NETTALI.COM – L’élaboration du budget record de 5160 milliards pour l’année 2022 a été faite dans un processus démocratique encadré par le droit mais aussi impliquant la représentation nationale très en amont. Devant le président de la République et ses ministres lors du Conseil des ministres du mercredi 06, le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, a révélé sous forme d’enseignement les petits secrets qui ont été à la base de la confection du budget record de 5160 milliards de frs. Modeste, il a précisé clairement à ses collègues que le budget de l’Etat n’appartient pas au ministre des Finances.

Le ministre des Finances et du Budget a tenu d’abord dans une approche didactique à expliquer au président de la République et à ses pairs, tout le processus qui a abouti à la confection du budget par son équipe à la tête de laquelle on trouve le brillant technocrate Mamadou Moustapha Ba, Directeur général du Budget. La démarche pourrait être considérée comme une routine pour les techniciens du budget, mais les services d’Abdoulaye Daouda Diallo ont tenu à lever toute équivoque quant à la puissance prépondérante des Finances sur les autres départements ministériels. Au président de la République et à ses collègues ministres, Abdoulaye Daouda Diallo a donc indiqué que « le budget de l’Etat n’appartient pas au ministre des Finances. Ce dernier n’est que le chef d’un orchestre dans lequel chaque musicien, c’est-à-dire chacun de ses collègues, joue les notes qui lui incombent ; la partition générale étant écrite par le Président de la République ». Mercredi 06 octobre, l’argentier de l’Etat a donc commencé par rappeler que ce projet de loi est l’aboutissement d’un long processus, un processus très normé, notamment, en ce qui concerne la procédure, par « la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de Finances et le décret n°2019- 120 du 16 janvier 2019 relatif à la préparation du budget de l’Etat ». Pour ce qui est du fond, a-t-il expliqué, « la loi de Finances de l’année, communément appelée loi de Finances initiale (LFI) car elle est toujours révisée et ajustée en cours d’année par au moins une loi de Finances rectificative (LFR), est conforme aux orientations du document de programmation budgétaire économique et pluriannuel (DPBEP) 2022-2024 ». Abdoulaye Daouda Diallo a aussi tenu à rappeler que « ce document de programmation budgétaire économique et pluriannuel, j’ai eu l’honneur de le présenter ici le 09 juin dernier, avant qu’il constitue le support du débat d’orientation budgétaire que nous avons tenu à l’Assemblée Nationale le 30 juin dernier. Ce débat avait été l’occasion pour les députés d’exprimer leurs suggestions, de relayer les préoccupations de leurs concitoyens mais aussi d’émettre leurs critiques sur les politiques publiques ».

Les deux enseignements du Budget

L’argentier de l’Etat a tenu à faire ressortir deux enseignements majeurs du budget 2021. « Le premier enseignement que l’on peut en tirer est que la préparation du budget de l’Etat constitue un processus démocratique, car encadré par le droit mais aussi impliquant la représentation nationale très en amont. Mais elle reste d’abord et avant tout un exercice technique » selon Abdoulaye Daouda Diallo. « A ce titre, je voudrais rappeler que tout part du cadrage macro-économique, qui permet d’estimer le taux de croissance prévisionnel de l’année considérée. Cette croissance, c’est-à-dire l’augmentation de la richesse créée sur le territoire national d’une année à l’autre, représente l’indicateur-clé qui permet de renseigner sur les marges de manœuvre dont dispose l’Etat pour financer ses politiques. Ensuite, on élabore le cadrage macro-budgétaire, qui permet de fixer les grandes masses de recettes et de dépenses, de même que le niveau de déficit compatible avec notre politique de dette. A partir de ce cadrage macro-budgétaire, on détermine les enveloppes allouées aux ministères et institutions constitutionnelles. Chaque ministre répartit ensuite, sous sa propre responsabilité, le contenu de l’enveloppe allouée à chaque programme budgétaire dont il a la charge » a encore expliqué de manière très didactique l’argentier de l’Etat. Le deuxième enseignement tiré de l’examen du processus budgétaire a pris la forme d’une mise au point du ministre à l’endroit de ses collègues. « Le budget de l’Etat n’appartient pas au ministre des Finances. Ce dernier n’est que le chef d’un orchestre dans lequel chaque musicien, c’est-à-dire chacun de ses collègues, joue les notes qui lui incombent ; la partition générale étant écrite par le Président de la République. C’est la raison pour laquelle, afin de faciliter l’établissement des projets annuels de performance (PAP) ainsi que des documents qui les accompagnent, j’avais notifié à chaque institution et ministère, la lettre circulaire n°027 du 05 juillet 2021 portant préparation du projet de loi de Finances pour 2022, accompagnée de lettres fixant les enveloppes budgétaires triennales 2022-2024 par grande catégorie de dépenses et par programme et dotations ». La détermination des enveloppes budgétaires ou plafonds de dépenses, a été faite suivant une méthodologie clairement établie. Sur la base des allocations de la LFR 2021, les enveloppes sont ajustées en fonction des opérations nouvellement programmées. Il est retenu les mesures arrêtées dans le cadre du Programme Emploi des jeunes, la prise en charge des obligations impayées et dépenses obligatoires, l’intégration de projets du PAP2A ayant déjà fait l’objet d’une évaluation, les prévisions de tirages des nouvelles conventions de financement et les projets en cours et ceux en négociations très avancées, après déduction des projets arrivés à terme. « Je voudrais saisir l’occasion pour saluer les échanges extrêmement enrichissants au cours des conférences budgétaires, entre mes services chargés de la programmation budgétaire et les délégations des ministères sectoriels conduites, pour la première fois, par leurs Secrétaires généraux, coordonnateurs des programmes budgétaires. A l’issue de ces conférences et tenant compte des contraintes exprimées et des informations recueillies, mes services ont procédé, en étroite relation avec les vôtres, aux corrections nécessaires, de manière à rester dans les objectifs fixés par la lettre de cadrage et les instructions de Monsieur le Président de la République » a encore indiqué à ses collègues le ministre des Finances.

Dispositions utiles prises de commun accord

Ce dialogue fructueux entre les Finances et les autres départements ministériels a permis d’arriver à des dispositions utiles qui ont permis de renforcer le fonctionnement des services régionaux, des services départementaux, des hôpitaux et des représentations diplomatiques et consulaires. De couvrir des engagements financiers importants comme les contreparties aux projets d’investissements financés sur ressources extérieures, ainsi que les contributions aux organisations internationales. De contenir à minima les inscriptions budgétaires sur les lignes « locations ou acquisitions de véhicules » non conformes aux dispositions au décret n° 2021-03 du 06 janvier 2021 relatif aux véhicules administratifs. De retraiter les projets d’investissement contenant des dépenses de fonctionnement en vue de renforcer la formation brute de capital fixe (FBCF). De poursuivre les travaux de reclassement des « transferts en capital » vers les « investissements exécutés par l’Etat » en vue de préparer le passage à la comptabilité patrimoniale, un des importants chantiers de la réforme des finances publiques. La Loi des Finances a pris en compte l’ensemble des projets d’initiative présidentielle notamment le Programme d’urgence pour l’Emploi des jeunes (150 milliards de FCFA); le Programme Bourses de sécurité familiale (35 milliards de FCFA ), la Couverture maladie universelle (20,1 milliards de FCFA) ; le PUMA (5,2 milliards de FCFA ), le PUDC (18,4 milliards de FCFA ); PROMOVILLES (18,3 milliards de FCFA) ; le programme de modernisation de la justice (25 milliards FCFA) ; le Programme d’acquisition d’équipements scientifiques et informatiques destinés aux universités et établissements d’enseignement supérieur (20,8 milliards FCFA).

Avec Le Témoin