NETTALI.COM - .Alors que la multinationale contestait une dette fiscale de plus de 41 milliards FCFA, une lettre signée par l’ex-ministre des Finances, Abdoulaye Daouda Diallo, vient conforter la position de l’administration fiscale sénégalaise. Le tribunal de Dakar a renvoyé l’affaire au 18 septembre, avec une pièce désormais centrale dans le dossier.
Le bras de fer judiciaire entre Woodside Energy et l’administration fiscale sénégalaise connaît un tournant potentiellement décisif. Le 17 juillet dernier, malgré un renvoi déjà qualifié de ferme, le tribunal de Dakar a ajourné à nouveau l’affaire. Mais ce nouveau délai intervient dans un contexte radicalement différent : le Fisc sénégalais a brandi une preuve écrite jugée accablante.
Au cœur de cette offensive : une lettre en date du 22 février 2023, signée par Abdoulaye Daouda Diallo, alors ministre des Finances. Adressée à sa collègue du Pétrole et des Mines, Sophie Gladima, cette missive vient confirmer la position de l’État : la cession des actifs de Far Sénégal à Woodside est pleinement soumise à l’impôt, sans aucun régime dérogatoire.
Une lettre ministérielle qui balaie la ligne de défense de Woodside
Dans ce document désormais versé au dossier, l’ex-ministre ne laisse aucune place à l’ambiguïté : « Les cessions de capitaux mobiliers réalisées par Far Sénégal ne bénéficient d’aucun dispositif dérogatoire au Code général des impôts. Elles sont, en conséquence, soumises au régime fiscal de droit commun. »
Cette affirmation contredit frontalement la défense de Woodside, qui a toujours soutenu que l’opération d’acquisition échappait à toute imposition au Sénégal. Un argument aujourd’hui mis à mal par cette pièce qualifiée de "maîtresse" .
Dans ses conclusions complémentaires, l’administration fiscale sénégalaise renforce sa position : Elle demande au tribunal des dommages et intérêts, estimant que l’action de Woodside est abusive et dilatoire. Elle sollicite également la validation de tous ses arguments précédents, tant sur la forme que sur le fond, dénonçant un usage détourné du droit d’agir en justice.
Un enjeu colossal : plus de 41 milliards FCFA en jeu
Au cœur de ce contentieux : 41.467.543.147 FCFA, réclamés par l’État sénégalais à la firme australienne.
Le litige remonte à l’acquisition par Woodside Energy Sénégal BV des parts de la société Far Sénégal RSSD dans les blocs pétroliers Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Deep Offshore.
Estimant les redressements fiscaux infondés, Woodside a saisi le CIRDI, tribunal arbitral international rattaché à la Banque mondiale, sans attendre l’issue de la procédure au Sénégal.
La confrontation judiciaire reprendra devant le tribunal de Dakar le 18 septembre prochain, avec un rapport de force rééquilibré. La lettre d’Abdoulaye Daouda Diallo pourrait bien renverser la dynamique du procès, alors que l’enjeu financier, politique et symbolique dépasse largement le cadre de ce seul dossier.
