NETTALI.COM – Avec 663 milliards F CFA en 2016, 677 milliards en 2017, 709 milliards en 2018 et 750milliards en 2019, les dépenses fiscales ne cessent de croitre, en privant l’Etat de ressources importantes qu’il aurait pu recouvrer pour satisfaire certains de ses besoins vitaux. Même s’il est indéniable qu’une bonne partie de ces renonciations de recettes profite directement aux ménages, il n’en demeure pas moins un problème de répartition de la manne entre les entreprises, les collectivités publiques, les riches et les couches les plus démunies de la population.

La mobilisation des ressources domestiques est un vaste chantier, surtout dans les pays en développement. Au Sénégal, chaque année, l’Etat renonce à des milliards de taxes. Si certaines de ces renonciations profitent aux ménages les plus pauvres, il y en a une bonne partie qui profite aux riches et aux entreprises.

Pour l’année 2019, par exemple, l’Etat a renoncé à 750 milliards F CFA, soit 29,6 % des recettes fiscales recouvrées la même année et 5,4 % du PIB nominal. Et ceci est loin d’être exhaustif. “Cette évaluation, tout comme celles des années antérieures, est en deçà du montant effectif, car, d’une part, une partie des mesures fiscales recensées ne peut pas, pour le moment, être évaluée et, d’autre part, certaines mesures, du fait d’une information incomplète, ne sont évaluées que partiellement’’, lit-on dans le rapport 2019 sur les dépenses fiscales. A l’image des années antérieures, souligne les rédacteurs, les dépenses fiscales les plus coûteuses pour l’année 2019 sont relatives à l’exonération de la TVA, pour un montant de 606 milliards en valeur absolue. Mais qui profitent vraiment de cette TVA ? Est-ce véritablement les pauvres qui en sont les principaux bénéficiaires ? Selon le rapport, 47,6 % des dépenses fiscales sont au profit des ménages et portent en particulier sur les secteurs de l’eau et de l’électricité, des denrées alimentaires de première nécessité. Dans l’esprit, ces exonérations devraient surtout profiter aux plus pauvres.

Mais dans les faits, ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, dans les services de l’eau et de l’électricité, on considère comme tranche sociale, devant donc profiter le plus des dépenses fiscales dans ces secteurs, les ménages qui consomment le moins. On ne tient pas compte de la taille des ménages. De ce fait, des couches vulnérables, parce qu’elles vivent en nombre sous un même toit, peuvent se retrouver sans exonération, au moment où des nantis qui vivent dans les coins huppés de la capitale sont exonérés, parce qu’ils sont peu nombreux dans leur maison.

“C’est à ce niveau où l’Etat pourrait agir pour que les plus vulnérables sentent davantage les efforts faits par l’Etat sur le plan fiscal. Il faut redéfinir la tranche sociale devant bénéficier des exonérations’’, analyse un expert.

D’après le rapport 2019, ce sont les collectivités publiques qui viennent en deuxième position dans la répartition des dépenses fiscales. A elles seules, elles se retrouvent avec 172,3 milliards, soit 22,97 % des dépenses fiscales, dont 167,8 milliards pour la TVA. Les entreprises arrivent en troisième position, avec 144,1 milliards F CFA, soit 19,21 % dont 93,9 milliards de TVA, 39 milliards de droits de douane et 8,3 milliards d’impôts sur les sociétés.

S’agissant des textes du droit commun, informe le document, les dépenses fiscales qui y découlent se chiffrent à 592,3 milliards en valeur absolue, soit 78,9 % en valeur relative des dépenses fiscales totales et soit près de 23,4 % des recettes fiscales effectives de l’Etat et 4,3 % du PIB. Là également, les options de l’Etat pourraient susciter quelques interrogations.

En effet, les postes les plus importants concernent “l’exonération des ventes et prestations de services faites par des services ou organismes administratifs, sauf celles effectuées par des Epic ou celles présentant un caractère similaire à celles effectuées par une entreprise privée’’. Ces exonérations de TVA sont chiffrées à 153,77 milliards. S’ensuit “l’exonération des prestations de services réalisées dans le domaine de l’enseignement scolaire ou universitaire par des établissements publics ou privés ou par des organismes assimilés, avec 111,16 milliards de TVA.

Pendant ce temps, “l’exonération des livraisons de médicaments et produits pharmaceutiques, ainsi que des matériels et produits spécialisés pour les activités médicales figurant à l’annexe 2 TVA’’, est arrêtée à 2,07 milliards ; 20,66 milliards pour les consommations de la tranche sociale des livraisons d’eau et d’électricité, 94,47 milliards pour ce qui est de la renonciation à la TVA sur certains produits alimentaires de première nécessité dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des Finances, 19,08 milliards de TVA sur les semences, engrais, produits phytosanitaires, aliments de bétail, reproducteurs de pure race, œufs à couver, poussins dits d’un jour entrant directement dans un cycle de reproduction végétale ou animale. L’Etat n’a pas non plus oublié les amis de Racine Kane qu’il a arrosés avec une TVA de 10 % au lieu de 18 %, soit un montant de près de 15 milliards F CFA.

Rapport 2018

En 2018, les dépenses fiscales ont été chiffrées à 709 milliards F CFA, soit l’équivalent de 36,5 % des recettes fiscales recouvrées et 5,5 % du PIB. Là également, les dépenses fiscales les plus coûteuses sont relatives à l’exonération de la TVA, pour un montant de 569,9 milliards en valeur absolue, dont l’essentiel porte sur des exonérations d’ordre social. “Certaines exonérations, comme celles concernant l’eau et l’électricité, qui ne devraient viser essentiellement que les ménages défavorisés afin d’atténuer le caractère régressif de la TVA, profitent à tous les ménages, pauvres comme riches. Ce qui ne cadre pas avec l’esprit et l’orientation d’une telle dépense fiscale’’, soulignent les rédacteurs du rapport.

En conséquence, ils préconisent une révision des dépenses fiscales à caractère social, “dans le sens de les restreindre aux seules cibles spécifiques. C’est particulièrement le cas pour les dépenses fiscales relatives aux tranches sociales exonérées d’eau et d’électricité’’.

Il ressort, par ailleurs, du tableau de répartition par nature de l’impôt et par catégorie de bénéficiaires que les ménages se sont taillés la part du lion, avec 292,73 milliards F CFA, soit 41,4 % des dépenses fiscales dont plus de 240 milliards au titre de la TVA. Contrairement à 2019, en 2018, les entreprises sont venues en deuxième position dans l’octroi de ces dépenses. Elles se sont taillé 166,62 milliards F CFA, soit 23,6 % des DP dont plus de 115 milliards pour la TVA. Les collectivités publiques viennent après avec 141,44 milliards, soit 20 % des dépenses fiscales constituées de la TVA.

Rapports 2016 et 2017

Dans le rapport 2017, les dépenses fiscales sont estimées à 677 milliards, soit l’équivalent de 36,7 % des recettes fiscales recouvrées et de 5,7 % du PIB. Comme en 2018, il a été relevé, afin de permettre aux décideurs d’y remédier, que les dépenses fiscales pour motif économique profitent à un petit nombre d’entreprises. “Des études plus approfondies sur des secteurs particuliers visés par les mesures recensées, devraient permettre d’édifier les décideurs sur l’évaluation de la rentabilité de l’activité en dehors d’un schéma de faveur fiscale’’, souligne-t-on dans le rapport.

Aussi, à l’instar des autres années, les dépenses fiscales les plus coûteuses pour l’année 2017, sont relatives à l’exonération de la TVA pour un montant de 451,44 milliards en valeur absolue dont l’essentiel porte sur des exonérations d’ordre social et aussi aux exonérations au titre de l’impôt sur le revenu justifiées par la baisse de l’impôt sur le revenu à l’effet d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages.

Il résulte du tableau des bénéficiaires que les ménages ont pu bénéficier de 35,96 % des dépenses pour un montant de 243,62 milliards, dont 132,09 milliards au titre de la TVA. Viennent ensuite les entreprises, avec 24,64 % des dépenses, pour un montant de 166,96 milliards dont 119,41 milliards pour la TVA. Les collectivités publiques viennent loin derrière, avec 15,84 % des dépenses, pour un montant de 107,3 milliards dont 103,37 milliards de TVA.

Les accords particuliers internationaux suscitent également la curiosité, avec un pourcentage de 12,01 % des dépenses fiscales, soit des largesses de plus de 81 milliards F CFA dont 55,78 milliards pour la TVA. Pour l’année 2016, les dépenses fiscales ont été évaluées à 663 milliards dont 470 milliards de TVA, soit l’équivalent de 37,1 % des recettes fiscales recouvrées et de 5,9 % du PIB. Les ménages arrivent en tête des bénéficiaires avec un pourcentage de 38,7 % des dépenses fiscales pour un montant total de 256,61 milliards F CFA, dont plus de 178 milliards pour la TVA. Elles étaient suivies de très près par les entreprises, avec un pourcentage de 32,3 % pour un montant de 214,53 milliards, dont 127,88 milliards F CFA pour la TVA.

(Avec Enquête)