NETTALI.COM - Le projet de loi n°04/2026 portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM) marque un changement majeur dans l’environnement médiatique sénégalais. Le texte prévoit la disparition du CNRA et l’élargissement officiel du champ de la régulation à l’ensemble des médias numériques.

Jusqu’ici principalement centrée sur l’audiovisuel, la régulation inclura désormais explicitement la presse en ligne, les web TV, les plateformes numériques, les créateurs de contenus ainsi que les médias étrangers accessibles depuis le Sénégal.

Concrètement, tous les éditeurs numériques opérant sur le territoire ou visant le public sénégalais tomberont sous la supervision du futur CNRM.

Le projet de loi accorde au CNRM des prérogatives élargies. L’organe pourra se saisir d’office, mener des contrôles, exiger la transmission de documents et conduire des enquêtes.

La régulation ne sera donc plus uniquement déclenchée par des plaintes : elle deviendra proactive.

Le texte prévoit un éventail de sanctions pouvant aller de la suspension temporaire d’un média (jusqu’à trois mois) à sa fermeture. Des amendes comprises entre 5 et 20 millions de FCFA sont envisagées, avec la possibilité d’appliquer des pénalités proportionnelles au chiffre d’affaires, pouvant atteindre 2 %. Certaines plateformes pourraient être exposées à des sanctions allant jusqu’à 100 millions de FCFA.

Autre élément notable : les décisions du CNRM seraient exécutoires immédiatement, même en cas de recours.

Le projet mentionne pour la première fois les contenus générés par des systèmes d’intelligence artificielle. Les éditeurs utilisant ces outils devront assurer une supervision éditoriale effective et assumer la responsabilité pleine et entière des contenus publiés.

Les médias pourraient également être sanctionnés en cas de diffusion ou de non-modération de contenus comportant des discours haineux, des incitations à la violence, des atteintes à la dignité ou des troubles à l’ordre public. Cette disposition implique un renforcement des mécanismes de modération.

Le projet prévoit enfin la mise en place de conventions, de cahiers des charges et d’obligations déclaratives, ainsi que la production de rapports d’activité. Le secteur des médias numériques devrait ainsi évoluer vers un cadre plus formalisé et juridiquement encadré.

En élargissant officiellement la régulation aux médias en ligne et en renforçant les pouvoirs de contrôle et de sanction, le projet de loi n°04/2026 redessine en profondeur l’environnement opérationnel des acteurs numériques. Reste désormais à suivre les débats parlementaires et les éventuels ajustements qui pourraient être apportés au texte avant son adoption définitive.