NETTALI.COM - L'arrestation d'Ousmane Sonko n'anéantit pas le jugement par contumace prononcé contre lui dans l'affaire "Sweet Beauté". C'est du moins ce que soutient le procureur Abdou Karim Diop. "Inexact", lui a répondu, ce dimanche, le professeur Ndiack Fall de l'Université de Dakar.
"La contumace n'est pas anéantie." C'est qu'a soutenu, samedi face à la presse, le procureur de la République. Abdou Karim Diop faisait face aux journalistes suite à l'arrestation du leader de Pastef pour "vol de portable" et "appel à l'insurrection". Une arrestation qui, de l'avis de beaucoup de juristes, notamment des avocats d'Ousmane Sonko, annule le verdict de deux ans ferme prononcé contre lui dans le cadre de l'affaire "Sweet Beauté". Mais le procureur, il n'en est rien. Un avis que ne partage pas Professeur Ndiack Fall, enseignant à la Faculté de Droit de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
"Monsieur Sonko vient de faire l'objet d'une arrestation. Ceci étant, malgré les propos du procureur qui estime qu'il a été arrêté pour autre chose, cela importe peu", a dit Ndiack Fall invité ce dimanche de l'émission "Objection" sur Sud Fm. Et de poursuivre: "Certes, il n'y a pas de liens entre l'affaire Adji Sarr et l'appel à l'insurrection, mais dès M. Sonko est arrêté, il y a ce qu'on appelle la purge de la contumace." A la question de savoir si l'arrestation d'Ousmane Sonko fait sauter la contumace, Ndiack Fall s'est voulu catégorique. "Absolument", répond-il. Avant d'expliquer : "Contrairement à ce que le procureur a affirmé. Le procureur a dit que la condamnation par contumace est devenue définitive."
"Dire que la condamnation par contumace est définitive, c'est quelque chose d'inexact. Cette vision des choses est inexacte puisque la condamnation par contumace revêt un caractère précaire. Autrement dit, on peut y revenir tant que le délai de prescription n'a pas expirée. Et ici, depuis le jour de la condamnation jusqu'à 5 ans, il est possible de revenir sur cette décision", soutient ce professeur de droit à l'Université de Dakar.
Selon lui, il y a deux manières de "faire sauter cette décision, c'est-à-dire de l'anéantir". "Je vous renvoie aux articles 307 et 316 du code de procédure pénale. Le fait que la personne fasse l'objet d'une arrestation ou se présente d'elle-même devant la juridiction qui l'avait condamnée, entraîne automatiquement la purge de la contumace. Autrement dit, la condamnation à deux ans ferme tombe à l'eau. M. Sonko doit être rejugé pour ce fameux délit de corruption de la jeunesse", a-t-il fait savoir.