NETTALI.COM – Au moment où Amadou Makhtar Mbow, président de la Commission nationale de réforme des institutions s’apprête à fêter ses 100 ans, le samedi 20 mars exactement, l’ombre des Assises nationales plane sur le Sénégal, tel un fantôme dans un contexte de crise bien aiguë et inédite. Amadou Makhtar Mbow, un homme pas assez honoré sous nos cieux, pour le rôle majeur qu’il a joué dans l’approfondissement d’une démocratie prise à une certaine époque pour modèle. Un grand patriote qui a mené de main de maître, ces  grands chantiers que sont les Assisses nationales et le rapport produit par la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri), mais malheureusement pas appréciés à leur juste valeur.

Lors du conseil des ministres de ce mercredi 17 mars, le président Sall a exprimé à l’ancien directeur général de l’Unesco « toute la reconnaissance de la Nation » et les meilleurs voeux de santé au nom de la Nation, au moment de son anniversaire, le samedi 20 mars. Il a proposé aux jeunes, comme modèle de dignité, d’intégrité, de générosité, de patriotisme et de panafricanisme, le professeur Amadou Makhtar Mbow. Ou encore comme « Citoyen remarquable pour les jeunes générations ». Le meilleur hommage qu’il lui aurait certainement dû lui rendre, c’est – et ce n’est pas trop tard – en ces moments d’apaisement et d’écoute, d’appliquer quelques recommandations des Assises nationales.

Nous voilà en 2021 et ces récents évènements ponctués de saccages, de violences, d’incendies, de morts d’hommes, viennent nous rappeler à notre devoir de mettre en place des institutions démocratiques plus solides. Elles nous auraient certainement permis d’éviter tous ces tiraillements et manifestations. C’est-à-dire, d’être dans la méfiance d’une justice que l’on jugerait aux ordres, d’une Assemblée nationale gagnée par la tyrannie d’une majorité mécanique ou par une loyauté vis-à-vis d’un homme, le président de la République ; ou encore dans la méfiance vis-à-vis de juges du Conseil constitutionnel qui diraient dans l’esprit de certains, quel que soit le cas, la possibilité d’un 3ème mandat pour Macky Sall. Ce qui veut dire que la question de la réforme des institutions continue de hanter nos esprit de Sénégalais vantards d’une démocratie qui, pourtant recule et s’enfonce même.

Nous étions à 4 ans de la Présidentielle de 2012, donc relativement dans les mêmes enjeux politiques qu’aujourd’hui. A l’époque, l’opposition travaillait à la gestation des Assises nationales. Le débat avait eu lieu dans le salon de feu Amath Dansokho. Les idées bouillonnaient, les acteurs étant préoccupés par la rédaction d’un rapport de synthèse, achevé le 24 mai 2009, qui abordait la plupart des problèmes auxquels le pays était confronté en matière de droits de l’homme, de corruption, de boulimie foncière, etc. Et une Charte de la gouvernance démocratique avait été publiée pour jeter les bases d’un développement durable et construire le nouveau paradigme d’une gouvernance plus saine et plus vertueuse de la politique. On notera, à l’époque, que les « vieux » briscards de la politique, dont la plupart ont flirté avec le marxisme-léninisme, étaient bien de la place. Le symbole, ce fut Amadou Makhtar Mbow, intronisé au Méridien-Président dans une salle archi-comble. Une performance politique qui déroutera Me Abdoulaye Wade au point qu’il passera le reste de son mandat à s’attaquer au Vieux Mbow, qui l’avait bien déstabilisé. Il faut le dire, il y a eu recul. Et le véritable problème procède de la faillite d’une certaine intelligence de la politique qui est la conséquence (ou cause ?) des rapports violents qui ont lieu dans l’espace politique. Or, la matière politique est d’une grande complexité, évanescente et réfractaire à toute lecture simpliste. Toute erreur se paie cash.

Il est clair que le déficit d’encadrement politique ne produit plus que des élites fougueuses mais sans génie car celles-là pensent que la notion de rapports de forces ne s’appréhende qu’à travers l’opposition musculaire ou brutale, même si d’aucuns théorisent et mettent même en pratique le fait que lorsque les opposants n’ont plus d’autres recours, ils peuvent résister à l’arbitraire ou à la force qu’on leur impose. La résistance, une notion à la fois juridique et politique difficile à manier parce qu’elle est aussi floue dans son recours. L’on tombe facilement sous le coup de la loi, à vouloir l’utiliser. Nos textes de loi ont ce défaut majeur d’être interprétables à souhait, voire taillés sur mesure et de ne donner aucune issue au citoyen, sinon que d’être favorables au gouvernant du moment. Des procédés peut-être intentionnels. L’exemple de ces lois jugées liberticides et qui imposent dans leurs textes, à tout juge d’instruction de placer sous mandat de dépôt, un politique poursuivi par le procureur de la République, est assez éloquent.

Cette situation que nous vivons en vérité, ne découle pas de la responsabilité exclusive du pouvoir en place. Elle découle aussi de celle des autres pouvoirs qui ont précédé Macky Sall et qui ont maintenu de tels textes. L’on accuse volontiers ces hordes de jeunes là d’être violents en saccageant à tout va, en volant, pillant, mais la violence n’est pas que chez eux. Elle est plus profonde. Elle découle d’un concentré de frustrations qui explose lorsqu’elles ne peuvent plus être contenues. Mais, serait-il juste de ne pas relever tous ces actes posés par Macky Sall depuis son accession au pouvoir. Sont-ils des actes de bienveillance vis-à-vis de l’opposition ? Le Président Macky Sall a passé le plus clair de son temps à rendre la vie dure à ses opposants. Il n’a pas lésiné sur les moyens qui peuvent être brutaux, comme ce fut le cas avec l’ancien maire de Dakar Khalifa Sall, même s’il est coupable de ce dont on l’a accusé (pour avoir fait un aveu, mais tout en étant ciblé parmi beaucoup d’autres). De même, la situation que vit Karim Wade – même s’il est par ailleurs reconnu coupable par une justice certes houspillée et rejetée par ses partisans – est une sorte d’injustice. Quelle justice peut exiler son citoyen ? Aucune. Sinon une main politique si puissante à un point qu’elle peut faire ce qu’elle veut. Et le cas Ousmane Sonko, quelle lecture faut-il en faire ? Comment juger le parrainage et ce référendum sur lesquels les opposants n’ont jamais été d’accord ? Comment juger ses institutions telles que le Hcct et le Conseil économique, social et environnemental ? Comment comprendre ces processus électoraux chaotiques, ces élections reportées alors que les mandats des élus sont épuisés ? Que dire des épées de Damoclès placés au-dessus de la tête d’anciens collaborateurs ?

D’autres alternatives existent, c’est sûr. Le rapport de forces que les acteurs du monde politique évoquent, ne peut se limiter à des questions d’oppositions violentes. Il peut bel et bien se retrouver dans des programmes de gouvernance démocratique qui vont avoir l’adhésion des forces sociales notamment les religieux, les jeunes, les femmes, la société civile, les syndicats, les différentes corporations, les populations, etc. Bref il suffit d’une approche méthodologique dans laquelle les gens peuvent se retrouver de manière à pouvoir se l’approprier. Et les Assises étaient et sont toujours de cette trempe là puisqu’elles sont d’actualité.

Après les Assises nationales dont Macky Sall alors dans l’opposition, avait signé la charte (avec réserves dira-t-il plus tard quand il deviendra président), ce fut le tour de la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) d’entrer en scène avec un budget de 750 millions des deniers des Sénégalais sur une période de six (6) mois. Elle était ainsi composée de plus de 20 personnalités  dans divers domaines d’activités en plus d’être reconnues pour leurs compétences et expériences : son président Amadou Makhtar Mbow, l’ancien Premier ministre sous Abdou Diouf, Mamadou Lamine Loum,  Me Sidiki Kaba ( avocat, président de la Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme à l’époque et ministre de la justice sous Macky Sall et désormais des Forces armées), Cheikh Hamidou Kane (administrateur civil, ancien Gouverneur de région, ancien Représentant régional de l’Unicef et écrivain),  Seydou Madani Sy ( Professeur à la retraite, spécialiste des institutions sénégalaises, ancien Doyen de la Faculté de droit, ancien Recteur de l’UCAD ), feu Babacar Touré (Journaliste), Mazide Ndiaye (économiste, Coordonnateur du Comité de Veille sur le processus électoral),  Abdoulaye Bara Diop (Sociologue, ancien Directeur de l’IFAN des archiviste, sociologue, enseignant, professeur de droit, économiste, magistrat, professeur de philosophie, etc.

Si l’on parle des Assises nationale et de la CNRI, l’objectif n’est nullement de dire qu’il faille appliquer ses recommandations à la lettre, mais plutôt dans leur esprit. Ce ne sont que des recommandations, mais toutefois d’une grande pertinence puisqu’elles répondent à beaucoup de questions que les Sénégalais se posent aujourd’hui : la consolidation de l’Etat de droit, l’équilibre des pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire ; le renforcement de l’indépendance de la Justice ; l’approfondissement de la démocratie représentative et participative ; le renforcement et la protection des libertés publiques ; le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration ; la territorialisation des politiques publiques ; la protection et la promotion des valeurs positives de notre société ; la promotion de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’éthique dans la gestion des affaires publiques ainsi que la culture de l’imputabilité ; la stabilité institutionnelle. Bref, il y a à boire et à manger.

Fait marquant de ces travaux de la commission, c’est qu’ils portaient le sceau de la légalité et de la légitimité parce qu’ils reposaient sur les articles 2 du décret présidentiel n°2013-730 du 28 mai 2013 l’instituant, et dont l’objectif était de « formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider la démocratie, à approfondir l’Etat de droit et à moderniser le régime politique ». Un décret faisait suite au décret n°2013-682 en date du 17 mai 2013 nommant M. Amadou Mahtar Mbow, ancien Directeur général de l’UNESCO, Professeur à la retraite, Président de ladite Commission ; et également l’article 4 du décret n°2013-730, la CNRI qui fixait la composition de ses membres.

Au-delà, l’approche était participative, pédagogique et rassembleuse. La CNRI avait aussi tenu, dans une rencontre avec la presse, le 20 juin2013, à faire connaître la raison d’être de la commission, sa composition, ses méthodes de travail, le dispositif qu’il a mis en place. Et les journalistes avaient à leur tour soulevé des points. De même la Commission avait organisé le 22 juin 2013, une rencontre avec les partis politiques. Sur plus de deux cents (200) partis invités, quatre-vingt-sept (87) avaient pris part à la rencontre. Ce qui avait permis de recueillir les points de vue, avis, suggestions, recommandations et critiques des participants. De même des visites de courtoisie et d’information ont été organisées auprès des dignitaires religieux

Mais ce qu’il convient de comprendre aussi, c’est que cette commission n’a pas produit ces recommandations ex-nihilo. Elle s’était fondée sur une méthodologie reposant sur des enquêtes, portant sur plusieurs points, estimant que pour que la concertation soit la plus large, la plus participative et la plus inclusive possible, il fallait interroger les citoyens par des méthodes pouvant leur permettre d’exprimer directement leurs points de vue, soit individuellement, soit de manière collective. Aussi, deux questionnaires furent-ils élaborés qui serviront de support aux consultations qui ont été menées dans tout le pays. Pour préparer ces questionnaires, la CNRI avait estimé devoir s’appuyer sur un bref diagnostic de l’évolution des institutions et des pratiques constatées durant les cinquante années d’indépendance, et en particulier au cours de la dernière décennie, estimant qu’une réforme des institutions n’a de sens que si elle découle d’une évaluation préalable des insuffisances et des dysfonctionnements dont elle montre l’existence et qu’il importe de redresser.

Comment se fait-il que Macky n’ait pu avoir comme seule réponse, lorsque le rapport lui fut présenté, qu’il prendrait ce qui lui plaît dans ces recommandations ? Loin de de dire qu’elles s’imposaient à lui, le fait qu’un rapport aussi consensuel, produit de surcroît avec une telle méthodologie et par des acteurs divers et reconnus dans leurs domaines, ne pouvait avoir la même teneur et le même poids que celui fait par des conseillers dans le secret des cabinets. Et le bénéfice de ce rapport pour le président Sall, était que ceux-là avaient plus de recul, et ce d’autant plus que ces recommandations reposaient sur des remontées d’informations évidemment mises à la sauce du réalisme et des pratiques démocratiques de par le monde.  A la vérité, ces recommandations ne devaient pas l’arranger, suite à l’option de gouvernance prise, une fois au pouvoir.

A l’arrivée, Macky Sall n’appliquera pratiquement pas grand-chose de ses recommandations. Il restera chef de parti et président de la république, tout en organisant des réunions politiques au palais. Dans le domaine de la justice, rien de nouveau sous le soleil en dehors des 5 sages du conseil constitutionnel qui passent à 7 personnes intégrant des professeurs de droit.

Le président Sall a en tout cas récemment affirmé avoir entendu la jeunesse et a vite fait de dégainer des sous pour régler un problème qui mérite pourtant une remise à plat de tout le système d’emploi qui va au-delà de la simple question d’argent puisque c’est tout le système d’enseignement, de formation que cela touche, y compris notre option de développement économique et social (politique industrielle, agriculture, etc). De la même façon, il doit écouter ceux-là qui se plaignent d’un déficit de justice, de liberté, de représentation et d’Etat de droit. Et surtout réformer les institutions qui ne peuvent plus prospérer sous cette forme-là. C’est à ce prix seulement qu’il peut rentrer dans l’histoire. Tel un Mandela qui avait réussi à faire voter une nouvelle constitution pour l’Afrique du sud, bannissant l’apartheid et restaurant l’équité sur la propriété foncière, en apportant d’autres changements notoires comme la réconciliation et le pardon. Ce grand chantier était même plus important que l’économie parce qu’elle a permis à la nation arc en ciel, de dépasser certaines questions de racisme, de discrimination, seuls gages d’une économie prospère.

Il n’est en tout cas jamais trop tard pour bien faire. Cette fronde sociale, politique et ces violences, sont la preuve du caractère inopérant de cette manière de gouverner de Macky Sall qui ne peut conduire que vers l’impasse. Les Sénégalais méritent mieux, de par la trajectoire historique et politique du pays. De toute façon, ne pas voir le problème en face et le régler, c’est plonger le pays dans un éternel recommencement. Et cela personne ne devrait avoir ce droit de  le faire. Qui pouvait prévoir une telle déferlante de jeunes, il y a quelques mois ? La quête démocratique est devenue une demande sociale, comme l’est l’emploi des jeunes. La machine démocratique est déjà enclenchée, il sera hélas bien difficile de l’arrêter.