NETTALI.COM  – Face au rejet des listes de la coalition “Defar sa gokh” d’Adama Faye, la Commission électorale nationale indépendante (Cena) sort de son silence. Et c’est pour rappeler aux préfets et sous-préfets que la loi ne leur donne pas ce droit. 

Les préfets et sous-préfets dépassent-ils les limites ? La Commission électorale nationale indépendante (Cena) n’est pas loin de le penser suite à l’invalidation des listes de la coalition “Defar sa gokh”. Dans un communiqué, la Commission a tenu à se faire entendre.

La Commission électorale nationale autonome (Cena) a été informée par ses démembrements de décisions prises par des autorités administratives de notifier à la coalition Defar sa gokh le rejet de sa liste dans certaines circonscriptions électorales sur la base de couleurs et de symboles qui seraient comparables à ceux d’une autre coalition“, souligne le communiqué rendu public ce samedi. Et de préciser à l’endroit des autorités administratives que “les motifs de rejet sont bien spécifiés dans le Code électoral (articles L.250 et L.285). Et cette énumération ne comporte aucun point relatif aux couleurs et symboles d’un parti, d’une coalition ou d’une entité indépendante“.  A ce propos, le Code électoral indique en son article L.287 : “En cas de contestation, le préfet ou le sous-préfet saisit le ministre chargé des élections qui attribue, par priorité à chaque parti politique, sa couleur statutaire, son sigle et son symbole traditionnels par ordre d’ancienneté. Pour les coalitions de partis politiques et pour les entités indépendantes, l’attribution se fait selon la date de notification du nom choisi. Le ministre chargé des élections en informe aussitôt le préfet ou le sous-préfet qui, à son tour, en informe les parties intéressées.” Dans le même texte cité par la Cena, il est indiqué : “Est interdit le choix d’emblème comportant une combinaison des trois couleurs du drapeau de la République : vert, or et rouge.”

Vu sous cet angle et conformément au Code électoral, aucun préfet ou sous-préfet, sans au préalable avoir satisfait aux prescriptions contenues dans l’article du Code électoral susvisé, ne peut prendre la décision de notifier à un parti, une coalition ou entité indépendante le rejet d’une liste sur la base des couleurs, sigles ou symboles“, rappelle la Cena.