NETTALI.COM - Lors du Conseil des ministres du 29 septembre dernier, le président de la République, Macky Sall, avait demandé au ministre de la Justice d'« examiner les possibilités et le schéma adéquat d'amnistie pour des personnes ayant perdu leurs droits de vote». Invité du «Jury du dimanche», Ismaïla Madior Fall semble privilégier 2 voies : l’amnistie ou la révision du code électoral.
Le ministre de la Justice, le Pr Ismaïla Madior Fall, écarte une loi de réhabilitation, mais surtout la révision d’un procès demandé par les partisans de Karim Wade et Khalifa Sall. «Il faut que certaines conditions soient réunies (pour une révision de procès). Il faut des éléments nouveaux qui montrent qu’il y a eu des erreurs dans le premier procès. De plus, c’est à l’initiative du Garde des sceaux, de la partie intéressée ou des ayants droit. Objectivement, je n’ai pas à ma disposition des éléments qui permettent d’envisager une révision. Concernant Karim Wade, le délit d’enrichissement illicite a été confirmé par toutes les juridictions. C’est des décisions revêtues de l’autorité de la chose jugée qu’aucun organisme fut-il international ne pourrait enlever. Cela, c’est évident et au moment où nous parlons il n'y a pas d’éléments objectifs qui permettent d’envisager une révision du procès», soutient-il, précisant qu’«on peut aller dans le sens de la révision d’un procès et que la condamnation soit beaucoup plus sévère». De plus, note-t-il, une révision de procès n’a jamais eu lieu dans l’histoire politique, institutionnelle, judiciaire du Sénégal.
Selon lui, les 2 voies à explorer, sont l’amnistie ou la révision du Code électoral. « ce sont les voies qui s’imposent et qui nous paraissent possible d’envisager. Il y a la modification du code électoral. Il y a aussi la voie de l’amnistie qui est envisageable et qui n’est pas une première», propose-t-il.
Dans tous les cas, explique-t-il, il va faire des propositions au chef de l’Etat, Macky Sall, qui décidera en dernier ressort.
