NETTALI.COM - L’enquête sur la guéguerre entre magistrats à la Cour d’appel de Kaolack connaît une avancée. L'Inspection générale de l'Administration de la Justice (Igaj) a remis son rapport au ministre de la Justice. Et selon nos informations, elle a recommandé la traduction du magistrat Amadou Yaya Dia devant le conseil de discipline. Le ministre de la Justice a transmis le dossier au Premier président de la Cour suprême. Le magistrat Amadou Yaya Dia risque la radiation, selon des sources judiciaires.
Auditionné par l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj), suite à une plainte du premier président de la Cour d’appel et sur instruction du ministre de la Justice, Me Malick Sall, le magistrat Amadou Yaya Dia a été traduit devant le Conseil de discipline de la magistrature.
Dans une note rendue publique, le ministère de la Justice informe : «Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice avait, par lettre en date du 08 août 2020, saisi l'Inspection générale de l'Administration de la Justice (IGAJ) à l'effet de diligenter une enquête exhaustive sur des faits allégués au niveau de la Cour d'Appel de Kaolack et de dresser un rapport dans les plus brefs délais.» Elle poursuit : «Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice informe que l'Igaj, après enquête, lui a remis, le mardi 08 Septembre 2020, son rapport qui a été transmis ce jeudi 10 septembre à Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême, qui ne manquera pas d'y apporter un traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur».
Selon nos informations, le magistrat Amadou Yaya Dia sera traduit devant le conseil de discipline. Le Président de Chambre à la Cour d’appel de Kaolack, mis en cause, devra apporter les preuves de ses accusations contre son supérieur hiérarchique. Ce qu’il n’aurait pu faire devant les enquêteurs de l’Igaj. Le rapport produit par Cheikh Tidiane Lam, directeur de l’Igaj, comporte des charges suffisantes permettant au ministre de la Justice de saisir la Cour suprême pour que le «fautif» soit traduit devant le conseil de discipline.
Selon nos informations, le Premier président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane, n’a pas été mis en cause dans la procédure. Au contraire, il est le plaignant.
Yaya Dia risque la radiation
Le Conseil de discipline (c’est le Conseil supérieur de la magistrature sans le président de la République et le ministre de la Justice) sera présidé par le Premier président de la Cour suprême parce que celui qui est traduit est un juge du siège. S’il s’agissait d’un magistrat du parquet, l’audience serait présidée par le Procureur général près la Cour suprême de Dakar.
Le Conseil de discipline va choisir un rapporteur, avant de convoquer le magistrat concerné qui pourra être assisté par un avocat lors de son audience.
Au bout du «procès», les sanctions peuvent aller de la suspension à la radiation. Le conseil de discipline a un mois pour prendre une décision.
Dans cette procédure disciplinaire enclenchée le 22 août dernier par le Garde des Sceaux, le Procureur général près la Cour d’appel de Kaolack, Alpha Ousseyni Dial, a été le premier à faire face aux enquêteurs de l’Igaj. Le procureur général a eu à arbitrer ce différend et avait expliqué, dans son rapport daté du 30 avril 2020, la guéguerre entre ses deux collègues. Après le Procureur général près la Cour d’appel de Kaolack, le magistrat Ousmane Guèye, conseiller à la même juridiction, a été auditionné. C’est après les deux magistrats que le Premier président près la Cour d’appel de Kaolack, auteur de la plainte, a été entendu. Ousmane Kane est revenu devant les magistrats de l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) sur son différend avec Amadou Yaya Dia qui serait né d’une «faute technique» qu’aurait commise le juge Yaya Dia et qui aurait refusé de la rectifier, même quand son supérieur le lui a demandé. C’était le délibéré d’une affaire civile de liquidation d’astreinte.
Depuis, la relation s’est effritée, avant de s’envenimer ces dernières semaines, à la suite d’une demande d’explications servie au juge Amadou Yaya Dia par le Premier président de la Cour d’Appel, pour absence sans autorisation et refus de rendre les clés de son bureau. Ousmane Kane a demandé que cette affaire qui lui a causé beaucoup de tort soit définitivement réglée par les autorités hiérarchiques. Amadou Yaya Dia a aussi été entendu par l’Igaj, mais n’aurait pu apporter les preuves de ses accusations.
