NETTALI.COM - En prononçant l'exclusion de Moustapha Cissé Lô des rang de l'Alliance pour la République, comme il l'avait fait à l'encontre de Moustapha Diakhaté, le conseil de discipline viole les statuts et le réglement intérieur de sa propre formation politique. En effet, selon ces textes, seul le président du parti peut prononcer l'exclusion d'un membre, après lui avoir permis de se défendre.
Le conseil de discipline de l’Alliance pour la République (Apr), composé d’Abdoulaye Badji, Oumar Guèye, Abdou Mbow, Awa Guèye, Abdoulaye Daouda Diallo, Abdourahmane Ndiaye et Benoit Sambou, a prononcé ce lundi 6 juillet 2020, l’exclusion de Moustapha Cissé Lô. On lui reproche «des propos empreints d’une indécence que récusent la morale et la bienséance sociale », mais aussi des propos qui ont « heurté la conscience des populations ».
Toutefois, sur le plan purement juridique, cette décision ne respecte pas le droit. L’Apr a violé ses propres textes.
En effet, selon l’article 21 des Statuts de l’Apr, repris par l’art 26 du Règlement intérieur, seul le Président du Parti (Macky Sall en l’occurrence) peut prononcer l’exclusion d’un membre de cette formation politique.
Le conseil de discipline n’existe nulle part dans les textes de l’Apr. Même si l’on considère qu’il est une entité du Secrétariat Exécutif national (SEN), il n’est habilité qu’à faire la proposition d’exclusion au président du Parti.
Aussi, avant toute exclusion, le membre concerné devait être mis dans une situation de se défendre (l’art 22 des statuts de l’Apr). En ne le faisant pas, l’Apr viole les droits de la défense.
