NETTALI.COM – L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi annulant la double-imposition entre le Sénégal et la Turquie. Cela, contre l’assentiment de la plupart des députés de l’opposition parlementaire.
Le 18 décembre 2019, le Conseil des ministres examinait et adoptait le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Turquie, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signé à Antalaya le 14 novembre 2015.
L’Assemblée nationale a adopté, hier, ledit projet de loi défendu par le chef de de la diplomatie. Les impôts visés pour les entreprises turques sont ceux sur le revenu et des sociétés. Pour la partie sénégalaise, la convention vise l’impôt sur les sociétés, l’impôt minimum forfaitaire sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la contribution forfaitaire à la charge des employeurs et la taxe de plus-value sur les terrains bâtis ou non bâtis. Amadou Ba a expliqué le bien-fondé de cette loi par le souci de développer l’attraction économique du pays, d’autant plus que la Turquie est devenue un partenaire économique majeur du Sénégal.
Toutefois, des parlementaires, notamment de l’opposition, ont porté un procès en suspicion légitime sur l’intérêt, pour le Sénégal, de signer et de ratifier pareille convention.
“N’est-ce pas un avantage que l’on fait à la Turquie qui détient aujourd’hui les plus grands marchés du Sénégal ? Cette décision ne va-t-elle pas anéantir nos entreprises nationales au profit d’entreprises étrangères ? Et vu le déséquilibre en termes d’entreprises implantées dans les deux pays, comment celles sénégalaises vont procéder à la pénétration du marché turc ?’’, questionne le député Cheikh Abdou Mbacké. “Les Sénégalais voulant investir en Turquie pourront-elles bénéficier des mêmes avantages que les entreprises turques installées au Sénégal ?’’, se demandant-ils, faisant remarquer que la partie turque ne l'a pas encore ratifiée. “Je sens une certaine précipitation autour de cette ratification. La Turquie n’a pas encore ratifié cette convention. Pourquoi nous nous précipitons à le faire, alors que c’est elle la grande gagnante ? J’aurais préféré qu’on attende que la Turquie la ratifie d’abord’’, mentionne, de son côté, le député Issa Sall. “Je ne suis pas contre, mais je dis qu’il faut surveiller cette double imposition. Il y a combien d’entreprises sénégalaises en Turquie ? Il y a plusieurs entreprises implantées ici et dont les maisons mères se trouvent en Turquie. Qu’en est-il de l’imposition des dividendes de ces entreprises ? Celles-ci transfèrent toutes leurs ressources dans leur pays d’origine. On fait quoi de cet impôt qui nous échappe ? Nous ne pas sommes dans un débat politicien, mais moi, je soutiens qu’il faut augmenter l’impôt prélevé à ces entreprises ; il doit passer de 5 à 25 %. C’est un débat patriotique. Cela contribue au bien-être des Sénégalais’’, ajoute l’honorable Malick Guèye.
Des arguments naturellement battus en brèche par les élus de la majorité, insistant sur le besoin d’investissements directs étrangers pour le développement économique.
