NETTALI.COM – Le coordonnateur du Forum Civil a été interrogé sur l’acquisition d’un nouvel avion de commandement, auprès de la société française Airbus. Celui-ci explique la polémique par  les mesures déconsolidantes, prises sous Macky Sall, relativement au contrôle des opérations de passation des marchés publics. Il en veut pour preuve, le fait de reloger l’Armp à la Présidence de la République, consécutivement à la suppression de la Primature, et de prolonger le mandat de son directeur général, en violation des recommandations de l’UEMOA. 

Birahime Seck a été interrogé, mercredi 26 mai sur l’acquisition d’un nouvel avion de commandement, à l’édition inaugurale de l’émission « Entre deux », sur 2S TV. Le Coordonnateur du Forum Civil pense que « cela ne devait pas susciter tout ce tollé, si les recommandations de l’axe 3 du Plan Sénégal Emergent, portant sur la bonne gouvernance, étaient appliquées ». « Les gens du pouvoir disent que c’est le président de la République et non Macky Sall (intuitu personae) qui a acheté cet avion. Raison de plus, c’est parce que c’est le président de la République qu’il ne s’agit pas de l’argent de Macky Sall, car il y a des textes pour délimiter le cadre des procédures de passation des marchés en ce qui concerne les travaux, les fournitures et les prestations. Là, il s’agit de marché public», détaille M.Seck.

Ainsi, mentionne-t-il, l’existence, au début des années 80, de la Commission nationale des contrats de l’administration (CNCA) et des commissions régionales des contrats de l’administration  (Crma). « Cette CNCA était logée à la Présidence de la République. La société civile s’est battue pour que cette structure soit hors du champ de la Présidence de la République, car l’essentiel des marchés passaient par cette institution. En 1998, une réunion a été tenue en présence de tous les partenaires techniques internationaux. A partir de 2003, le Sénégal a, sous l’égide de Abdoulaye Dieng, alors directeur général du Trésor, amorcé des réformes pour de nouveaux textes sur les finances publiques et les marchés publics pour éradiquer, voire faire disparaitre les marchés de gré à gré. Tout ce qui était autorité de régulation devait sortir de la Présidence de la République. L’appel d’offres devait être le principe.  Cela a coïncidé avec des réformes de l’UEMOA dans ce sens. C’est ainsi qu’il y a eu la directive de l’UEMOA 2005-04 portant passation, exécution et règlement des marchés publics et la directive 2005-05 sur le contrôle et la régulation. Le Sénégal a modifié en 2006 le Code des obligations de l’administration. Depuis 1965, ce code n’avait pas été modifié », détaille Birahime Seck.

Poursuivant son récit, il souligne qu’en  2007, trois décrets furent signés :  le 2007-545 portant sur les règles de transparence édictées par l’UEMOA pour un nouveau Code des marchés publics, qui vient remplacer le code de 2002, le décret 2007-546 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) et le décret 2007-547 portant création de la Direction centrale des marchés (DCM). C’est comme cela que, sur recommandations de la société civile, l’Armp (qui est l’ex-Cnca) a migré de la Présidence à la Primature. La Dcm, qui est un organe de contrôle a priori,  sera logée au ministère de l’Economie et des Finances.

C’est en 2019 que Macky Sall a, après avoir  fait supprimer la Primature, relogé l’Armp à la Présidence de la République. « Cela constituait un recul de 30 ans », déduit le coordonnateur du Forum Civil.

Qui plus est, dénonce-t-il : « Le mandat du directeur général de l’Armp est de 3 ans renouvelables une seule fois. Le premier directeur général de l’Armp, Youssou Sakho, a présidé aux destinées de l’organe de contrôle de 2008 à 2011 et n’a pas demandé un renouvellement de son contrat. Son successeur, Saer Niane nommé en 2011, occupe le poste depuis lors, en violation du décret 2007-546 portant organisation et fonctionnement de l’Armp ».

Toutes choses qui amènent Birahime Seck à conclure que sous Macky Sall, le cadre institutionnel, qui devait renforcer le contrôle, dans les opérations de passations de marchés, a été rétréci au profit du chef de l’Etat.