NETTALI.COM- La Cour suprême a cassé et a annulé la décision du tribunal de Ziguinchor qui ordonnait la réinscription de l’opposant Ousmane Sonko sur les listes électorales. La juridiction a ainsi renvoyé l’affaire au tribunal de grande instance de Dakar pour qu’elle soit rejugée sur le fond. Pour les partisans de Ousmane Sonko, c’est une énorme déception. Du côté du pouvoir, c’est la satisfaction totale.
Me Ciré Clédor Ly, conseiller de Ousmane Sonko : « On veut empêcher Ousmane Sonko de récupérer ses fiches de parrainages »
« Je constate que la Cour a refilé le bébé à une autre juridiction alors qu’il n’y a aucun délai fixé. Avec ce jeu, nous allons vers une situation où de fait, on empêchera à Ousmane Sonko de récupérer ses fiches de parrainages, et de déposer sa candidature ».
Me Elhadji Diouf, avocat de l’État : « On a gagné … »
« On a gagné ce matin, on a gagné dans l’après-midi. On a gagné à Abuja et on a gagné à Dakar. Le juge Sabassy Faye de Ziguinchor a été désavoué ».
Malick Gakou, Grand Parti : « Rejuger la réintégration de Sonko sur les listes électorales est un précédent dangereux... »
« Cette fuite en avant de la Cour est une illustration parfaite de la nécessité de combattre avec détermination les forces d'inerties qui plombent les convergences démocratiques sur notre continent. La décision de la Cour suprême demandant de rejuger la réintégration du président Ousmane Sonko sur les listes électorales est un précédent dangereux pour une justice équitable, l'état de droit et pour une République debout. Nul ne peut organiser des élections transparentes et inclusives sans la participation du président Ousmane Sonko telle que réclamée par le peuple sénégalais. Ce faisant, nous devons rester mobilisés et déterminés jusqu'à la victoire de la démocratie et de la cohésion nationale qui passe par le respect de l'état de droit"
Ndiaga Sylla, expert électoral : « Le dossier pourrait ne pas être définitivement vidé jusqu'au dépôt des candidatures »
« En attendant d'analyser, au fond, la décision du Juge de cassation du contentieux de l'inscription sur les listes électorales, il y a lieu de préciser :
Que le Président du Tribunal d'Instance exerce une compétence institutionnelle en la matière. Donc c'est normal que l'homologue du juge de Ziguinchor Sabassy, le Président du Tribunal d'Instance hors classe de Dakar hérite du dossier au vu de la tournure. Que le délai de 10 jours prévu par l'article R.43 s'applique à compter de la transmission de l'Arrêt de la Cour suprême par le Greffier de ladite Cour. C'est dans ce délai que le président du Tribunal d'instance hors classe devra entendre les deux parties et rendre sa décision. En tout état de cause, la décision pourrait faire l'objet d'un nouveau pourvoi devant la Cour suprême dans le respect des délais prévus par le code électoral. En conséquence, le dossier pourrait ne pas être définitivement vidé jusqu'au dépôt des candidatures fixé à partir du 11 décembre 202. Voilà pourquoi il était plus judicieux de remettre les fiches de parrainage au mandataire dûment désigné par O. SONKO ainsi que le prévoit la loi (L.47 du code électoral) pour éviter un préjudice irréparable. Dès lors que l'arrêté fixe désormais un numéro pour chaque candidat à la candidature .Pendant ce temps, il n'y a pas de procédure prévue pour le contentieux lié à la remise des fiches de parrainage en dehors de la saisine de la CENA. Face à ces limites de la loi, il reviendrait au Conseil constitutionnel saisi d'apprécier ce type de contentieux sur les candidatures qui, à mon humble avis, ne saurait être considéré comme prématurée. En effet, le parrainage est non détachable de la candidature ! Ma conviction est que le défaut de notification de la radiation intentée par les services centraux du Ministère de l'Intérieur reste un vice de procédure qui joue à la faveur de la réintégration de Ousmane Sonko dans le fichier électoral. Le législateur protège le droit fondamental de vote » .
Me El Hadj Amadou Sall, ancien ministre de la Justice : « La décision du juge Sabassy Faye n’existe plus »
« Aujourd’hui, au moment où je vous parle, comme on dit dans notre jargon, la décision du juge Sabassy Faye est rasée. Elle n’existe plus. C’est la première décision prise par la Cour suprême. La Cour suprême a estimé qu’elle ne va pas examiner le fond en se prononçant que sur le droit. Elle a jugé que le droit n’a pas été appliqué par le premier juge, en cassant avant de renvoyer devant une autre juridiction pour un nouveau jugement.la Cour suprême a renvoyé le dossier de la demande de réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales devant le tribunal d’instance de Dakar. Après le prochain jugement, un seul recours sera possible pour les différentes parties ».