NETTALI.COM - Selon le juriste pénaliste, Ndiack Fall si cette condamnation est confirmée en cas d’appel, la conséquence juridique serait la révocation des députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall de l’Assemblée nationale.
Le Tribunal correctionnel de Dakar a rendu, hier, son délibéré dans l'affaire de trafic de faux passeports diplomatiques impliquant les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, Sadio Dansokho et Diadji Condé. Si le député Boubacar Biaye a été condamné à deux ans dont cinq mois ferme pour faux et usage de faux, son collègue Mamadou Sall a pris deux ans dont six mois ferme pour escroquerie au préjudice de Oumou Touré.
Quant à El Hadji Dadji Condé considéré comme le principal cerveau du contentieux sur fond de faux et d’escroquerie, il a écopé de deux ans dont 10 mois ferme. Mamadou Sall et Diadji Condé ont été solidairement condamnés à payer à la dame Oumou Touré (l’une des parties civiles) 4 millions de francs CFA en guise de dommages et intérêts. En outre, Diaji Condé a été condamné à payer aux autres parties civiles les montants versés.
Interrogé sur les conséquences de cette décision, Ndiack Fall, juriste-pénaliste renseigne que si elle est confirmée, cette sentence pourrait entrainer une possibilité de révocation des députés. C’est-à-dire, explique-t-il : « au fond, sur demande du ministre de la Justice, l’Assemblée pourrait révoquer les deux députés. Je précise qu’il faudrait qu’on soit en présence d’une condamnation définitive ». Il ajoute : « cela signifie, concrètement parlant que comme une première condamnation vient de tomber, c’est-à-dire en premier instance, il s’agit de voir si ces députés vont interjeter appel. S’ils interjettent appel, tant qu’il n’est pas vidé et qu’en appel la condamnation soit confirmée, on considère que cette condamnation en première instance n’est pas définitive ». D’après le juriste, il faudrait attendre que la condamnation soit définitive pour en tirer une conséquence juridique.