NETTALI.COM - Le débat se pose quant à la possibilité de réintégrer Ousmane Sonko, s’il perd son poste de Premier ministre. Si le député Amadou Ba soutient que l’actuel PM avait juste suspendu sa fonction de député, le concerné avait évoqué le contraire à l’époque. Et que dit la loi ?
Ousmane Sonko peut-il retourner à l’Assemblée nationale, après l’avoir quittée à la suite de sa nomination en tant que Premier ministre ? Lors de sa dernière sortie avant-hier, il a évoqué son intention de reprendre sa casquette de député, si jamais il est révoqué. “Je ne démissionnerai pas. Je ne bougerai pas d'un centimètre. Si le président de la République ne veut plus de moi, qu’il me limoge, alors je vais retourner à l’Assemblée nationale”, a-t-il déclaré dans son live, estimant que Diomaye Faye ne fait rien pour mettre un terme aux attaques contre sa personne. Suite à cela, le débat houleux s’est installé, surtout sur sa possible réintégration l’Hémicycle.
Le député Amadou Ba, défendant cette possibilité, parle d’une suspension et non d’une démission. “Le Premier ministre Ousmane Sonko n’a jamais démissionné de son poste de député. Il a tout simplement suspendu son mandat qui est incompatible avec la qualité de membre du gouvernement”, a-t-il déclaré sur Facebook.
A l’en croire, le nouveau Règlement intérieur de l'Assemblée nationale (RIAN) règle la question en précisant et encadrant juridiquement, la procédure de suspension et de réintégration du député nommé membre du gouvernement ou à une fonction incompatible avec le mandat de député. “Par conséquent, le Premier ministre peut retrouver son mandat de député dès qu’il quittera ses responsabilités de membre du Gouvernement”, a-til indiqué. “Les opposants qui ont la haine de Ousmane Sonko en bandoulière, iront de déception en désillusion s’ils comptent sur des artifices et artefacts juridiques pour s’opposer au Premier ministre…”, a-t-il ajouté.
Doudou Wade pense tout à fait le contraire. “Le PM a perdu son mandat de député et est à bout. Il accuse le PR qui a regardé faire. Alors pastefiens aux armes!!!”, a lancé le Démocrate. En effet, Sonko n'avait en tout cas jamais parlé de suspension plutôt de démission. A l’Assemblée nationale, il avait déclaré : “Je suis venu pour déposer ma lettre de démission en tant que député. Il y a un travail qu’on avait envisagé à l’Assemblée nationale, mais le président de la République a besoin de moi à ses côtés, on continue ce travail là”.
En outre, selon l’article 55 de la constitution sénégalaise, un membre du gouvernement ne peut exercer un mandat parlementaire, ni une activité professionnelle rémunérée. Si un député est nommé membre du gouvernement, il ne peut plus siéger à l’Assemblée nationale, d'après la précision de l’article 56. Ainsi, si un député est nommé au gouvernement, il perd automatiquement son poste à l’Assemblée nationale. Ce, au nom de l’incompatibilité avec une fonction gouvernementale
Par ailleurs, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale note que tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. A préciser qu’en dehors de la déchéance prévue par la Constitution et des démissions d'office prévues par le Code électoral, les démissions sont adressées au Président de l'Assemblée nationale, qui en donne connaissance à la réunion plénière suivante. Les démissions acceptées par l'Assemblée sont immédiatement notifiées au Président de la République.
L'Assemblée nationale, qui en donne connaissance à la réunion plénière suivante. Les démissions acceptées par l'Assemblée sont immédiatement notifiées au Président de la République.
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