NETTALI.COM – Professeur agrégé du Droit constitutionnel et ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall approuve la décision du Conseil constitutionnel (Cc), qui a rejeté le recours introduit par l’opposition, visant les dernières modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale. Toutefois, Abdoul Mbaye le tacle, et pense que l’ex-garde des Sceaux, veut tout simplement intégrer le conseil.

 De la tribune de la RFM, le Pr Ismaïla Madior Fall a crânement défendu le Conseil constitutionnel (Cc), qui a rejeté le recours introduit par l’opposition, visant les dernières modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale. « J’ai bien apprécié la courtoisie et l’élégance du Conseil », félicite l’invité du Grand Jury, ce dimanche.

A l’en croire, en rendant sa décision relative à la loi modifiant le Code pénal, le Conseil « a pris la peine…d’expliquer la régularité de sa composition. Il n’était pas tenu de le faire. Il aurait pu statuer, rendre sa décision ». « Un juge n’a pas à s’expliquer sur ses décisions. Mais, il a été courtois en expliquant que sa composition n’était en rien irrégulière », se laisse convaincre l’ex-garde des Sceaux.

A l’en croire, les Sages ont agi dans l’intérêt de la continuité des pouvoirs publics. « Le conseil a dit : +nous sommes 4, c’est à dire, plus de la moitié des membres. Alors, nous sommes autorisés à statuer légalement, parce que, nous avons atteint le quorum. En attendant qu’il soit pourvu au remplacement des membres manquants du Conseil qui sont 3, nous avons l’obligation constitutionnelle de connaître des recours qui nous sont soumis. Nous avons délibéré et voici notre décision+ »,argumente le juriste.

Toutes choses qui font que Ismaïla Madior Fall accuse l’opposition de faire dans la « manipulation ». « Pour qui connaît l’histoire du Cc, il est arrivé des dizaines de fois que le Conseil, quand il était 5, qu’ils statuent à 3. Cela est arrivé plusieurs fois sans qu’il ait empêchement définitif des membres. On peut donner des exemples. Le Conseil constitutionnel a été fondé en 1992 avec 5 membres et un président qui s’appelait Kéba Mbaye. À l’époque, il avait rendu 5 premières décisions. Les 4 premières ont été rendues sans le président Kéba Mbaye. C’est à la 5 décision que le président Kéba Mbaye a siégé, statué et rendu une décision et après il a démissionné. Autrement dit, étant membre du Conseil constitutionnel, le juge Kéba Mbaye n’a rendu qu’une seule décision sur les 5 prises par le Conseil. Il est arrivé que le Conseil statue sans sa complétude », tente de justifier M. Fall.

La réponse du berger à la bergère ne tarda pas à venir. Sur Twitter, le Président de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail, Abdoul Mbaye a promptement réagi, ce dimanche 25 juillet, suite aux propos du Professeur agrégé de Droit constitutionnel. « Ce Ismaïla Madior Fall finira bien par avoir cette place au Conseil Constitutionnel qu’il cherche manifestement à tout prix. C’est pourquoi, il confond délibérément composition nécessaire du Conseil et quorum légal pour statuer. Je suis dégoûté ! », accuse l’ex-PM.