NETTALI.COM – L’affaire Khalifa Sall vient de connaître une nouvelle tournure. La Cour suprême a tranché en validant la révocation de Khalifa Sall de son poste de maire de la ville de Dakar. Face à la presse ce jeudi, ses avocats ont listé trois arguments qui rendent illégal le décret y relatif.

Nous estimons que le décret qui a servi à la révocation de Khalifa Sall n’est pas légal. On l’a démontré par des moyens tirés de la loi. Le décret comporte trois signatures. Il s’agit de celle du président de la République, de son Premier ministre et de celle du ministre chargé des C<ollectivités territoriales. C’est ce dernier qui a rédigé le rapport de présentation. Document dans lequel il a parlé des poursuites dirigées contre Khalifa Sall et a même pris un arrêt rendu par la Cour d’appel qui confirme un jugement rendu en première instance. Mais il ne se soucie pas de l’arrêt rendu par la Cour d’appel et porté devant la Cour de cassation. Et le seul fait, de faire ce recours-là, suspend la décision concernée“, a déclaré Me Alioune Cissé.
L’autre aspect fondamental est que les signataires du décret ont visé deux textes (135 et 140) qui sont dans la loi sur les collectivités locales. Ces deux textes ne concernent pas les communes. Les départements ne sont pas concernés, les villes, non plus. Or, Khalifa Sall était maire de la Ville de Dakar. Laquelle est, selon lui, une fédération de 19 communes. Et c’est cette fédération qui gère plusieurs questions concernant ces communes-là. Donc ce qui est valable pour les communes ne l’est pas pour les départements, ni pour les villes. La preuve, les articles ne sont pas les mêmes. On s’est demandé donc pourquoi on veut le traiter comme un maire de commune, alors qu’il est le président du Conseil de ville de Dakar“, insiste-il. Avant de conclure : ” Le troisième argument de la défense pour obtenir gain de cause devant la Cour suprême est selon Me Cissé, que le ministre qui présente le décret vise un article où on dit qu’on peut, à chaque fois que de besoin, révoquer le maire. Mais cette révocation n’est pas précédée d’un conseil de discipline. On ne peut pas dire qu’on applique une mesure de discipline alors qu’il n’y a pas de conseil de discipline. La seule personne qui a tout fait c’est le ministre chargé des Collectivités locales. C’est lui qui a fait son rapport et qui a préparé son décret”.