NETTALI.COM – Les nouvelles modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale ne rencontrent pas l’adhésion de Human Rights Watch. L’organisation de défense des droits humains, demande aux autorités sénégalaises de revoir leur copie sur les assimilations faites au terrorisme.
Human Rights Watch alerte sur des lois qui mettent en danger “les libertés des médias et la liberté d’expression, en fournissant une base potentielle pour poursuivre en justice des actes conformes à la liberté d’expression’’.
En clair, Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur l’Afrique centrale à Human Rights Watch, demande au gouvernement de “renvoyer les deux lois au Parlement pour amender les dispositions problématiques’’. Ces dispositions, selon l’organisme qui œuvre pour le respect de la déclaration universelle des Droits de l’homme, pourraient assimiler les discours politiques et les manifestations pacifiques à des “actes terroristes’’, cibler les dirigeants syndicaux et élargir dangereusement les pouvoirs de surveillance de la police.
Pour mémoire, l’Assemblée nationale a approuvé, le 25 juin 2021, les projets de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 31 juillet 1965 portant Code pénal et projet de loi n°11/2021 modifiant la loi n° 65/62 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale. Et ces lois définissent les “actes terroristes’’ comme incluant, entre autres, des actes susceptibles de “troubler gravement l’ordre public’’, “l’association de malfaiteurs’’ et “les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication’’, tous passibles de la prison à vie. Cette définition vague pourrait, selon Human Rights Watch, être utilisée pour criminaliser les activités politiques pacifiques et porter atteinte à la liberté d’association et de réunion. Les lois, ajoute l’ONG, érigent en infraction pénale le fait “d’inciter à la commission d’un acte terroriste’’, sans toutefois définir clairement la notion d’incitation.
