NETTALI.COM - Le président de la République, Macky Sall, a promulgué la loi réhabilitant Karim Wade et Khalifa Sall.  Mieux, la loi a été publié au journal officiel et devient ainsi applicable et opposable à tous. Ils peuvent désormais participer à la prochaine élection présidentielle.

Adoptée par l’Assemblée nationale suite au dialogue nationale, la loi réhabilitant Karim Wade et Khalifa Sall a été promulguée par le Président Macky Sall. Il s’agit du texte 2023-13 portant révision de la Constitution. Il a été publié au Journal officiel.

Cette loi modifie par la même occasion l’article 29 de la Constitution et certaines dispositions du code électoral en introduisant le parrainage optionnel. Au-delà du parrainage du citoyen, il est prévu le parrainage par un nombre de députés (8%des députés) ou 20% des maires et de conseils départemental. Pour les électeurs, c’est 0,6 à 0,8% du fichier. Le code reprend ces aspects dans sa partie législative mais le nombre de parrains requis doit être fixé et déterminé sur la base de l’état actuel du fichier au moment où le ministre prend l’arrêté.
Selon l’expert électoral Ndiaga Sylla, dans la modification de l’article 29 de la Constitution, il y a essentiellement l’aspect lié à l’éligibilité (les cas de Khalifa et Karim) et aussi le parrainage. Mais au-delà du parrainage optionnel, il y a un facteur qui oriente vers la détermination de l’ordre de passage des déposants de parrainages. Dans la nouvelle loi, l’ordre de dépôt est déterminé par tirage au sort et c’est cet ordre de dépôt qui va déterminer celui qui concerne le contrôle et la vérification des parrainages. Des lors, estime notre interlocuteur, ce sont les 7 sages qui vont se prononcer sur cela. D’ailleurs, dans la réforme, il est inclus qu’en dehors des membres du conseil constitutionnel, une commission sera mise en place et qui verra la participation de l’administration, la représentation de chaque candidat et la CENA de même que des personnalités indépendantes.

En réalité, le nouveau code prévoit un délai de fixation de la date des dépôts de parrainage de 150 jours avant le scrutin (correspondant au 27 septembre au plus tard) alors que les 180 jours (avant la présidentielle) initialement prévus dans l’ancien code correspondent au 28 août de ce mois. D’où la réduction du délai de 30 jours. En définitive, avant la modification, on avait 105 jours pour collecter les parrainages mais aujourd’hui, avec la période des dépôts de candidatures qui va intervenir le 11,  les candidats n’auront plus que 75 jours pour la collecte officielle même si on sait que dans la pratique, beaucoup sont en train d’anticiper.

Le chef de l’État a également promulgué la loi 2023-14 modifiant la 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale. Ce texte institue le Pool judiciaire financier (PJF), qui remplace la très controversée Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI).