NETTALI.COM – Le ministère des Finances et du budget a présenté au Conseil des ministres du 27 octobre dernier, le deuxième projet de Loi de finances rectificative (Lfr) pour l’année 2021. Une hausse des recettes de 79,65 milliards de FCfa ainsi qu’une hausse des dépenses de 224,4 milliards de FCfa sont notées.

Avec la pandémie du Covid-19, les prévisions économiques se retrouvent déjouées. Après une première Loi de finances rectificative (Lfr), le ministère des Finances et du budget a présenté une nouvelle Lfr, chose peu fréquente au cours d’une même année. Une démarche qui, selon Abdoulaye Daouda Diallo, confirme l’engagement pris pour améliorer la transparence de la gestion des finances publiques, mais traduit également la volonté du Gouvernement de renforcer l’exercice du pouvoir budgétaire de l’Assemblée nationale en lui fournissant une information aussi complète et fiable que possible.

Comparativement à la première Lfr (Lfr 1) de 2021, qui était arrêtée en recettes à 3 170,4 milliards de FCfa et en dépenses à 3 987,5 milliards de FCfa, la présente Lfr (Lfr 2) acte une hausse des recettes de 79,65 milliards de FCfa, du fait principalement de l’intégration des recettes affectées et de l’effort des régies de recettes. Elle constate également une hausse des dépenses de 224,4 milliards de FCfa (+5,6%) expliquée par les dotations d’égal montant aux recettes affectées aux structures bénéficiaires, la prise en charge des compensations tarifaires et pertes commerciales et les dépenses gagées sur l’allocation des Dts.

Dans le détail, les recettes se répartissent comme suit : 2 691,4 milliards de FCfa de recettes fiscales, contre 2 564,5 milliards dans la Lfr 1, soit une hausse de 126,9 milliards de FCfa ; 121,5 milliards de FCfa de recettes non fiscales, soit une baisse de 2,9% par rapport à la Lfr 1 ; 60 milliards de FCfa de recettes exceptionnelles, un niveau inchangé par rapport à la Lfr 1. Les dons en capital s’élèvent à 223 milliards de FCfa, contre 228 milliards de FCfa dans la Lfr 1, soit une baisse de 5 milliards de FCfa, et les dons budgétaires à 13 milliards de FCfa contre 64 milliards de FCfa dans la Lfr 1, soit une baisse de 51 milliards de FCfa. Quant aux dépenses du budget général, elles enregistrent une variation à la hausse de 224,4 milliards de FCfa. Les dépenses de personnel s’élèvent à 896 milliards de FCfa, contre 904,9 milliards de FCfa par rapport à la Lfr 1, soit une baisse de 8,9 milliards de FCfa.

Hausse des dépenses d’acquisition

Les dépenses d’acquisition de biens et services et de transferts courants sont arrêtées à 1 279,8 milliards de FCfa contre 1 099,9 milliards de FCfa dans la Lfr 1, soit une hausse de 179,9 milliards de FCfa. Les dépenses en capital sur ressources internes connaissent également une hausse et passent de 741 milliards de FCfa à 817,1 milliards de FCfa, soit une hausse de 10,3% en valeur relative. Les dépenses en capital sur ressources externes ont baissé et passent de 784 milliards de FCfa à 774 milliards de FCfa dans la présente Lfr, soit une baisse de 10 milliards de FCfa. Pour ce qui concerne les comptes spéciaux du Trésor, ils restent au même niveau (en recettes et en dépenses) de 136 milliards de FCfa. En définitive, le déficit budgétaire devrait se situer à 6,3% du Pib, contre celui de 5,4% programmé dans la Lfr 1. Ainsi, le surcroit de déficit lié à l’utilisation des Dts a été limité à 0,9% du Pib pour soutenir l’amorce de la reprise économique.

Suivant le ministre des Finances et du budget, l’élaboration de ce projet de Lfr est dictée par des raisons précises. En premier lieu, la prise en compte des ressources des Droits de tirage spéciaux (Dts). Le Fonds monétaire international (Fmi) a décidé de faire recours à l’instrument, rarement utilisé d’ailleurs, des Dts, pour répondre au besoin mondial à long terme de réserves, pour renforcer la confiance et, enfin, pour aider les pays à faire face à la pandémie tout en soutenant la reprise économique. C’est ainsi que la quote-part du Sénégal dans l’allocation des Dts lui a donné droit à 246,237 milliards de FCfa, dont 196,237 milliards au titre de 2021 et 50 milliards de FCfa en réserve pour la couverture d’une partie des besoins de financement pour 2022. Il est ainsi proposé de constater, dans la présente Lfr, le montant de 196,237 milliards de FCfa pour la couverture de dépenses additionnelles de santé et de protection sociale, ainsi qu’au soutien de la relance économique au travers de l’apurement des obligations impayées, particulièrement dans le secteur de l’énergie et des Btp.

35 milliards de FCfa en faveur de Senelec

L’autre raison qui justifie cette seconde Lfr est la nécessité d’assurer les compensations tarifaires de la Senelec et les pertes commerciales des Groupements des producteurs pétroliers. Bien que le pétrole et le gaz connaissent une flambée des prix, le Gouvernement a pris l’option de ne répercuter cette hausse ni sur le consommateur, en exécution de la politique sociale que le Chef de l’Etat a demandé de mettre en œuvre, ni sur l’entreprise, pour éviter de casser sa dynamique de reprise. Pour le ministère des Finances, le meilleur choix est de maintenir la politique de subvention des prix de l’électricité, tout en ne perdant pas de vue ses conséquences négatives, en particulier le fardeau pour les finances publiques représentant 150 milliards de FCfa pour l’année pleine 2021, soit 1% du Pib, et son effet d’éviction sur d’autres dépenses prioritaires. La hausse observée des prix de l’énergie à travers le monde entier fait partie des «effets secondaires» du Covid-19, et pour réparer des systèmes économiques déstabilisés par la pandémie, ou plus simplement pour accélérer leur sortie de crise, les États se sont lancés dans des plans de relance, qui constituent de véritables chocs d’offre, et qui entraînent naturellement une hausse de la demande d’énergie, laquelle tire les prix vers le haut. C’est ce phénomène dont le Sénégal subit les conséquences, les raisons évoquées ci-dessus l’obligeant à budgétiser 35 milliards de FCfa supplémentaires pour conforter la compensation tarifaire en faveur de Senelec. Le renforcement de la transparence budgétaire explique également l’élaboration de cette Lfr 2. En respect aux engagements pris dans le cadre de l’Instrument de Coordination de politique économique (Icpe), les efforts en matière de réformes structurelles devront être poursuivis pour plus de transparence budgétaire en veillant à ce que toutes les recettes de l’Etat soient retracées dans le budget général, conformément aux normes et standards internationaux. A cet effet, la présente Lfr consacre l’intégration des recettes affectées telles que le prélèvement au profit du Programme de modernisation de l’Administration des douanes (Promad) et la Contribution forfaitaire à la charge de l’employeur (Cfce).

Le réalisme budgétaire prôné

Enfin, le ministre des Finances a évoqué le réalisme budgétaire qui impose d’allier les défis aux contraintes et trouver le bon dosage entre la poursuite des objectifs de politique économique définis et la nécessité d’une prise en compte de la conjoncture internationale. En gros, ce projet de Loi de finances rectificative propose de rester réaliste pour parvenir à maintenir, en l’état, les prix de l’électricité et de couvrir des dépenses urgentes. Pour cela, la première précaution prise a été de préserver de toute modification, les crédits relatifs aux dépenses de personnel. Par contre, pour boucler l’année sans difficultés majeures, il s’avère nécessaire de réorienter les autres crédits, notamment ceux inscrits aux dépenses «d’investissements exécutés par l’Etat» en tenant compte de la maturité des dépenses et de leur probabilité de dénouement, d’ici la clôture des opérations d’engagements de dépenses, prévue en mi-novembre. Les crédits réorientés permettront de prendre en charge des priorités telles que les compléments des indemnités des chefs de village, les bourses nationales au niveau des Universités, le renforcement du fonctionnement des Centres des œuvres universitaires, le paiement du 3e trimestre 2021 des loyers des bâtiments conventionnés, les salaires des contractuels de la Santé et de l’Education pour les mois d’octobre et de novembre 2021 ; pour le mois de décembre, les dispositions seront prises dès le démarrage de la prochaine gestion, dont les crédits seront mis en place à partir du 02 janvier 2022, les salaires des agents des organismes publics comme Dakar Dem Dikk (Ddd), Radio-Télévision Sénégalaise (Rts), Olac et Grands trains du Sénégal.

Par ailleurs, les services du ministère ont procédé à une analyse approfondie de la situation d’exécution budgétaire ayant conduit à proposer de différer, par le mécanisme de reports de crédits, un montant de 47,115 milliards de FCfa, représentant 5% des crédits d’investissements de la prochaine Lfi 2022, conformément à la règlementation en vigueur.