FACE AUX SANCTIONS IMPOSÉES PAR LA CEDEAO - Bamako confirme son report sans délai

NETTALI.COM - En réponse à la note verbale de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) datée du 31 janvier 2024, le gouvernement de la transition du Mali, par l'intermédiaire du patron de sa diplomatie, Abdoulaye Diop, a dénoncé les sanctions imposées par l’organisation contre son pays, " en violation totale des dispositions pertinentes communautaires et au droit international", et confirmé l'irréversibilité de la décision du Mali de se retirer immédiatement de la CEDEAO.

Pour justifier cette décision, il a soutenu que ces sanctions imposées le 9 janvier 2022 par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, sont contraires aux dispositions pertinentes communautaires et au droit international. En outre, elles constituent une violation de ses propres textes ainsi que d'autres raisons légitimes évoquées dans le communiqué publié ce mercredi 7 février. “Ni ses textes ni aucun autre instrument juridique de l’organisation ne prévoient la fermeture des frontières à un État membre", souligne la source.

Qui plus est, "la CEDEAO a violé le droit d’accès à la mer et depuis la mer, la liberté de transit du Mali, comme prévu par l’article 125 de la Convention de l’ONU sur le droit de la mer", indique la source. Par conséquent, le Mali considère que "ces graves manquements commis par l’organisation rendent le Traité de la CEDEAO inopérant, au regard des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969". Le gouvernement du Mali a également estimé qu’il "n'est plus tenu par les contraintes de délai mentionnées à l'article 91 du traité révisé et évoquées par la commission", conclut le document.

Depuis le 15 janvier 2024, la Côte d’Ivoire, en application à ces sanctions, a suspendu l’exportation vers le Mali de vingt produits vivriers pour six mois. Le dimanche 28 janvier 2024, le Burkina Faso, le Mali et le Niger, dirigés par des militaires avaient, "décidé, en toute souveraineté et en toute responsabilité devant l’histoire, du retrait sans délai" de leurs pays de la CEDEAO.