NETTALI.COM – Le ministère des Finances et du budget rétablit «la vérité» sur les rapports d’évaluation des défenses fiscales. Dans un communiqué, les services de Abdoulaye Daouda Diallo apportent une réplique à la société civile, la presse et même des observateurs anonymes qui se sont intéressés à la question.

«Beaucoup de choses ont été dites sur le sujet (irrégularité dans la production des rapports d’évaluation desdites dépenses, bénéficiaires des mesures d’exonérations fiscales, absence de contrôle et non maîtrise du dispositif, etc.). Il reste que les informations véhiculées comportent des confusions, des inexactitudes et des amalgames qui méritent des éclairages pour dissiper les incompréhensions qui peuvent entourer un tel exercice», rapporte-t-on. Selon le communiqué, l’analyse de cette dernière publication (rapport 2019) montre que la part la plus importante des dépenses fiscales est octroyée aux ménages, soit 48% du total de ces dépenses en valeur relative, contre 19,36% consentis en faveur des entreprises.

Toujours selon le document, les dépenses au profit des ménages sont constituées pour l’essentiel de biens et services exonérés de TVA (denrées de premières nécessité, électricité, eau, éducation, loyer et santé) et de l’impact des réductions d’impôt sur le revenu, intervenues à la suite de la réforme fiscale de 2012, en vue d’augmenter le pouvoir d’achat desdits ménages. «Aussi, convient-il de préciser que le périmètre de l’évaluation des dépenses fiscales, qui couvre 77,3% de taux d’évaluation en 2019, ne traduit pas une absence de maîtrise du dispositif par les autorités, car même les économies les plus avancées (France, USA, Canada, Angleterre, etc.), se prêtant actuellement à ce type d’exercices, ne couvrent pas encore la totalité des mesures dérogatoires dans leur évaluation», poursuit-on.

Le ministère répondait à la société civile qui soutenait que le Sénégal renonce chaque année à une manne financière colossale à travers les dépenses fiscales. En effet, de 2015 à 2019, soit sur une période de 5 ans, l’État aurait perdu près de 3 400 milliards F Cfa (3 447 exactement).

En 2015, note la société civile, les exonérations fiscales s’élevaient à 648 milliards, soit environ 40,4 % des recettes fiscales effectivement perçues et 6,2% du PIB. L’année suivante, le chiffre était de 663 milliards de francs CFA. Autrement dit, près de 37,1 % des recettes fiscales de l’État et 5,9% du PIB en 2016.

En 2017, le manque-à-gagner se serait élevé à 677 milliards de francs CFA, soit près de 37,1 % des recettes fiscales de l’État et 5,7% du PIB. Une année après, le montant a grimpé à 709 milliards de francs CFA représentant près de 36% des recettes fiscales effectives de l’État et 5,5 % du PIB.

Enfin, en 2019, l’État aurait renoncé à 750 milliards de F cfa. “Comparées aux recettes fiscales de la même année, les dépenses fiscales représentent 29,6% et constituent 5,4% du PIB”, souligne le rapport 2019.

Ainsi, cela fait un total de 3 447 milliards F Cfa non recouvrés par l’État qui a décidé d’en faire des dépenses fiscales.

Ce que démentent les services d’Abdoulaye Daouda Diallo.