NETTALI.COM - L’ancienne présidente du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rompu avec le groupe parlementaire de la majorité présidentielle. Mais Aminata Touré gagnerait à surveiller ses arrières après les mises en garde du ministre de la Justice.

"Si Mme Aminata Touré se considère comme non inscrite et qu’elle décide par son comportement, par son attitude, par son discours et par son vote de se dresser contre la majorité, elle ne fait plus partie de la majorité. Autrement dit, si elle cumule un comportement par le discours, par l’attitude, par le positionnement, par le vote comme quelqu’un qui ne fait pas partie de la majorité, elle sera démise de son mandat de député", a soutenu Ismaïla Madior Fall ce dimanche à l'émission "Le jury du dimanche". Selon lui, la Constitution est claire. "Tout député qui démissionne de son parti sera automatiquement déchu de son mandat. Maintenant, ce n’est pas seulement l’acte formel de démissionner. Mais on peut, à partir de son comportement, de son attitude, de son discours, montrer qu’on a démissionné. Je considère qu’elle est de bonne foi et qu’elle est toujours de la majorité même si elle est non inscrite", ajoute-t-il.

D’après le ministre de la Justice, ce qui est intéressant avec la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale, c’est qu’on peut obtenir maintenant une majorité d'idées. "Il y a beaucoup de députés de l’opposition qui approuvent cette loi d’amnistie ou de modification du code électoral pour permettre à des personnes d’obtenir leurs droits. Je crois qu’on peut facilement obtenir ce qu’on appelle une majorité d'idées autour de ce projet de loi d’amnistie", dit-il, indiquant que le projet le projet de loi d’amnistie va être transmis au président de la République.

"On n’a pas besoin d’une Assemblée nationale pour gouverner le pays"

En outre, l'invité de JDD s'est prononcé sur la situation à l'Assemblée nationale. En fait, après les élections législatives marquées par un équilibre des forces politiques, nombreux ont été ceux qui disaient qu’il y a cohabitation à l’hémicycle. Le Garde des Sceaux, lui, a toujours soutenu le contraire. Devant le Jury du dimanche, il est revenu sur les explications qui motivent sa position. Il renseigne qu’au Sénégal, l’exercice du pouvoir exécutif et la présidence des affaires au Sénégal ne dépendent pas de l’Assemblée nationale. "On n’a pas besoin d’une Assemblée pour constituer le pouvoir exécutif. On n’a pas besoin d’avoir une Assemblée nationale pour gouverner le pays. Certes, si on est majoritaire, les lois vont passer comme lettre à la poste. Mais le fonctionnement de l’Etat au Sénégal ne dépend pas de la configuration de la majorité parlementaire. Que le président ait la majorité ou non, il est libre de constituer son gouvernement", soutient-il. Etayant ses propos, il indique que "si le Président constitue un gouvernement et que l’Assemblée le renverse par une motion de censure dans l’heure qui suit il remet le gouvernement. Et une motion de censure ne peut être déposée qu’une seule fois dans l’année. Donc, il a un gouvernement pendant un an. L’année prochaine, vous renversez le gouvernement, mais il remet le gouvernement".

Ainsi, Ismaïla Madior Fall pense qu’il est important d’avoir une intelligence des pouvoirs dans un État. A l'en croire, cela facilite, mais l’Assemblée ne peut pas bloquer. Maintenant, dit-il, "si l’Assemblée veut bloquer, je ne le souhaite pas, le président dispose d’outils et des leviers dans la constitution qui lui permettent de gouverner. Le président signe des décrets librement, il nomme librement et l’Assemblée n’y peut rien. Si par exemple l’Assemblée bloque le budget, le président peut promulguer le projet de loi de finances préparé par le ministre des Finances. Si également on bloque le fonctionnement des institutions, l’article 52 de la Constitution prévoit que le président peut gouverner par ordonnance. L’Assemblée siège, mais le président gouverne par ordonnance. Et si les députés exigent que le président promulgue une loi, il peut convoquer la loi pour une seconde lecture. Et lorsque la loi est convoquée pour une seconde lecture, il leur faut un 3/5 pour briser le véto présidentiel", dit-il.