NETTALI.COM - Ousmane Sonko, via ses avocats, a récusé le juge qui est censé présider le tribunal qui doit le juger dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang. Selon lui, le magistrat en question est apparenté au plaignant.

«Ce dossier ne peut être jugé jeudi. Ce n’est pas la peine qu’ils se précipitent. Nous avons récusé le Juge parce qu’il est un parent à eux, c’est leur ami.  Mes avocats l’ont récusé. Qu’un juge objectif soit désigné », a déclaré Ousmane Sonko ce mardi lors du meeting de la coalition «Yewwi Askan Wi» aux Parcelles assainies. «Je les avertis. Personne ne choisira pour moi la voie que je dois emprunter pour me rendre au Tribunal. Je passerai par la voie que j'aurais choisi et à la vitesse que je veux », ajoute-t-il.

Selon les dispositions du code de procédure pénale, Ousmane Sonko a bien le droit de récuser un juge, mais la récusation obéît à certaines règles.

L’article 650 dispose, en effet, que «tout juge, conseiller ou président de chambre peut être récusé pour les causes ci-après :

  1. Si lui ou son conjoint sont parents ou alliés d'une des parties ou de son conjoint jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement : La récusation peut être exercée contre lui, même au cas de divorce ou de décès de son conjoint, s'il a été allié d'une des parties jusqu'au deuxième degré inclusivement.
  2. Si lui ou son conjoint, si les personnes dont il est tuteur subrogé-tuteur, curateur, ou conseil judiciaire, si les sociétés ou associations à l'administration ou à la surveillance desquelles il participe ont intérêt dans la contestation.
  3. Si lui ou son conjoint est parent ou allié, jusqu'au degré indiqué ci-dessus, du tuteur, subrogé- tuteur, curateur ou conseil judiciaire d'une des parties ou d'une administration, directeur ou gérant d'une société, partie en cause ;
  4. Si lui ou son conjoint se trouve dans une situation de dépendance vis-à-vis d'une des parties;
  5. S'il a connu du procès comme magistrat, arbitre ou conseil, ou s'il a déposé comme témoin sur les faits du procès ;
  6. S'il y a eu procès entre lui, son conjoint, leurs parents ou alliés en ligne directe, et l'une des parties, son conjoint ou ses parents ou alliés dans la même ligne ;
  7. Si lui ou son conjoint, ont un procès devant un tribunal où l'une des parties est juge ;
  8. Si lui ou son conjoint, leurs parents ou alliés en ligne directe ont un différend sur pareille question que celle débattue entre les parties,
  1. S'il y a eu contre lui ou son conjoint et une des parties toutes manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité ».

L'inculpé, le prévenu, l'accusé et toute partie à l'instance qui récuse un juge d'instruction, un magistrat du tribunal départemental, un ou plusieurs, ou l'ensemble des juges du tribunal correctionnel, des conseillers de la Cour d'Appel ou de la chambre criminelle doit à peine de nullité, présenter une requête au Premier Président de la Cour d'Appel.

«La requête doit désigner nommément le ou les magistrats récusés et contenir l'exposé des moyens envoyés avec toutes justifications utiles à l'appui de la demande", note le code de procédure pénale.  Selon l’article 652, en cas de récusation,  le Premier Président notifie en la forme administrative la requête dont il a été saisi au président de la juridiction à laquelle appartient le magistrat récusé.
La requête en récusation ne dessaisit pas le magistrat dont la récusation est proposée.

Toutefois, le Premier Président peut, après avis du Procureur général, ordonner qu'il sera sursis à la continuation de l'information ou des débats, soit au prononcé du jugement.

Le Premier Président reçoit le mémoire complémentaire du demandeur s'il y a lieu, et celui du magistrat dont la récusation est demandée. Il prend l'avis du Procureur général et statue sur la requête (Article 653 du code de procédure pénale).

L'ordonnance statuant sur la récusation n'est susceptible d'aucune voie de recours. Elle produit effet de plein droit.

Notons que les magistrats du ministère public ne peuvent être récusés.