NETTALI.COM - Un document de 109 pages, comportant les recommandations de toutes les commissions mises en place suite aux concertations sur la cherté de la vie au Sénégal, a été déposé sur la table du président de la République, Macky Sall. Quelques priorités ont été dégagées.
Un document de 109 pages, produit à l’issue de 3 semaines de concertation sur la cherté de la vie, a été déposé sur la table du chef de l’Etat, Macky Sall. Le rapport liste des manquements dans l’école, l’université, la santé, les denrées, les importations, les exportations, le loyer, entre autres secteurs.
Les 18 commissions mises en place ont formulé des recommandations. Des mesures immédiates ont été suggérées à l’Etat.
11 recommandations pour le loyer
Pour le loyer, la commission formulé 11 recommandations, dont une d’application immédiate, devant aboutir à la baisse des prix. Il s’agit de procéder à des baisses segmentées par catégories. Une première catégorie dont le prix est plafonné à 150.000 FCFA, une deuxième allant de plus de 150.000 à 500.000 FCFA et une dernière qui concerne les loyers de plus de 500.000 FCFA. Cette mesure devrait être portée par le ministère du Commerce, de la consommation et des Petites et moyennes entreprises et la Primature. Son entrée en vigueur devrait intervenir au 1er janvier 2023.
Les dix autres dispositions intermédiaires ou structurelles à prendre concernent la mise en place d’un Organe de régulation du loyer (Orl), un meilleur encadrement des tarifs du loyer, la réglementation de la profession d’agent immobilier, la digitalisation du système d’information sur le cadre juridique du secteur du loyer.
Ce groupe de réflexion, constitué entre autres du ministère de l’Urbanisme, des promoteurs immobiliers, de l’Association des consommateurs, conseille aussi à l’Etat de baisser le tarif sur les frais d’enregistrement appliqués sur les contrats de location, de faciliter l’accès au foncier pour les promoteurs immobiliers, de favoriser l’activité de placement immobilier à travers un Partenariat Public-Privé, d’orienter les investissements et les placements de la part de certaines structures : Cdc (Caisse des dépôts et de consignation), Css (Caisse de sécurité sociale), Ipres (Institution de prévoyance retraite du Sénégal), Sociétés d’assurance.
La création d’une structure de garantie et d’hypothèque pour favoriser le financement de l’habitat social avec des taux réduits est également recommandé, de même que la mise en place d’un Fonds d’aide publique au logement.
Frais scolaires et universitaires, coût des fournitures scolaires
La commission «Frais scolaires et universitaires» a dégagé cinq mesures pour lesquelles elle a présenté plusieurs recommandations dans le but de faciliter leur application. Au ministère de l’Education nationale (Men), ce groupe suggère une révision de l’arrêté N°43-77 dans le sens d’une réduction du plafond de 10 000 francs et la suppression de tous les frais accessoires. Il demande aussi des études approfondies et exhaustives sur la tarification des écoles privées.
Cette commission souhaite une régulation de l’activité des instituts privés (payants) dans les universités publiques et les écoles de formation professionnelle et technique et s’il y a une base légale qu’on aille vers une baisse des tarifs. Elle vise, par ailleurs, la régulation du secteur des fournitures scolaires.
Le groupe pense également qu’une facilitation de l’impression des manuels scolaires soulagerait les parents. Pour une mise en œuvre efficace de ces mesures, la commission «Frais scolaires et universitaires» recommande une contractualisation avec les écoles privées (mise à la disposition par l’Etat d’enseignants aux écoles privées) et la dotation en manuels scolaires des élèves du Privé. Elle demande aussi de procéder au cas par cas à une baisse des frais scolaires, en insistant sur les frais opportunistes (ateliers, cours de renforcement obligatoire). L’allocation d’une prime scolaire aux écoles privées, l’exonération de Tva (sur tous intrants et matériels scolaires, sur le loyer des écoles privées, etc.), la baisse du loyer des écoles privées et l’augmentation de la subvention des écoles privées sont aussi conseillés.
Ce groupe de réflexion demande à l’Etat d’accorder le bénéfice de la prime aux examens aux écoles autorisées et encore non reconnues. Le remboursement de la dette des établissements privés d’enseignement supérieur et la restauration des cantines scolaires (pour les écoles publiques comme privées) figurent aussi dans le registre des recommandations.
Santé : les mesures proposées pour réduire les prix et tarifs des soins
Dans le domaine de la santé, après avoir évalué tous les maux, le comité a livré des mesures et recommandations conjoncturelles et structurelles en vue d’une baisse des prix et tarifs de la prise en charge sanitaire. Constitué de 18 membres de différents segments de la société, cette «Commission Santé» regroupait les représentants de l’association des cliniques privées du Sénégal, du syndicat des médecins privés du Sénégal, du syndicat des pharmaciens privés du Sénégal, de l’Agence sénégalaise de régulation pharmaceutique et des consommateurs.
Comme mesures conjoncturelles, le comité recommande l’application stricte de l’arrêté interministériel 738 du 21 février 2005 fixant les valeurs maximales et minimales des tarifs d’hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables aux établissements publics de santé, l’application stricte de l’arrêté interministériel 2632 du 19 avril 2002 fixant les tarifs des honoraires médicaux applicables aux Ipm (Institutions de prévoyance maladie) et l’application stricte de l’arrêté interministériel no188 Mshp/Dpm du 15 janvier 2003 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et objets compris dans le monopole pharmaceutique.
Elle préconise, par ailleurs, la redynamisation de la Commission d’homologation des honoraires médicaux et de fixation des tarifs des cliniques privées et cabinets médicaux, l’affichage des prix des médicaments et des prestations médicales de manière visible et lisible dans tous les établissements dispensant des soins et l’appropriation par les Consuméristes du niveau réel des prix pour une surveillance systématique.
Au titre des mesures structurelles, cette commission invite l’Etat à intégrer les équipements et consommables de laboratoires dans la même nomenclature douanière que les équipements et consommables médicaux. Elle espère également une exonération de la Tva sur les investissements sur cinq ans. L’accompagnement de l’Etat pour un allègement fiscal dans les cliniques privées et les cabinets médicaux est aussi défendu. Le remboursement de la Tva supportée sur les consommations intermédiaires sur le coût de l’énergie et les réactifs équipements et consommables de laboratoire, l’exonération de la contribution économique locale, l’exonération de la Tva sur les emballages, la taxation des produits importés dans le cas de l'existence d’une production locale et la baisse de 50% de l’impôt sur les sociétés contribueraient aussi, selon les membres de cette commission, à réduire les prix et tarifs de soins de santé.
La commission recommande, en outre, à l’Etat d’étudier avec la Douane la possibilité de revoir la fiscalité appliquée aux produits pharmaceutiques classés dans les positions tarifaires 20-06 et 29-36, pour une plus grande accessibilité financière au bénéfice des populations (Répercussion sur les tarifs notamment les prix publics en pharmacie avec des hausses de prix considérables de l’ordre de 30 à 40%).
Riz : les mesures urgentes à prendre
La «Commission riz» pense que la cherté du prix de cette céréale la plus consommée au Sénégal est la résultante de plusieurs facteurs. Les causes des coûts élevés du riz brisé importé comme celui local se situent, pour le riz local, aussi bien dans la production, la transformation que la commercialisation.
Concernant le riz brisé importé, ce groupe de réflexion recommande le remboursement des surestaries par l’Etat aux importateurs (depuis Août/Sept./Oct), la réorganisation du comité de décongestionnement et la réorganisation des stades de commerce.
Pour le riz local, il plaide la fixation du prix du riz paddy, la baisse du taux d’intérêt sur le fonds de commercialisation du paddy, une bonne mise en œuvre de la subvention de 32 francs au Kg de paddy, la redéfinition des rôles de chaque acteur dans le circuit de commercialisation et la redynamisation de la plateforme de commercialisation.
Au moyen et long terme, un décongestionnement du port et une installation des dépôts au niveau national pour l’accessibilité du riz favoriserait la baisse du prix du riz brisé importé.
S’agissant du riz local, plusieurs recommandations, à long terme, ont été transmises aux décideurs. Cette commission a fait part, notamment, de la nécessité de réaliser de nouveaux aménagements en zone irriguée et dans les bas-fonds en zone pluviale. La réhabilitation et la réfection des aménagements sommaires réalisés dans le cadre du Pracas (Programme d'Accélération de la cadence de l'agriculture sénégalaise), l’amélioration des dotations de fonds de maintenance des adducteurs et émissaires de drainages), la réalisation de la boucle du riz dans le Delta, la construction de magasins équipés dans les zones de production et l’élargissement du financement par le Système de récépissé d’entrepôt (Sre), le renforcement du parc de moissonneuses batteuses à chenille et de tracteurs de grande puissance équipés de charrue labour, l’organisation des Assises de la filière riz, l’exonération des taxes (Tva) pour les investissements et/ou achats dans la transformation du paddy etc., sont aussi opportuns de l’avis des acteurs de la filière.
En conclusion, la commission recommande l’accélération des négociations avec l’Inde, l’ouverture à d’autres partenaires commerciaux et donner la priorité au débarquement du riz au niveau du port.
Sucre : réduire les frais de transit pour baisser les prix
La «Commission sucre» suggère, pour sa part, de faire baisser le prix du sucre à partir de la taxe intérieure (Tva). Ce, en maintenant le principe de la réfaction de base en faisant passer le taux effectif de la Tva de 4,71% à 1% et en explorant l’option de la suspension de Tva.
Pour les membres de cette commission, il est aussi possible de faire baisser le prix du sucre à partir des postes de dépenses à l’importation en diminuant le montant des frais de transit de 12000 à 3000 FCfa (Niche) et en réduisant les frais bancaires de 11 000 à 4000 FCfa (1.5% la Tonne). Toujours au titre des mesures à court terme, cette commission encourage l’octroi de terres supplémentaires cultivables à la Compagnie sucrière sénégalaise (Css), l’augmentation des capacités de stockages de cette entreprise et la densification de la chaîne de distribution. Sur le segment des importations, faisant le départ entre les frais de déclaration en douanes et les droits de portes effectivement perçus par les Douanes, la commission propose la fixation des frais de transit à 3 000 FCfa contre le montant appliqué de 12 000 FCfa, jugé excessif.
Lait : jouer sur la Tva
La «Commission Lait» a proposé des mesures immédiates pouvant susciter la réduction des coûts. Il s’agit, entre autres, de la suspension de Tva (qui engendrerait une perte de recettes évaluée à 3 milliards par an au préjudice de l’Etat), de l’harmonisation des valeurs en douane, de la tarification forfaitaire et des subventions. Au moyen et long terme, les membres de cette commission recommandent la mise en place d’infrastructures pastorales, l’améliorer de la mise en marché des produits au niveau de la collecte/conservation et de la transformation par le renforcement de capacité technique et technologique, l’amélioration de la santé animale et les conditions sécuritaires, l’organisation et la professionnalisation de la filière, la facilitation de l’accès au financement des acteurs, la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables (solaires, biogaz etc.), la création d’un environnement favorable pour le développement des systèmes d’élevage (abandonner extensif) et l’intégration de la filière industrielle dans le maillon de la transformation et de la distribution.
Poisson : Les 7 recommandations formulées
La «Commission Poisson» a formulé 7 recommandations pour favoriser la disponibilité du poisson à un prix accessible pour les consommateurs. Elle a demandé la restauration de la ressource et des écosystèmes, la réduction des coûts d’exploitation, la régulation du marché, l’assainissement de l’environnement marin, l’amélioration de la gouvernance du secteur et exploitation durable de la ressource, la modernisation de la pêche artisanale et le financement du secteur de la pêche.
Horticulture : Sécuriser la production et améliorer le rendement
La «Commission Horticultures» note qu’une baisse des prix des produits horticoles se traduit par une sécurisation de la production locale et une amélioration des rendements. Ce qui passe par la mise en place d’infrastructures adaptées pour le stockage, la mise à disposition des intrants et matériel agricole à temps, par le choix de semences de qualité et par une planification de la production. A cet effet, la commission recommande le renforcement des moyens de la Direction de l'Horticulture, de l’Isra et de l’Agence de régulation des marchés (Arm). Par ailleurs, il serait opportun, selon les membres de ce groupe, de mettre l’accent sur le suivi et le contrôle des différentes mesures pour assurer une effectivité de leur application.
En détails, cette commission recommande la baisse des frais portuaires, le désenclavement des zones de production, l’amélioration des conditions d’accès au financement des petits producteurs, le renforcement de la synergie des actions entre les structures chargées de la production et de la commercialisation, la fixation du prix des produits horticoles, la réduction du nombre d’intermédiaires et la sécurisation et l’accroissement de la production.
