NETTALI.COM – Placer sous mandat de dépôt Dr Babacar Diop et compagnie a été une erreur du doyen des juges. C’est du moins la conviction de Me Khoureychi Ba. L’avocat espère que le juge va réparer son erreur en libérant ses clients. Voici ce qu’il a déclaré à la presse au sortir de l’audition de ses clients ce jeudi.
«Nous ne sommes pas demandeurs de quoi que ce soit. Nous exigeons tout simplement le respect de la règle de droit. Parce que ce qu'on doit retenir dans cette affaire, c'est que l'ensemble des prévenus à l'exception de Guy Marius Sagna sont inculpés du chef de participation à marche interdite. C'est un délit dont la pénalité maximale est de 3 ans. Or, le code de procédure pénale, en son article 127 alinéa premier, dit que dans ce genre d'infraction quand les prévenus sont régulièrement domiciliés dans le ressort du tribunal compétent, le mandat de dépôt n'est pas possible. Pour les mettre en prison, le juge d'instruction a dû user d'un artifice. Il a convoqué l'article 139 du code de procédure pénale alors que le procureur, qui est le maître des poursuites, n'a jamais visé cet article. On sait très bien que cet article en la matière dit que pour toutes les infractions comprises entre les articles 56 à 100 du code pénal et l'article 255 qui punit et prévoit le délit de fausse nouvelle, le mandat de dépôt est de rigueur si le parquet le demande. Or, le parquet ne l'a jamais demandé. Pour une fois, il faut rendre justice au tribunal du parquet régional. Certes, il a demandé le mandat de dépôt, mais il n'a pas visé l'article 139. Mais le juge a pris de lui-même l'initiative de mettre cet article dedans. Il n'avait pas le droit de le faire. Donc, il a l'occasion de réparer tout cela et nous avons bon espoir qu'il va réparer cette erreur.»
