NETTALI.COM – L’ancien Premier ministre demande la publication du décret n°2016-1222, qui validerait la nomination de Pape Oumar Sakho à la tête du Conseil constitutionnel.
Dans sa publication de ce lundi, le quotidien EnQuête informe que Abdoul Mbaye "a saisi la balle au bond de Seybani Sougou, Sénégalais résidant en France, sur la ‘‘non-publication du décret présenté par le site informatique du Conseil constitutionnel du Sénégal comme justifiant le mandat en cours de Monsieur Pape Oumar Sakho en qualité de Président de cette institution’’. "En somme, Abdoul Mbaye demande la publication du décret qui validerait la nomination de M. Sakho à son poste", résume le journal.
"Dans deux lettres adressées au président du Conseil constitutionnel et au secrétaire général du Gouvernement, Abdoul Mbaye interpelle les deux hommes sur la nécessité de ‘‘retrouver’’ et de rendre public le document. M. Mbaye, dans sa lettre, s’appuyant sur la publication de Seybani Sougou, rappelle que l’actuel président du Conseil constitutionnel, Pape Oumar Sakho, ‘‘avait été nommé une première fois pour achever le mandat de feu le président Cheikh Tidiane Diakhaté par décret n°2015-905 du 26 juin 2015 (publié au Journal officiel n°6863 du 25 juillet 2015)", ajoutent nos confrères. "Son premier mandat est donc arrivé à son terme le 12 août 2016, puisque son prédécesseur avait été nommé le 13 août 2010 pour une durée de six ans’’. Pour les lois et règlements au Sénégal, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République du Sénégal (Jors) aux fins d’interprétation et d’application de la loi", poursuit EnQuête.
‘‘Le site informatique du Conseil constitutionnel indique que le mandat de Monsieur Pape Oumar Sakho aurait ensuite été renouvelé par un décret qui porterait le n°2016-1222 du 12 août 2016. Il se trouve, malheureusement, que ce décret demeure à ce jour introuvable, malgré de nombreuses recherches. Au cas où il aurait existé, ce qui représente l’hypothèse la plus favorable, l’absence de sa publication lui enlève toute validité. Il est, par conséquent, essentiel que vous puissiez informer au plus vite l’opinion nationale et internationale du numéro du Jors dans lequel le décret n°2016-1222 du 12 août 2016 aurait été inséré, précisant également la date de sa publication’’, insiste Abdoul Mbaye dans la missive adressée au secrétaire général du Gouvernement.
Abdoul Mbaye de préciser que l’ordre constitutionnel actuel du Sénégal ne saurait, en effet, reposer sur des décisions prises par un Conseil constitutionnel dont toutes les décisions prises depuis le 13 août 2016 seraient nulles et non avenues.
Avec EnQuête
