CONTRIBUTION – De façon légitime, on peut se demander à quoi renvoie la notion de «coalition de partis politiques » ? A ce sujet, on se rend compte qu’un aspect important est quasiment ignoré. Apparemment insignifiant pour beaucoup de personnes, elle est d’ailleurs rarement évoquée surtout sous les alternances. Il est pourtant important de lui donner une signification et un contenu juridiques précis. Exercice pas du tout aisé. Car c’est une notion teintée de connotations multiples, technique autant que politique mais nécessitant d’une précision juridique.
Il convient alors de s’interroger sur l’existence et l’ampleur des spécificités découlant de la qualité de « coalition de partis politiques » attribuée à certains regroupements politiques et donc de déterminer si elle se comporte, et/ou organisée, comme un parti politique classique, si au contraire elle révèle des originalités particulières lui donnant plus d’autonomie, ou, enfin, si cette désignation comme coalition dissimule en réalité un lien étroit avec les partis politiques. Pour aborder cette question, il est possible de partir d’une affirmation formulée à propos des coalitions de partis politiques en général, et non des partis politiques en particulier : la coalition, ce n’est pas un parti politique ou un front ; c’est l’organisation et la stratégie politique autrement.
Dans une démocratie, les partis politiques remplissent un rôle de catalyseurs indispensables à l’expression des citoyens. C’est en ce sens que l’article 4 (nouveau) de la Constitution du 22 janvier 2001, issue de la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution, adoptée à l’occasion du référendum du 30 mars 2016, dispose que « Les partis politiques et coalitions de partis politiques concourent à l’expression du suffrage dans les conditions fixées par la Constitution et par la loi. Ils œuvrent à la formation des citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques ». La Constitution du 22 janvier 2001 distingue nettement un parti politique d’une coalition de partis politiques. Il s’agit là de deux catégories juridiques formellement consacrées par la Constitution qui mentionne les «partis politiques et coalitions de partis politiques » pour lesquels un régime juridique est spécifiquement prévu. Un parti politique repose sur des idées et des propositions. La dimension conflictuelle et affective, présente dans les partis, est nettement plus ou moins accentuée du côté des coalitions de partis politiques. S’ils devaient avoir un point commun, ce pourrait être leur objectif : conquérir le pouvoir et le conserver.
Entre « parti politique » et « coalition de partis politiques », des distinctions existent donc, même si elles ne sont évidemment pas tranchées. Le parti politique constitue une association privée, c’est-à-dire une personne morale de droit privé, par définition distincte de la coalition de partis politiques qui est un groupement non dotée de la personnalité juridique. Avoir la personnalité juridique signifie avoir des droits et des obligations. La particularité de la personne morale est qu’elle repose sur une fiction. Pour agir, elle a besoin de passer par des personnes physiques. Le fait d’être doté de la personnalité morale permet au parti politique de s’inscrire dans la continuité.
Un parti politique se fonde aussi sur un programme, une ligne d’action et éventuellement une idéologie. Dans sa vocation, tout parti politique s’assigne pour tâche de recueillir les suffrages des électeurs en vue de conquérir le pouvoir. Par-là, il se distingue des groupes de pressions (syndicats, lobbies) qui ne cherchent qu’à influencer les titulaires du pouvoir. A cet effet, il se différencie aussi des ligues ou des milices, ou mêmes des « prétoriens » qui ne se soumettent pas au verdict des électeurs mais assiègent le pouvoir et le conquièrent par la force. Les partis politiques participent à l’institutionnalisation démocratique du pouvoir politique. On conçoit alors que cette vocation implique que le parti mobilise, forme les opinions, fabrique des programmes et des valeurs, sélectionne les individus capables de défendre ses idées devant l’électorat et de les exprimer dans les institutions représentatives : le parti politique forme et produit des gouvernants pour la réalisation d’un projet de société.
Le vocabulaire juridico-politique distingue aussi la coalition de partis politiques d’un « front ».  La notion de « front » véhicule indubitablement des connotations guerrières (ligne de front, monter au front, ligne de démarcation), des portraits d’audace, d’honneur de résistance (savoir-faire front est d’ailleurs au cœur du projet FNR de l’opposition qui n’est pas une coalition même si des partis politiques le composent).
Une coalition de partis politiques regroupe des forces politiques, des partis politiques, parfois même des mouvements politiques en vue d’atteindre un objectif précis. De manière générale, une coalition de partis politiques peut être définie comme une entité organisée légalement constituée et regroupant plusieurs partis politiques et qui cherche à concourir à l’expression du suffrage, à travers la participation à la compétition électorale, à  influencer les processus politiques dans un sens favorable à ses intérêts, sans pour autant avoir la personnalité juridique. On peut alors penser que les conditions d’apparition des coalitions de partis politiques n’ont pas été sans influence sur le choix fait par le constituant quant à la nature juridique de ces regroupements politiques. Par ailleurs, si l’on s’attache aux termes de la Constitution et du Code électoral désignant la « coalition de partis politiques », elle paraît être un regroupement politique comme les autres. Il s’agit là d’un qualificatif en réalité assez vague, au contenu juridique relativement incertain et au régime juridique évanescent, qui désigne, selon une définition donnée par la Cour suprême, une structure autonome non dotée de la personnalité juridique, exerçant une fonction politique structurante dans la mise en œuvre d’une stratégie de conquête du pouvoir. Ainsi, en rester aux énumérations de qualifications cumulatives est en réalité insuffisant tant la nature et le fonctionnement réels des coalitions de partis politiques recèlent des complexités qui n’apparaissent pas à première vue. Le rôle des coalitions est alors, simplement, et en tenant compte des spécificités de chaque coalitions, de mettre en œuvre au niveau national la stratégie politique ainsi définie. Sans doute, est-ce là l’expression tout à la fois de l’importance de cet objectif pour le constituant et de l’incapacité présumée des partis politiques à assumer pleinement leur rôle.
Les rapports entre coalition de partis et les partis qui la composent reposent en principe sur une superposition et ce niveau central révèle également un fonctionnement pour le moins original. La lecture de la Constitution et du Code électoral rendent ainsi compte d’une articulation qui s’éloigne des modèles classiques et qui consacre véritablement le qualificatif de « coalition de partis politiques » attribué à une telle superstructure. En effet, les relations entre coalitions et partis politiques passent par ce que d’aucuns pourraient qualifier « d’autonomie stratégique » qui s’ajoute aux procédés traditionnels de conquête ou de gestion du pouvoir. Cela résulte très nettement de l’utilisation de l’instrument conventionnel et notamment d’un accord fondé sur des objectifs et de moyens prévus à cet effet.
En l’état, la coalition de partis politiques demeure donc une structure politique, non dotée de la personnalité juridique, constituée par regroupement de partis politiques antérieurement existants. En d’autres termes, juridiquement mieux encadrée, elle pourrait servir de vecteur à une forme de reconcentration ou de recentrage politique au profit de la rationalisation du système partisan mais surtout à l’avantage plus ou moins des électeurs dans l’appréciation de l’offre politique.

Mouhamadou Ngouda MBOUP
                            Enseignant-chercheur de droit public FSJP/UCAD