NETTALI.COM - Après l’annonce des décisions prises par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) d’appliquer des pénalités aux trois opérateurs de télécommunications Sonatel, Saga Africa Holdings Limited et Expresso Sénégal, des contestations ont été émises. Dans ce sens, les trois opérateurs ont saisi l’ARTP d’un recours gracieux, conformément à l’article 223 du Code des communications électroniques qui leur accorde cette faculté.

Hier l’ARTP, dans le traitement desdits recours, a décidé de revoir les pénalités appliquées pour manquements dans la qualité de service fournie par leurs réseaux de télécommunications. L’autorité a pris en compte, au-delà des arguments présentés par les opérateurs, les intérêts des consommateurs qui avaient exprimé le souhait de voir les produits des sanctions bénéficier aux utilisateurs.

“C’est la raison pour laquelle elle a procédé à la modification des pénalités initiales, de manière à privilégier les investissements sur le réseau au bénéfice des utilisateurs. Pour ce faire, les opérateurs ont été amenés à s’engager, en plus des investissements qui étaient prévus  dans leur plan d’investissement, à consacrer une enveloppe spécifique destinée à améliorer de manière significative la qualité des services offerts aux consommateurs, en se conformant aux meilleurs standards internationaux’’, précise-t-on dans un communiqué reçu à “EnQuête’’.

“C’est ainsi que la nouvelle décision de sanction aura pour effet de mettre à la charge des opérateurs, pour Sonatel : une pénalité de 2 509 156 863 F CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de 20 milliards francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023 ; pour Saga Africa Holdings Limited : une pénalité de 436 540 113 F CFA versée au Trésor public, assortie d’un engagement d’investissement complémentaire d’un milliard 699 millions 677 mille 014 francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023 ; pour Expresso Sénégal : une pénalité de 191 980 403 F CFA versée au Trésor public, assortie d’un engagement d’investissement complémentaire d’un milliard 191 millions 904 mille 044 francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023’’, d’après la note.

Il y est également indiqué que cette nouvelle réorientation des sanctions initiales aura le mérite de réparer directement le préjudice subi par les consommateurs, de faire valoir la responsabilité sociétale morale des opérateurs, en plus de leurs obligations réglementaires intrinsèques et surtout de présenter une variation globale positive de 28,32 %, soit en valeur absolue nette, 5 744 971 480 F CFA’’.

Aussi, “pour s’assurer du respect strict des engagements des opérateurs, l’ARTP mettra en place un dispositif de suivi et de contrôle, notamment par le recours à un expert choisi par elle-même et dont les honoraires seront à la charge des opérateurs’’, précise-t-on.

Pour rappel, l’ARTP avait prononcé, le 9 décembre dernier à l’encontre des opérateurs, des sanctions pécuniaires. Ainsi, Sonatel devait payer 16 727 712 422 F CFA, alors qu’il était réclamé 2 528 108 092 F CFA à Saga Africa Holdings Limited. Quant à Expresso Sénégal, il devait payer une pénalité de 1 028 466 443 F CFA.