NETTALI.COM – En 2019, sur les huit pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) seuls la Guinée Bissau et le Sénégal n’ont pas respecté le critère du solde budgétaire global, sur les trois critères de premier rang de convergence, qui constitue l’une des garanties de la stabilité et de la pérennité de la monnaie unique. C’est ce qui ressort du rapport économique et financier 2019 sur la Cemac, l’UEMOA et l’Union des Comores sur la coopération monétaire Afrique-France, publié avant-hier par la Banque de France.

Les États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) se sont engagés dans un processus régional de convergence et d’intégration économique qui renforce leur union monétaire. Ce processus vise à assurer la cohérence et l’efficacité des politiques économiques nationales, en vue de la promotion d’une croissance durable et équilibrée. À ce titre, la convergence constitue l’une des garanties de la stabilité et de la pérennité de la monnaie unique.

Depuis le 1er janvier 2015, un dispositif révisé de surveillance multilatérale de la convergence s’appuie sur trois critères de convergence dits “de premier rang’’, visés pour l’ensemble des États de l’union et deux critères “de second rang’’ qui tendent essentiellement à contribuer au respect des critères clés. “En 2019, six des huit pays de l’UEMOA ont respecté les trois critères de premier rang. Seuls la Guinée-Bissau et le Sénégal n’ont pas respecté le critère du solde budgétaire global. Contrairement à 2018, tous les pays ont respecté le critère d’endettement, le Togo passant sous la limite de 70 % du PIB, avec un taux d’endettement de 69 %. Le critère le moins respecté est demeuré celui du taux de pression fiscale (cible atteinte seulement par le Togo). Le Togo a ainsi respecté l’ensemble des critères, le Niger en a respecté quatre sur cinq (le taux minimal de pression fiscale n’ayant pas été atteint), tandis que les six autres pays n’ont respecté que deux ou trois des cinq critères’’, révèle le rapport économique et financier 2019 sur la Cemac, l’UEMOA et l’Union des Comores sur la coopération monétaire Afrique-France, publié avant-hier par la Banque de France.

Le document indique qu’au centre du dispositif de convergence, se trouve le critère du solde budgétaire global rapporté au produit intérieur brut (PIB) nominal. Il représente la différence entre le total des recettes (dons inclus) et le total des dépenses, auquel on ajoute les prêts et on soustrait les remboursements. Il est étroitement lié au besoin de financement net de l’État. “Ce solde doit demeurer supérieur ou égal à 3 % du PIB. Les autres critères de premier rang sont un taux d’inflation annuel ne dépassant pas 3 % et un ratio d’endettement (encours des dettes publiques intérieure et extérieure/PIB nominal) n’excédant pas 70 %. Les critères de second rang comportent deux éléments : la masse salariale, qui ne doit pas excéder 35 % des recettes fiscales de l’État, et ces dernières qui doivent représenter au moins 20 % du PIB nominal’’, lit-on dans le rapport.

Il convient de noter que le processus d’intégration régionale s’est initialement appuyé sur des directives adoptées par le Conseil des ministres de l’UEMOA en 1996, renforcées en 1999 avec l’entrée en vigueur du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité (PCSCS) entre les États membres de l’UEMOA. Il a établi des indicateurs de convergence économique et budgétaire. Et par rapport à la réforme de la coopération entre les États de l’UEMOA et la France, il faut noter que le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l’UEMOA a été présenté le 20 mai 2020 en Conseil des ministres de la France, avant son examen par l’Assemblée nationale et le Sénat français. Le nouvel accord de coopération entrera en vigueur après sa ratification par la France et les États membres de l’UEMOA.