NETTALI.COM - Les rapports d’audits de 2020 et 2021 de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), rendus publics mercredi, continuent à livrer leurs secrets. Toujours des dysfonctionnements persistent dans les passations de marchés publics au Sénégal.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES : Irrégularités sur 94 984 796 FCfa liés aux dépenses Covid

Dans son rapport 2020, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) note des manquements dans le processus de passation de marchés publics au ministère des Infrastructures, des transports et du désenclavement. Au chapitre des dépenses Covid-19, la mission a étudié 5 marchés pour un montant de 94 984 796 FCFA. Le rapport note que dans l’exécution des marchés, des prestataires dont les activités sont sans lien avec l’objet de la dépense ou des dépenses, présentant des prix élevés par rapport au marché qui ont été retenus. Il n’y a eu aucune preuve de la mise en concurrence d’un minimum de fournisseurs en vue d’avoir les meilleurs tarifs sur le marché. Pour l’exécution physique des marchés d’un montant de 98 409 718 FCfa afin de vérifier la matérialité des fournitures y afférentes et découlant des obligations de chaque attributaire par rapport aux termes du contrat correspondant, les constats suivant ont été faits : pour l’acquisition de fourniture de bureau, le défaut de décharge des bons par le chef du bureau régional ne permet pas de s’assurer de la réception effective des fournitures. Pour la fourniture de bureau et consommables informatiques, seuls les bons de sortie ont été transmis à la mission qui a constaté que ces bons ne proviennent pas d’un carnet de bon de sortie et ne sont pour la plupart pas datés et/ou approuvés. Sur un autre registre, la mission d’audit a aussi relevé des anomalies dans le marché de la campagne de sensibilisation à la sécurité routière durant les Grands événements. Il a été constaté que la date de signature du contrat (20 mars 2020) est antérieure à la date d'attribution et de notification du marché (23 mars 2020). L’offre financière retenue, du soumissionnaire Poly Services était évaluée à 14 720 000 FCFA. Cependant, constate la mission d’audit, les montants présentés dans le Pv d’ouverture des offres et dans le rapport d'évaluation des offres se chiffrent à 13 959 400 FCfa soit une sous-évaluation de ladite offre d’un montant de 318 600 FCfa et aucune correction d'erreur n'a été mentionnée dans le rapport d'évaluation des offres.

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE SAINT-LOUIS : un dépassement budgétaire de 62 587 660 FCfa sur un marché d’acquisition d’imprimés et de registres

Au Centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis (Crous), des irrégularités ont aussi été notées. La mission qui a porté sur deux marchés passés en sept (07) contrats a permis de relever des constats spécifiques par rapport au marché portant acquisition d’imprimés et registres. La mission d’audit a constaté que les montants attribués pour les deux lots (lot 1 : 100 583 200 FCfa et lot 2 : 42 004 460 FCfa) dépassent largement le budget prévisionnel de 80 000 000 FCfa. Une révision de ces montants à la hauteur du budget (lot 1 : 70 000 000 et lot 2 : 10 000 000) a été effectuée, mais les justifications et le processus qui ont conduit à cette nouvelle attribution n’ont pas été retrouvées dans le dossier, la clause de l’IC 39.1 du DAO relative à la diminution ou l’augmentation des quantités de 15% n’ayant pas été appliquée. La mission a aussi relevé une incohérence pour le lot 1 entre la date du bon de commande le 16 juin 2022 et celle du PV de réception le 27 avril 2022. Un dépassement budgétaire de 62 587 660 FCfa sur l’exécution du marché. Sur le marché portant acquisition de matériels et mobilier de cités aussi, il y a eu des incohérences sur le mode de passation utilisé qui ont été notées entre les différents documents. Sur la lettre d’invitation, au point 1, il est mentionné : «cette demande de renseignement et de prix à compétition ouverte…» Alors qu’il s’agit d’un Appel d’Offres Restreint, sur le contrat, il est mentionné à la page de garde «Marché passé par AOR» alors que sur l’acte d’engagement il est mentionné «DRPCO N004».

MINISTÈRE DE L’ELEVAGE : Surfacturation de plusieurs millions FCfa sur des marchés

La fouille effectuée par la mission d’audit de l’Armp au ministère de l’Elevage et des productions animales a permis de déceler plusieurs failles dans l’exécution des marchés, surtout des écarts dans les chiffres. Dans un marché de fourniture d’aliments concentrés tous ruminants exécutés en 5 lots, il a été constaté que pour le lot 1, la facture du 11 juin 2021 fait état de 2080 tonnes (52000 sacs de 40 kg) pour une valeur de 354 375 000 FCfa alors qu’il est demandé sur le DAO une quantité de 2100 tonnes et aucun document justifiant l’écart sur la quantité n’a été communiqué aux auditeurs. Le Pv de réception relatif au lot 1 n’est pas daté et ne laisse pas apparaître les quantités livrées, de même le Pv de réception N°66 du lot 1 est incomplet, les matières réceptionnées n’ont pas été indiquées non plus. Pour la fourniture de matériels informatiques et bureautiques, le rapport d’évaluation indique comme montant pour l’attributaire 14 559 400 FCfa Ttc, alors que le Pv d’attribution indique un montant de 14 556 400 FCfa et le contrat signé pour un montant de 12 329 200 FCfa Ttc. Aucun document justifiant cette différence entre le montant attribué et le montant contractuel n’a été transmis aux auditeurs. Le contrat n’a pas été établi sur papier avec entête du projet et n’est pas numéroté. Pour le même marché, deux Pv d’attribution ont été établis à la même date (26 mai 2020) et avec la même référence (00021/MEPA/CM) avec des montants différents. Pour le recrutement d’un consultant au Système d'information géographique (Sig) pour la formation des agents sur le suivi pastoral (Sig et Sgbd). Le montant du marché sur le contrat n’a pas pris en compte la retenue à la source de 5% telle que prévue par l’article 200 alinéa 6 du CGI. 11/169.  L’ordre de virement émis à la date du 22 décembre 2020 porte sur un montant de 16 590 000 FCFA (montant du budget approuvé par le coordonnateur du Pdeps) au lieu de 14 250 000 FCFA (montant du marché avec la retenue).

La Sapco et les 38 663 550 FCfa de dépenses Covid-19

La fouine de la gestion 2020 de la Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques (Sapco) a permis aux enquêteurs de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) d’y constater des anomalies. Il y a eu des irrégularités dans les dépenses effectuées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19. Dr Amadou Mame Diop (actuel président de l’Assemblée nationale, Ndrl) et son équipe ont attribué des marchés à des entreprises qui ne sont pas spécialisées dans les domaines d’activités concernés, pour une valeur de 38 663 550 FCfa. Dans leurs constats généraux, les enquêteurs ont décelé des bizarreries sur la procédure de passation du marché. Selon eux, l’utilisation faite des acquisitions n’a pas été justifiée dans le dossier (bons de sortie, listes déchargées des bénéficiaires des fournitures...). Aussi, soulignent-ils, les entreprises consultées ne sont pas spécialisées dans les secteurs d’activités concernés. «La nature des montants des factures de Kca et Dabakh n’est pas mentionnée. En effet, il n’est pas précisé si les montants sont en Ht ou Ttc. Les factures pro-forma de Dabakh et Relev Group ne présentent ni numéro de Ninéa, ni Rc. Il s’y ajoute que celle de Relev Group indique que le soumissionnaire vend du mobilier de bureau, consommables et matériels consommables», lit-on dans le document qui ajoute, pour ce qui concerne les anomalies sur la procédure d’exécution du marché, que la nature du montant de la facture du soumissionnaire Keur Coumba Abdou n’est pas mentionnée pour le Bc N° 573 et celle de Awa Services est émise en Ht. «En outre, ajoutent-ils, les montants facturés correspondent aux montants payés, le prélèvement de la Tva n’est justifié dans aucun document.»

Signes de collusion sur 8 procédures de Drp simples pour un montant de 7 262 490 FCfa Ttc

En plus de ces manquements dans le cadre de l’exécution des marchés de défenses Covid-19, les résultats des travaux d’examen au niveau de la Sapco ont permis aux enquêteurs de déceler d’éventuels indices de fraude et de corruption. Selon eux, des signes de collusion ont été identifiés sur huit (8) procédures de demandes de renseignements et de prix simples, pour un montant total de 7 262 490 FCfa Ttc. «Il s’agit, lit-on dans le document, de Bc N° 71 : Location de camion et pelle mécanique pour l’ouverture des corridors au Cap Skiring, attribuée à D & J Sarl pour 1 100 000 FCfa Ttc. Bc N° 712 : Location de camion pour l’ouverture des corridors au Cap attribuée à Cbei pour 1 200 000 FCfa Ttc. Bc N° 504 : Achat de matériels événementiels pour l’ouverture du bureau d’information à Saly attribuée à Papisen pour 569 350 FCfa Ttc. BC N° 565 : Réparation de la Nissan Sentra louée par la Sapco Sénégal attribuée à Moussa Sène, pour 1 677 960 FCfa Ttc. Bc N° 705 : Achat de pièces et réparation Mitsubishi Dk 4123 BE pour la Sapco. Délégation Régionale Nord attribuée à Moussa Sène pour 454 300 FCfa Ttc. Bc N° 741 et 743 : Achat de pièces et réparation du Dk 4829 AZ de la Délégation attribuée à Moussa Sène pour 1 307 440 FCfa Ttc. Bc N° 698 et 710 : Achat de deux batteries de 150 ampères pour les bennes tasseuses à Saly attribuée à Limpe pour un montant global de 363 440 FCfa Ttc. Bc N° 546 : Acquisition de matériels de nettoiement pour la Délégation de la Petite-Côte attribuée à Massata Travel Group pour 590 000 FCfa Ttc. Ceci constitue une entorse aux principes de mise en concurrence et de transparence édictés par le Cmp».

PHARMACIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT :  11 398 800 FCfa pour le nettoiement des locaux

A la Pharmacie nationale d’approvisionnement (Pna), les enquêteurs ont fait face à un problème d’informations dans le cadre de l’exécution de certains marchés. C’est le cas du marché conclu par Demandes de renseignements et prix (Drp) pour la sélection d’un prestataire pour les services de nettoiement des locaux de la Pharmacie nationale d’approvisionnement (Pna) attribué à Sapronet Sarl pour un montant de 11 398 800 FCfa Ttc. Le rapport des auditeurs de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a révélé un manque de conformité sur la date de réception de la notification des lettres d’information des candidats non retenus, pour attester de leur effectivité et du respect des dispositions de l’article 3.2 tiret 4 de l’arrêté N° 00107 du 07-01-2015 du MEF, précité. «Le support de publication de l’attribution du marché sur le portail des marchés publics, disent-ils, n’a pas été classé dans le dossier pour nous permettre de nous assurer, du respect des dispositions de l’article 4 de l’arrêté N°00107 du 07-01-2015, précité».