NETTALI.COM - Nettali informait que le juge Hippolyte Ndèye, qui a prononcé le renvoi du procès Ousmane Sonko et Adji Sarr au mardi 23 mai prochain en audience spéciale, ne présidera pas la séance. Il est remplacé par Moustapha Fall. Nous apprenons que c’est le juge Ndèye, lui-même, qui s’est retiré du dossier.
Le procès opposant Adji Sarr et Ousmane Sonko a été renvoyé au 23 mai en audience spéciale. Une décision prise d’office par le président de la première chambre criminelle du tribunal de grande instance de Dakar, le juge Hippolyte Ndèye, pour être en conformité avec la loi, mais aussi pour céder sa place au juge Moustapha Fall, président du Tribunal de grande instance (TGI) hors classe de Dakar.
En effet, le juge a constaté que les prescriptions de l’article 246 du code de procédure pénale ne sont pas respectées. Ce texte indique que les débats au fond ne peuvent s’ouvrir que trois jours au moins après l’interrogation (d'identification). Aussi, selon nos informations, le juge Ndèye a préféré se retirer pour ménager les susceptibilités puisqu’il est le frère de la ministre de la Microfinance et de l'Économie sociale et solidaire, et maire de la commune de Niaguis, Victorine Anquediche Ndèye.
Du côté du parquet, c’est le procureur de la République du tribunal de grande instance, Abdou Karim Diop, lui-même, qui officiera lors du procès Sonko-Adji Sarr.
Il faut dire que le juge Moustapha Fall a finalement pris une prérogative qui lui revient de droit. En effet, l’article 229 du code de procédure pénale dispose que «la Chambre criminelle du tribunal de grande instance est présidée par le président du tribunal de grande instance». C’est normalement, «en cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session » que le président du tribunal de grande instance est remplacé par un autre juge du tribunal désigné par ordonnance du Premier président de la Cour d'appel. En cas d'empêchement survenu au cours de la session, le président est normalement remplacé par le membre de la Chambre criminelle du rang le plus élevé (article 230 du code de procédure pénale).
Dans les faits, depuis l’institution des chambres criminelles au sein du tribunal de grande instance, ce sont des présidents de chambre qui étaient désignés pour juger les affaires. Mais du fait que dans l’affaire Ousmane Sonko, la bataille de procédure fait rage, les autorités judiciaires ont voulu sûrement appliquer à la lettre les prescriptions de la loi pour éviter des recours d’annulation éventuels.
On se rappelle que dans le jugement en appel de l’affaire Khalifa Sall également, lorsque l’affaire avait été renvoyée en audience spéciale, le même scénario s’était produit. Malick Lamotte qui avait renvoyé le dossier avait été remplacé le jour de l’audience par le Premier président de la Cour d’appel de l’époque, Demba Kandji, comme le lui permet le code de procédure pénale, histoire de gérer au mieux les incidents de procédure qui n’ont pas manqué.
Dans l’affaire Mame Mbaye Niang-Ousmane Sonko, aussi, si Amady Diouf, ancien procureur de la République et actuel Premier président de la Cour d’appel, n’avait pas connu du dossier en tant que parquetier en chef, c’est lui qui allait siégé comme le Procureur Général, Ibrahima Bakhoum, l’a fait en tant que représentant du ministère public, du fait de la personnalité de la personne à juger et de la complexité de l’affaire.
