurent notamment l’introduction du bulletin unique, l’ouverture du droit de vote aux personnes en détention non déchues de leurs droits civiques, ainsi que la révision continue des listes électorales. Le texte prévoit également la dématérialisation progressive du processus électoral, de même que l’instauration de nouvelles règles encadrant le parrainage et les conditions d’éligibilité.

Le projet de loi relatif aux partis politiques s’inscrit dans une dynamique de modernisation d’un cadre juridique datant de 1981. Il introduit de nouvelles dispositions encadrant la création, l’organisation, le fonctionnement et la dissolution des formations politiques.

Il prévoit en outre l’instauration d’un financement public des partis, accompagné d’un mécanisme de contrôle exercé par la Cour des comptes, dans un souci accru de transparence et de régulation.

Pris dans leur ensemble, ces quatre avant-projets dessinent les contours d’une transformation profonde du système institutionnel sénégalais. Leur adoption serait susceptible de redéfinir durablement les équilibres politiques, les règles électorales ainsi que le fonctionnement des institutions.
En somme, autant d’actes posés de part et d’autres qui laissent apparaître des manœuvres politiques concurrentes. C’est ainsi que plusieurs figures proches du président Diomaye Faye, notamment Aminata Touré, Me Abdoulaye Tine ainsi que le ministre conseiller juridique et directeur de cabinet adjoint, Sidy Alpha Ndiaye, sont mobilisées dans les médias afin d’expliquer et de défendre les réformes engagées.

Et comme pour le mettre en mal avec l’opinion et adosser sa réforme à une certaine logique et cohérence, le président de la République a opposé au projet porté par Ousmane Sonko, un autre texte, issu des concertations politiques et présenté comme plus structuré, intégrant des pans plus larges de la gouvernance publique. Reste toutefois une interrogation majeure : pourquoi une telle initiative n’a-t-elle été engagée que tardivement ?

Du côté de la majorité parlementaire, les dispositions des articles contestés, considérées comme des obstacles à une éventuelle candidature, ont été supprimées grâce au poids des 130 députés du Pastef. Malgré les assurances du ministre de l’Intérieur, Bamba Cissé, selon lesquelles la loi revêt un caractère général et vise à corriger une anomalie juridique, une partie importante des observateurs et de l’opposition continue d’y voir une réforme taillée sur mesure.

Le caractère rétroactif de certaines dispositions, juridiquement discutable, alimente davantage ces critiques. Dans ce contexte, le Front de Défense de la République (FDR) a décliné l’invitation du ministère de l’Intérieur, invoquant notamment l’élaboration des avant-projets sans réelle concertation.

"Le FDR rappelle que les partis d’opposition ayant participé au Dialogue national avaient dénoncé leur exclusion du comité de relecture et décliné toute responsabilité quant à ses conclusions ", indique ainsi le collectif dans un communiqué.

Une séquence qui marque une rupture nette avec les tensions initiales entre Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Une nouvelle phase s’ouvre ainsi dans un climat moins conciliant, où chaque camp cherche à imposer son rapport de force. Alors qu’Ousmane Sonko s’appuie sur sa majorité parlementaire, le président Diomaye Faye pourrait, de son côté, recourir à l’arme de la promulgation ou laisser aux opposants le soin de saisir les juridictions compétentes, le Conseil constitutionnel en l’occurrence. Ce que Mambaye Niang sur RFM Matin de la TFM, décommandant à l’opposition de le faire, tout en demandant à Diomaye d’assumer son rôle de garant de la constitution.

L’opposition conteste le bien fondé de la loi

Que pense, en effet, l’opposition de ces évolutions ? Celle-ci, tout comme les non-alignés, s’est montrée particulièrement critique à l’égard d’une loi qu’elle considère comme rompant le consensus issu du dialogue politique de 2025 et taillée, selon elle, pour servir des intérêts individuels.
Le député Tafsir Thioye a lui tenté de s’opposer à la délibération de l’Assemblée nationale. Mais la détermination de la majorité du Pastef a prévalu, celle-ci invoquant une violation de l’article 82 du règlement intérieur. Ce dernier dispose que « la discussion d’urgence peut être demandée […] soit par un nombre de députés au moins égal au dixième, soit par le président de la République ».

Selon cette disposition, lorsque l’urgence est sollicitée par les députés, « la demande est mise immédiatement aux voix, soit à main levée, soit par vote électronique, en cas d’avis divergents ». Une procédure qui, selon l’opposition, n’aurait pas été respectée.

Certains acteurs politiques ont ainsi évoqué le spectre d’une censure, rappelant que l’actuelle majorité a déjà été confrontée à ce type de revers.

Selon les opposants, celle-ci persisterait dans des pratiques contestées sans tirer les leçons du passé.

Dans une publication sur les réseaux sociaux, le leader de La République des Valeurs, Thierno Alassane Sall, a dénoncé ce qu’il qualifie de « rectification sélective » opérée par le parti au pouvoir. Tout en reconnaissant la nécessité de réformes, il s’interroge sur les priorités de la majorité.
« Ainsi donc, PASTEF proclame vouloir faire œuvre de rectification. Soit. Mais alors, qu’y a-t-il de plus scélérat que la loi d’amnistie ? », a-t-il déclaré.

Pour lui, la réforme du Code électoral ne saurait être dissociée d’enjeux politiques majeurs, notamment la gestion des événements récents couverts par la loi d’amnistie. Il souligne une contradiction entre l’ambition d’équité électorale et le maintien de zones d’ombre sur certaines affaires.
Il cite notamment le dossier dit « Sweet Beauté », en lien avec l’affaire impliquant Ousmane Sonko, estimant que des éléments nouveaux mériteraient d’être examinés. Il s’interroge ainsi sur les raisons pour lesquelles certaines affaires demeurent, selon lui, « scellées ».

Selon Thierno Alassane Sall, la crédibilité de la réforme électorale dépend directement de la capacité des autorités à faire toute la lumière sur les événements passés. « Si la majorité PASTEF veut réellement répondre à l’attente de l’opinion, qu’elle revienne sur la loi d’amnistie », a-t-il conclu.
Alors que la majorité défend une réforme nécessaire pour assainir le processus électoral, l’opposition continue de contester à la fois la méthode et le contexte.

De son côté, la parlementaire du groupe Takku Wallu, Aïssata Tall Sall, a également remis en cause la nature même du texte, rappelant qu’une loi doit être générale et impersonnelle. Selon elle, la modification envisagée viserait implicitement des cas précis, notamment à travers la suppression de la notion de contumace dans le nouvel article L29. « Tout le monde sait qui peut être concerné par la contumace », a-t-elle souligné, estimant qu’une telle orientation remet en cause le principe fondamental d’égalité devant la loi.

En droit, la rétroactivité constitue une exception strictement encadrée. Or, selon la députée Aïssata Tall Sall, aucune justification claire n’a été apportée. Elle estime que la réforme viserait à effacer des condamnations pénales définitives, déjà validées à tous les niveaux de juridiction.

Le point le plus préoccupant, selon elle, concerne une disposition relative à l’inscription sur les listes électorales. Le texte prévoit qu’aucune condamnation non mentionnée explicitement ne peut empêcher un citoyen de s’inscrire.

Pour Me Tall Sall, une telle formulation reviendrait à autoriser implicitement le contournement de décisions de justice, en contradiction avec les principes constitutionnels. Elle y voit également une incitation à ne pas se conformer aux décisions judiciaires, pourtant obligatoires pour tous.
Au terme de son intervention, la présidente du groupe Takku Wallu Sénégal a dressé un constat sans appel : « Quand on légifère pour une personne, on ne fait pas œuvre de loi ». Elle a ainsi qualifié le texte de « galimatias législatif », estimant qu’il ne répond ni aux exigences de rigueur juridique ni à la dignité attendue du Parlement.

Dans ce contexte, tout porte à croire qu’un recours devant le Conseil constitutionnel sera engagé à la suite de l’adoption de la loi modifiant les articles L29 et L30. L’issue d’une telle procédure demeure incertaine. Toutefois, ces évolutions ne sont pas sans rappeler certaines tentatives passées de reconfiguration institutionnelle, notamment lors de précédentes réformes controversées.

Il apparaît dès lors difficile de ne pas relever un décalage entre les ambitions initialement affichées par les autorités actuelles et les pratiques observées à peine, deux années après leur accession au pouvoir.

Cette séquence politique tend à confirmer la pertinence des mises en garde formulées par plusieurs observateurs quant à la nécessité d’une gestion rigoureuse et équilibrée du pouvoir. La confusion entre sphère partisane et sphère étatique, parfois évoquée sous la notion de « parti-État », semble ainsi resurgir dans le débat public.

Par ailleurs, le slogan politique « Diomaye mooy Sonko, Sonko mooy Diomaye », qui relevait initialement de la communication de campagne, a pu nourrir l’idée d’une gouvernance fusionnelle, aujourd’hui mise à l’épreuve des réalités institutionnelles.

En vérité le risque aujourd’hui est grand d’en arriver à une crise institutionnelle avec la tentation de chacun des deux têtes de l’exécutif de vouloir user de ses armes. Les députés eux, ont fini de prouver qu’ils sont plutôt les parlementaires dévoués à leur leader Ousmane Sonko et non au peuple. Comme sous les régimes passés, se pose encore et toujours l’équation du mode de scrutin de l’élection des députés, du choix et du type de mandat des représentants du peuple. Bref on n’est vraiment pas sortis de l’auberge.