NETTALI.COM – L’Etat sénégalais défend-il vraiment nos intérêts ? Ne serait-il pas complaisant sur la conclusion des contrats sous prétexte de Partenariat-public-privé ?  Dispose-t-il d’hommes aux capacités réelles de négociateurs face aux entreprises privées étrangères, institutions financières internationales, l’Union européenne, etc ? Des paramètres non maîtrisés entreraient-ils en ligne de compte lorsque l’Etat négocie ? Autant de questions que l’on peut raisonnablement se poser lorsqu’on note que dans beaucoup de relations contractuelles, il semble souvent lésé.

Sur les accords de pêche qui ont existé de Senghor à Wade, en passant par Diouf jusqu’à Macky Sall, l’’équation de la sauvegarde des intérêts des Sénégalais a toujours été posée. Sur les infrastructures telles que les stades, l’Aéroport International Blaise Diagne ou plus récemment dans le domaine des transports avec le Train Express régional, des interrogations sont soulevées quant aux délais non respectés et aux avenants dont on ne voit pas souvent le bien fondé. Dans le cas de l’autoroute à péage idem, la logique de la concession interpelle également.

Il y a en effet une propension souvent décriée de la part de la puissance publique, à ne pas suffisamment gérer les intérêts du citoyen et à ne pas l’informer dans la conclusion des contrats ou accords alors qu’elle est dans l’obligation de le faire. La règle semble être la logique du fait accompli. Dans le domaine des mines par exemple où le Sénégal exploite du phosphate, de l’or, du fer, du zircon, etc., malgré l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie) – qui produit des rapports dans le sens d’informer – et l’intégration de l’appartenance des ressources naturelles au peuple dans la Constitution du Sénégal, la transparence n’est pas encore totalement au rendez-vous. Et  pourtant, le peuple doit savoir quelles quantités sont exploitées chaque année, comment tout cela est réparti entre l’exploitant et le Sénégal, quels bénéfices on en a tirés et comment ces ressources sont utilisées à travers le budget national.

Il y a également l’équation de la responsabilité sociétale des entreprises dans les localités où elles sont implantées qui se résume en termes de création d’emplois, d’infrastructures, de santé des populations et de respect de l’environnement. La question de la publication des contrats a été d’ailleurs soulevée aux forts moments de la polémique sur l’affaire Petrotim. Les Sénégalais sont hélas restés sur leur faim. Le cas de Total et la polémique soulevée par Thierno Alassane Sall dans son livre “le protocole de l’Elysée”, était allée dans le sens d’un manque de transparence, même si par la suite les faits ont révélé que Total n’a rien découvert lors de son exploration.

De même un certain flou entoure, aux yeux de certains, le contenu des accords de pêche entre l’Etat du Sénégal et l’Union  européenne. Le chiffre de 50 000 tonnes circule comme tonnage à pêcher ? Mais arrive-t-on seulement à contrôler de manière stricte et rigoureuse, les détenteurs de licences ? La polémique qui s’en est suivie avec ces accords, laisse penser qu’on n’est pas encore sortis de l’auberge. C’est une perception qu’il y a des abus dans les accords. Mais seule la transparence permet de lever certains équivoques. Il y a en effet bien longtemps que la religion est faite sur le pillage éhonté de nos côtes. N’est-ce pas une des raisons avancées par certains sociologues et hommes de médias, reportages à l’appui, pour expliquer le dénuement de certains pêcheurs qui s’adonnent désormais à des activités de passeurs lorsqu’ils ne prennent tout simplement pas eux-mêmes, les pirogues.

La concession de l’autoroute à péage : un cas préoccupant 

Mais l’affaire que les Sénégalais – les automobilistes notamment – ont surtout et depuis longtemps eu beaucoup de mal à accepter, c’est la concession de l’autoroute à péage, telle qu’elle a été attribuée à Eiffage. Et l’étude rendue publique, la semaine dernière, par “Legs Africa” sur l’infrastructure, a cette vertu qui est de conforter les populations qui vivent les désagréments récurrents du péage au quotidien, dans leurs ressentiments ; et d’apporter des éclairages qui, à n’en pas douter, sont en accord avec ce que tous les Sénégalais qui utilisent l’ouvrage, pensent tout bas.

Et pourtant récemment le Président Sall appelait de son vœu, lors du dernier conseil présidentiel, au recours au Partenariat public privé (Ppp), en demandant notamment la construction de cliniques privées d’envergure ou d’autres ouvrages dans ce genre, etc. ? Et l’on ne peut pas ne pas s’interroger sur l’utilité de tels partenariats si ce sont les privés qui s’en tirent à meilleur compte. Quel en est l’intérêt si les utilisateurs doivent se sentir spoliés ou lésés ? Ces partenariats permettent certes à l’Etat de ne pas endosser tout l’investissement. Mais au finish, dans bon nombre de cas, ce sont des infrastructures qui se révèlent coûter bien plus chères à l’usager et à l’Etat . A la vérité, ce dernier tire rarement un grand bénéfice de telles idylles.

Les experts qui ont  produit le rapport sont d’ailleurs formels sur le montage. Selon eux, la frustration viendrait du fait que c’est l’Etat qui a supporté la part la plus importante dans les investissements. Sur un coût d’investissement de 138 milliards de francs Cfa, l’Etat a participé pour 77,6 milliards. “L’apport d’Eiffage en financement privé n’est que de 61 milliards de francs Cfa. On constate ainsi un grand déséquilibre entre le montant de la subvention publique et le montant du financement privé. Mieux, il importe de préciser qu’Eiffage n’a investi que 20,8 milliards de francs en fonds propres. Le reste de sa contribution financière étant pris en charge par les partenaires privés, notamment les banques”, relève le document qui ne manque pas d’ajouter : “le niveau élevé de la subvention de l’Etat combiné à d’autres aspects du contrat de concession comme le niveau élevé des tarifs, montre clairement que le concessionnaire a été avantagé par rapport à l’Etat. Avec le faible niveau d’apport en fonds propres du titulaire, il aurait été possible de financer l’ouvrage entièrement sur fonds publics et appliquer des tarifs de péage acceptables”.

Les automobilistes qui circulent dans Dakar ou qui se rendent dans les régions ; ou ceux qui quittent les régions en direction de la capitale, ont tous au moins une fois emprunté l’autoroute à péage. Et à travers leurs expériences respectives, il leur est bien aisé de se rendre compte que les tarifs sont exagérément chers. Le péage sur certains axes devrait de toute évidence être gratuit car il ne rencontre pas de contrepartie juste. Il suffit pour s’en convaincre de tout simplement noter les embouteillages aux heures de pointe à l’entrée de Pikine ou de Thiaroye ou pendant certains départ de week-end ou veilles de fête. Sur l’axe Pikine par exemple à certaines heures, les usagers sont tous simplement piégés dans une anarchie indescriptible ou plus exactement une sorte d’ambiance de sortie de stades, coincés qu’ils  sont dans des embouteillages, alors qu’ils paient pour un service qui leur est dû. Ceux qui doivent se rendre vers Thiaroye Pikine ou dans l’autre sens à la sortie du croisement Cambérène, vivent le même calvaire. Quelle est la logique qui consiste à rouler sur quelques petits kilomètres (moins de 6 km) et à devoir perdre 1 heure et demi de temps par la suite et même parfois plus ? Des désagréments en tout cas dans les deux sens Pikine-Cambérène et Cambérène-Pikine. A la descente de Cambérène, l’on est tout simplement pris au piège de la rencontre entre ceux qui viennent de Case bi, Maristes, Dakar, Pikine, Patte d’oie.

Ce qui est d’autant plus surprenant sur cet axe, ce sont les tarifs initialement fixés à 400 francs et qui ont été, du jour au lendemain, portés à 500 francs, soit une augmentation de 100 francs. Certains y étaient même allés de leurs spéculations en posant l’équation de la monnaie compliquée pour expliquer la cause de cette augmentation. Foutaises ! Des augmentations de 25% ! Du jamais vu. C’est tout simplement scandaleux. Ils peuvent évidemment augmenter les prix comme bon leur semble. Mais qu’est-ce qu’il est difficile de leur faire appliquer des baisses ?  Il a fallu que l’État se batte fermement pour obtenir une baisse peu significative sur un axe où l’impact en termes de trafic n’est pas vraiment ressenti.

Il n’y a pas que les usagers de l’infrastructure qui se sentent floués dans l’affaire. L’analyse de l’article 26 du contrat qui définit les modalités de partage des recettes révèle “un déséquilibre profond“. Les rédacteurs du rapport pointent d’autres problèmes. Ils déclarent par exemple que “les recettes résultant de l’exploitation de l’autoroute à péage font l’objet d´un partage entre l’autorité concédante (l’Etat du Sénégal) et le titulaire (Eiffage). Les modalités de partage sont définies à l’article 26 du contrat Cet. En résumé, l’autorité concédante (l’Etat du Sénégal) ne commence à percevoir des retombées financières qu´à partir de la quinzième année de mise en service de l’ouvrage“.

L’autre hic, c’est l’analyse financière qui montre une augmentation des recettes expliquée par la hausse du trafic qui dépasse les prévisions les plus optimistes. Toutefois, ce qui devait profiter aux contribuables et à l’Etat du Sénégal, s’est révélé être d’une grande opacité à cause d’une hausse incompréhensible des charges. Au début du projet, ces charges ont été évaluées à “36,652 milliards de francs Cfa ; à la fin, elles ont explosé pour atteindre les 56,526 milliards de francs, soit une hausse de 19,874 milliards de francs Cfa. Sur un chiffre d’affaires de 143,757 milliards de francs Cfa, des charges d’exploitation de 56,526 milliards de francs Cfa, des impôts et taxes de 28,021 milliards de francs Cfa, une masse salariale de 5,100 milliards de francs Cfa, on a un bénéfice de 10,677 milliards de francs Cfa”, font remarquer les experts pour démontrer comment opère l’entreprise pour payer le moins d’impôts possibles. Pour les experts, le Ppp sur l’autoroute à péage gérée par Secaa Sa, l’Etat ne tire pas profit de la rentabilité du projet qui coûte cher aux citoyens, alors qu’il a financé la plus grande part. “L’analyse de la stratégie financière nous permet de mieux y voir clair. Le montage financier révèle que l’investissement de 380,2 milliards de francs Cfa qui représente l’enveloppe globale de l’autoroute à péage, n’est pas seulement pour l’infrastructure routière. Presque 40 % des fonds sont destinés à la libération d’emprises, restauration urbaine, recasement des projets connexes et supervision d’études et contrôle. L’infrastructure représente 60 % du montant d’investissement”. Bref l’on sort de cette étude complètement groggy.

L’étude montre finalement, chiffres à l’appui, comment le montage financier a été fait au détriment des intérêts du Sénégal. “La firme tire son profit non pas sur le résultat net, mais sur les charges d’exploitation avec les types d’investissements qu’elle propose à l’autorité (d’après les autorités de Secca Sa, c’est elle qui propose les investissements à faire et l’Etat valide)”, lit-on dans le rapport. “En fait, indique le document, Secaa Sa (Ex-Senac, propriété à 100 % de Eiffage SA) a signé un contrat de conception construction-transfert des risques avec Eiffage Tp Eiffage Sénégal et un contrat exploitation- maintenance-transfert des risques O&M avec Eiffage Operations Services. La stratégie, c’est d’avoir le minimum de résultat net”. L’astuce est de capter, dans ses relations contractuelles avec ces entreprises du même groupe, le maximum de profits à travers les investissements.

L’hérésie dans l’histoire est finalement de devoir payer à l’entrée du péage alors que l’autoroute peut se retrouver à un certain niveau d’engorgement par la suite. Ce qui est totalement illogique lorsqu’il n’ y a pas de contrepartie. L’Etat devrait, grâce à un système de contrôle plus accru, veiller à mieux défendre les intérêts des usagers qui font fonctionner l’ouvrage. Que font les associations de consommateurs ? Elles doivent aussi s’intéresser à la question plutôt que de se cantonner à l’électricité et au téléphone. Il y a d’autres services où les Sénégalais se font encore presser comme des citrons, sans toutefois savoir où aller se plaindre. L’Etat ne devrait-il pas par exemple créer une autorité de régulation des tarifs du péage sur la base d’un prix justifié par une réalité économique et financière ? De la même façon, les usagers devraient aussi s’organiser et prendre en charge la question qui impacte aussi leur pouvoir d’achat dans un pays qui peine encore à sortir de la pauvreté.

Le rapport de “Legs Africa” est une belle initiative en soi. Mais l’organisation n’a pas fait que cela. Elle a formulé des recommandations qui vont dans le sens d’un renforcement du pouvoir de contrôle du Conseil des infrastructures dans son rôle de contrôle du processus de passation des contrats Ppp et dans la planification et la validation des investissements sur l’ouvrage. Pour ces experts, il faut tout simplement contrôler la mise en œuvre des dispositions relatives à la signature de contrats de gré à gré afin de limiter les potentiels abus dans leur interprétation. Il faut également, selon eux, prévoir la possibilité de contrôle à posteriori de l’interprétation des dispositions sur la passation des contrats initiaux sous forme d’appel à concurrence et des contrats sous forme de Ppp. “Dans le cas de l’autoroute à péage, à défaut d´entrer dans le capital au prix initial de l’action, il faut négocier l’entrée de l’Etat dans le capital de la Secaa Sa à un prix raisonnable de l’action qui prend en compte l’investissement important de l’Etat du Sénégal”, a proposé l’étude. Qui ne manque pas de préconiser de revoir les éléments d’indemnisation, en cas de rupture, pour les ramener à des proportions raisonnables et mieux équilibrer le partage des risques en cas de résiliation du contrat.

Arrivant à un moment où le débat a été maintes et mille fois agité, une telle étude peut servir d’instrument de relance des renégociations. Macky Sall avait informé avoir des actions réservées au privé national sur ces autoroutes. Mais bien avant cela, il s’agit de remettre les choses à l’endroit. Remettre en cause un contrat n’est pas forcément une chose aisée, mais l’Etat doit pouvoir trouver les ressorts appropriés dans cette étude ou ses propres études, afin d’arriver à faire plier ce concessionnaire.

Les conclusions du rapport sont sans appel et il appartient certainement à Eiffage, s’il le conteste, de jouer la carte du contradictoire. L’Etat devrait certainement valider cette étude et pourquoi pas s’appuyer dessus pour davantage négocier car, quoi qu’on dise, “l’État est le principal responsable de ce qui se passe sur l’autoroute à péage. La stratégie de Secaa Sa est rationnelle et guidée par la logique du profit, car toute entreprise cherche à maximiser ses recettes et minimiser ses dépenses. Il revient donc à l’Etat de garantir et de veiller sur les intérêts des usagers et contribuables sénégalais dans l’affaire”, comme l’a relevé le rapport. A moins peut-être qu’il y aurait quelques précautions de la part de l’Etat sénégalais parce que Eiffage est une société française. Et avec les Français, nos rapports sont connus.