NETTALI.COM - Après la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, les avocats du leader de Pastef avaient déposé un recours au niveau de la Cour suprême. Ils viennent de poser un nouvel acte, dans le cadre de la même procédure.
Le dossier judiciaire opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko avance au niveau de la Cour suprême.
Rappelons que l’article 32 de la loi sur la Cour suprême dispose que la Cour suprême est saisie par une requête écrite. L’article 33 précise que la requête doit, à peine d’irrecevabilité, indiquer les noms et domiciles des parties, contenir un exposé sommaire des faits et moyens ainsi que les conclusions, être accompagnée, soit de l’expédition de la décision juridictionnelle attaquée et, le cas échéant, de la copie de la décision infirmée ou confirmée et de toutes décisions antérieures rendues entre les parties, soit de la décision administrative attaquée ou d’une pièce justifiant du dépôt de la réclamation. Bien plus, il doit être joint à la requête autant de copies de celle-ci qu’il y a de parties en cause. À peine d’irrecevabilité, un moyen de cassation ou un élément de moyen de cassation ne doit mettre en œuvre qu’un seul cas d’ouverture. La requête doit également être signifiée à la partie adverse.
C'est pourquoi, dans leur requête, les avocats du leader de Pastef ont soulevé 5 moyens. Aussi, ont-ils signifié la requête déposée à la Cour suprême à Mame Mbaye Niang, le vendredi 21 juillet 2023.
C'est l'huissier de justice Me Guillaume Sagna, qui s'en est chargé de remettre le document au ministre du Tourisme. Ainsi, conformément à la procédure, ce dernier a un délai d'un mois pour produire son mémoire en défense. Il revient ainsi aux conseils de Mame Mbaye Niang de répondre à chacun des moyens soulevés par les avocats de Sonko, s'ils le souhaitent.
Après cela, la Cour suprême va statuer en audience publique sur le rapport d’un conseiller. Le ministère public sera entendu. Le délibéré est secret. Les décisions sont prises à la majorité.
