NETTALI.COM - Vers une rapide résolution de mise en accusation des anciens ministres cités dans le dossier des fonds de la Covid-19. L'Assemblée nationale pose un premier acte ce mercredi avec la réunion de son bureau.
Saisie par le procureur général pour une mise en accusation de cinq anciens ministres, l'Assemblée nationale déclenche la machine ce mercredi. Le bureau de l'institution parlementaire et la conférence des présidents se réunissent en effet dans la matinée. A l'ordre du jour, il y a la reddition des comptes avec les ministres cités dans le dossier des fonds destinés à la lutte contre la Covid-19 et qui doivent être traduit devant la Haute cour de justice.
C'est au terme de ladite réunion que la lettre du parquet général sera transmise à la Commission des Lois. Celle-ci va auditionner les personnes concernées avant de transmettre à la plénière de l'Assemblée une proposition de résolution de mise en accusation devant la Haute de justice. Et il appartiendra à la plénière de voter la proposition de résolution. Pour qu'elle puisse passer la proposition de résolution devra être votée par une majorité qualifiée, c'est-à-dire 3/5 des députés. Il faut signaler que les 8 députés membres de la Haute cour de justice ne participent pas au vote.
Si la proposition de la commission des Lois est adoptée par l'Assemblée nationale, la mise en accusation sera transmise au procureur général de la Cour suprême. A ce dernier de saisir la Commission d'instruction de la Cour d'appel qui va ouvrir son enquête pour entendre toutes les personnes visées par la mise en accusation. Cette commission dirigée par le premier président de la Cour d'appel peut placer en détention les anciens ministres visés dans la procédure. Instruisant à charge et à décharge, elle peut prononcer un non-lieu ou renvoyer l'affaire en procès devant la Haute cour s'il y a suffisamment de charges.
Pour rappel, lors d'une conférence de presse tenue jeudi dernier, le procureur de la République avait déclaré que l'Assemblée nationale a été saisie pour la mise en accusation de 5 ministres cités dans le détournement présumé des fonds destinés à la lutte contre la Covid-19.
