NETTALI.COM - Alors où l'on parle beaucoup d'une possibilité d'amnistie dont pourraient bénéficier Karim Wade et Khalifa Sall, le Forum du Justiciable opte pour une loi d'amnistie en vue de la décrispation de l’espace politique.

Selon le Forum, la décrispation de la scène politique est une "modalité qu’adoptent les gouvernements démocratiques pour permettre à la nation de surmonter ses divisions et de se tourner vers l'avenir dans le respect de la loi républicaine".

"Cette décrispation, poursuit le Forum, pourrait se réaliser à travers plusieurs initiatives déjà préconisées notamment la révision des articles L31 et L32 du code électoral et l’adoption d’une loi d’amnistie".

Le législateur peut alors, selon le forum du justiciable, dans un but de détente politique ou sociale, "enlever tout caractère délictueux à certains faits pénalement répréhensibles", en "interdisant toute poursuite à leur égard ou en effaçant les condamnations qui les ont frappés".

Il lui appartient, alors, de décider quelles sont les infractions et, le cas échéant, les personnes auxquelles doit s'appliquer le bénéfice de l'amnistie, le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce qu'il délimite ainsi le champ d'application de l'amnistie, dès lors que les catégories retenues sont définies de "manière objective",
précise-t-il.

À en croire l'organisation de la société civile, l’amnistie prévue par le présent projet de loi produit tous les effets découlant de "l’idée d'oubli" créant ainsi les conditions d'une “réconciliation” et d'une “réhabilitation” nationales qui, en permettant la réinsertion dans la vie politique et sociale de toutes les personnes bénéficiant de la présente loi d’amnistie, confirmeront la volonté des pouvoirs publics de favoriser davantage au Sénégal l'exercice de la démocratie dans l’unité nationale ou dans la diversité des libres opinions des citoyens sénégalais.

Par ailleurs, le Forum du Justiciable souhaite une poursuite du dialogue entre les acteurs politiques. “Au sortir des élections départementales, municipales et
législatives, les acteurs politiques doivent poursuivre le dialogue pour la pacification de l’espace politique. Toutes les forces vives de la Nation doivent communier et réaffirmer leur commune appartenance au même pays et au même peuple au-delà de leurs différences”, prône le Forum.

Quelques exemples d'amnistie

Fruit d'une longue tradition, l'amnistie efface les conséquences juridiques de la violation de la loi. C’est une pratique connue dans l’histoire politique du Sénégal. Comme l’avaient fait le Président Senghor sur les crimes et délits politiques, le Président Diouf sur les événements dits “de Casamance” et le Président Wade sur tous les crimes politiques commis entre 1983 et 2004 en relation avec les élections (loi EZZAN).