NETTALI.COM - Le verdict est finalement tombé un peu avant 00 heures. La Cour suprême a maintenu le verdict prononcé en appel dans l'affaire Sonko-Mame Mbaye Niang. Toutefois, elle a cassé la contrainte par corps.
Après pmus de 12 heures de débats, la Cour suprême a rendu son verdict vers 00 heures. Alors qu'ils avaient souhaité que la Cour se dessaisisse en attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur l'exception d'inconstitutionnalité de l'article 260 alinéa 1 du code pénal qu'ils avaient soulevée, les avocats d'Ousmane Sonko n'ont pas obtenu gain de cause. Le juge a en effet rejeté cette exception avant de juger l'affaire. Et sans surprise, la Cour a maintenu le verdict de la Cour d'appel. Ainsi la condamnation a six mois de prison avec sursis et la somme de 200 millions à verser à Mame Mbaye Niang sont maintenues. Toutefois, la contrainte par corps ne pèse plus sur Ousmane Sonko. Le juge a cassé cette partie du verdict de la Cour d'appel.
Selon les spécialistes, la Cour suprême ne pouvait pas faire autrement en ce qui concerne la contrainte par corps prononcé par la Cour d'appel et qui serait une violation de l’arrêt de la Cour suprême rendu en 1999 dans l'affaire opposant le groupe "Sud communication" au groupe Mimaran. A cette époque, la Cour avait jugé que "selon l'article 711 du code de procédure pénale, la contrainte par corps ne peut jamais être prononcée pour une infraction ayant un caractère politique; que les infractions de presse doivent être assimilées à cet égard à des infractions politiques."
Signalons qu'un peu plus tôt dans la journée, l’avocat général près la Cour suprême avait demandé la cassation de l’arrêt de la Cour d’appel condamnant Ousmane Sonko à 6 mois de prison avec sursis en plus de 200 millions de dommages et intérêts à payer à Mame Mbaye Niang.
