NETTALI.COM- La Constitution doit être changée afin qu'on lui donne de vrais prérogatives pour qu'elle soit le juge de régulation des pouvoirs publics. Telle est la volonté du Constitutionnaliste Mounirou Sy.
Le constitutionnaliste Manouri Sy s’est prononcé sur la décision du Conseil constitutionnel qui s’est déclaré incompétent sur le recours du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal concernant l'installation du bureau de l'Assemblée nationale. Il souligne que cette juridiction est restée constante dans sa démarche. « Le recours introduit par le groupe parlementaire Takku Wallu remet en cause la décision portant organisation du bureau de l'Assemblée nationale. Et pour le Conseil, ses prérogatives, ses attributions n'intègrent pas un tel acte dans le cadre de son contrôle de conformité à la Constitution. Parce que comme vous le savez, le Conseil constitutionnel est une juridiction d'attributions et ses attributions se limitent, entre autres, surtout en matière contentieuse au contrôle de conformité de la loi à la constitution. Et quand on parle de loi, au regard de la jurisprudence du conseil constitutionnel, c'est le texte législatif qui a la nature de loi », argue le constitutionnaliste.
Il poursuit : « Et pour lui, l'acte qui organise le bureau de l'Assemblée nationale n'est pas une loi au sens propre du terme. Raison pour laquelle, il s'est déclaré incompétent et ce n'est pas nouveau. Le Conseil a toujours rejeté tout texte qui lui est déféré à partir de recours et qui ne soit pas par nature une loi ».
Ainsi, Mounirou Sy plaide pour une réforme visant à renforcer les pouvoirs du Conseil constitutionnel.
Analysant la décision, il estime qu' « il n'y a pas de nouveauté car le conseil reste dans sa constance et dans sa ligne de décision».
Maintenant, poursuit-il, « où plaindre, c'est ça la grande question. Parce que pour moi, il faut revoir les attributions du conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est en bon droit de se barricader parce qu'il ne peut pas outrepasser ses prérogatives. C'est là qu'il faut changer la constitution et lui donner de vrais prérogatives pour qu'il soit le juge de régulation des pouvoirs publics. Parce que n'oublions pas que l'opposition est devenue maintenant un pouvoir public parce que prévu par la constitution. Et s'il y a un clivage entre la majorité et l'opposition, le seul juge qui devrait trancher, c'est le conseil constitutionnel, mais qui, malheureusement, est tenaillé par les textes. Parce que ses attributions ne lui donnent pas la possibilité de contrôler et il vient de le dire ».
