NETTALI.COM - Oumar Guèye a-t-il raison ? Selon le ministre, les villes n’ont pas leur raison d’être dans l’architecture actuelle de la décentralisation au Sénégal.
“Si l’on se tient au code, il doit y avoir un département de Dakar et ses 19 communes. La ville n’a pas sa raison d’être. On ne peut être en même temps département et commune. Aujourd’hui, nous devons nous conformer au code, c’est-à-dire l’existence de deux entités que sont le département et la commune’’.
Pour étayer son propos, le ministre invoque l’article 1er de la loi portant CGCL qui dispose : “Dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire, les collectivités locales de la République sont le département et la commune. Les collectivités locales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel.’’
Mais il s’agit là d’une lecture parcellaire du code qui a dédié tout un chapitre aux villes. Aux termes de l’article 167 al 1er : “Une ville peut être instituée, par décret, pour mutualiser les compétences de plusieurs communes qui présentent une homogénéité territoriale.’’ Il résulte des alinéas suivants que “ce décret détermine le nom de la ville, en situe le chef-lieu et en fixe les limites qui sont celles des communes constitutives. Les compétences de la ville, ses ressources financières et ses rapports avec les communes qui la constituent sont déterminés par le présent chapitre’’. Mieux, la même disposition, en son dernier alinéa, prévoit : “La ville a le statut de commune.’’
Dans notre édition du lundi, le directeur de cabinet adjoint du maire de Dakar précisait que ce texte a été complété par le décret 2014-830 qui confère aux villes concernées leur statut.
De façon nette, claire et précise, les articles suivants parlent des “compétences de la ville’’ (section 2) ; des “finances de la ville’’ (section 3) et enfin des “relations entre les villes et les communes’’ (section 4).
Avec Enquête
