NETTALI.COM -  Les députés sénégalais ont adopté en séance plénière le projet de loi portant création d’une chaîne parlementaire, présentée comme un outil de transparence et de rapprochement avec les citoyens. Le texte, validé à une large majorité, continue toutefois de susciter des critiques, notamment sur son cadre juridique et ses mécanismes de régulation.

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, mercredi en séance plénière, le projet de loi n°02-2026 portant création d’une chaîne parlementaire. Sur les 165 députés inscrits, 126 ont participé au vote, dont 15 par procuration. Le texte a été approuvé par 121 voix favorables, tandis que cinq députés se sont abstenus. Aucun vote contre n’a été enregistré.

Cette adoption marque une étape importante dans la stratégie de renforcement de la transparence des activités parlementaires et de rapprochement entre l’institution et les citoyens. La future chaîne parlementaire aura pour mission principale d’assurer la diffusion des travaux législatifs, des débats en séance plénière et des activités des commissions.

Selon les promoteurs du projet, la chaîne parlementaire doit contribuer à améliorer la visibilité du travail législatif et à renforcer l’accès du public à l’information sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

L’initiative s’inscrit dans une dynamique de modernisation de la communication institutionnelle, visant à permettre aux citoyens de suivre plus directement les débats parlementaires et les processus d’élaboration des lois.

Toutefois, l’entrée en vigueur effective du dispositif dépendra désormais des modalités pratiques de sa mise en œuvre, notamment sur les plans organisationnel, technique et budgétaire.

Malgré son adoption, le projet de loi a suscité des discussions nourries au sein de l’hémicycle. Certains parlementaires ont exprimé des réserves d’ordre juridique et constitutionnel concernant le statut de la future chaîne.

Le député non-inscrit Mbaye Dione s’est particulièrement illustré par ses critiques, estimant que le texte accorde à la chaîne parlementaire un statut d’exception susceptible de la soustraire aux mécanismes classiques de régulation du secteur audiovisuel.

Selon lui, plusieurs dispositions du projet prévoient :

  • une exemption du Code de la presse ;
  • l’absence d’autorisation ministérielle préalable ;
  • l’exclusion de toute supervision par l’organe national de régulation audiovisuelle.

Le parlementaire déplore notamment que la chaîne ne soit pas soumise au contrôle du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), autorité chargée de veiller au respect des règles encadrant les médias au Sénégal.

Mbaye Dione soutient que le texte instituerait une régulation interne confiée à un conseil éditorial placé sous l’autorité du Bureau de l’Assemblée nationale, une disposition qu’il juge incompatible avec le cadre légal existant.

S’appuyant sur l’article 11 de la Constitution, qui prévoit que le régime de la presse est fixé par la loi, ainsi que sur les textes encadrant le CNRA, le député estime que la proposition pourrait fragiliser l’architecture juridique du secteur audiovisuel.

Il met également en garde contre un possible déséquilibre dans l’organisation du paysage médiatique national, rappelant que la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS), bien qu’instituée par la loi, reste soumise au contrôle du régulateur audiovisuel.

Malgré ces réserves, la majorité parlementaire a validé le texte, ouvrant la voie à la mise en place de cette nouvelle chaîne institutionnelle. Les prochaines étapes porteront sur sa structuration opérationnelle et son déploiement effectif.

Le débat sur son encadrement juridique et ses modalités de régulation devrait toutefois se poursuivre, dans un contexte où l’équilibre entre transparence institutionnelle et respect du cadre légal du secteur audiovisuel demeure au cœur des préoccupations.