NETTALI.COM - Dans un communiqué rendu public, le lundi 1er juin, une vingtaine de députés de l'opposition annonce avoir déposé une requête devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler la réintégration d'Ousmane Sonko comme député, préalable à son élection à la présidence de l'Assemblée nationale. Ils invoquent l'article 54 de la Constitution et dénoncent un refus de communication de pièces par l'administration parlementaire.
L’ opposition parlementaire ouvre un nouveau front institutionnel. Les députés non-inscrits et de l'opposition signataires d'un communiqué daté du 1er juin 2026 ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel d'une requête visant à faire déclarer contraire à la Constitution la décision du Bureau de l'Assemblée nationale du 24 mai dernier, qui a procédé à la réintégration d'Ousmane Sonko en qualité de député. La saisine a été déposée, lundi 1er juin devant les “sages”, ouvrant un nouveau front institutionnel aux conséquences potentiellement majeures. Au coeur de l'argumentaire figure l'article 54 de la Constitution.
Pour les requérants, M. Sonko, nommé Premier ministre puis élu député en 2024, se trouvait dès son élection en situation d'incompatibilité. En choisissant de conserver ses fonctions gouvernementales, il aurait, de fait, renoncé à son mandat parlementaire au regard de la Constitution et du règlement intérieur alors applicable. Sa réintégration, suivie de son accession au perchoir, constituerait dès lors, selon eux, une violation flagrante et manifeste de la Constitution et du principe de séparation des pouvoirs. Les signataires présentent le Conseil constitutionnel comme le seul organe habilité à empêcher qu'un tel acte échappe à tout contrôle, en sa qualité de juge de la validité du mandat parlementaire et de régulateur des institutions.
Le communiqué s'attarde sur un second grief, de nature procédurale. Les députés affirment avoir été contraints de recourir à des sommations d'huissier pour obtenir les pièces nécessaires à leur recours - l'acte de réintégration de M. Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026. Saisis le 1er juin par Maître Abou Sall, le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l'Assemblée nationale auraient l'un comme l'autre refusé de délivrer ces documents. Un refus que les signataires qualifient d'entrave grave aux droits des députés et à la transparence démocratique, s'agissant de pièces “par nature publiques”. Ils appellent en conséquence le Conseil constitutionnel à mettre fin à cette “forfaiture” qui, selon eux, sape le fonctionnement régulier de l'institution parlementaire, tout en réaffirmant leur volonté d'agir par les seules voies légales et pacifiques.
Le recours s'inscrit dans une séquence politique d'une rare intensité. Démis de ses fonctions de Premier ministre le 22 mai 2026 par le président Bassirou Diomaye Faye, Ousmane Sonko a effectué un retour spectaculaire en étant élu président de l'Assemblée nationale le 26 mai, avec 132 voix sur 133 suffrages exprimés. Il succède à El Malick Ndiaye, démissionnaire, et devient la deuxième personnalité de l'État. Le scrutin avait été boycotté par l'opposition, qui dénonçait déjà un “coup d'État constitutionnel”.
La question juridique demeure âprement débattue. Pour certains juristes, l'article 54 ne parle ni de suspension, ni de conservation du mandat, ni d'un droit automatique à réintégration : il pose uniquement un principe d'incompatibilité, lequel produit nécessairement des conséquences institutionnelles concrètes.
D'autres analyses, plus favorables au retour de M. Sonko, s'appuient sur l'article 123 du règlement intérieur, qui prévoit le remplacement d'un député nommé membre du gouvernement.
Reste une incertitude de taille : la recevabilité même de la requête.
Plusieurs voix de l'opposition, dont Aïssata Tall Sall, avaient rappelé que les parlementaires ne disposent pas du pouvoir de saisir directement le Conseil constitutionnel sur cette question, cette prérogative revenant au président de la République. La présidence a par ailleurs démenti toute saisine des “sept sages” par le chef de l'État. L'admissibilité du recours des députés constituera donc le premier obstacle que le Conseil devra trancher.
